Le travail juridique dans le domaine de la santé mentale comporte des défis qui lui sont propres. L’Institut universitaire en santé mentale de Québec (IUSMQ) - aujourd’hui intégré au CIUSSS de la Capitale-Nationale - et la Cour supérieure du district judiciaire de Québec ont développé une solution qui permet d’améliorer le traitement des dossiers en santé mentale : aménager une salle de cour au sein de l’établissement de soins.

L’ABC-Québec présentera une formation intitulée : « La Cour supérieure à l’hôpital : présentation d’une nouvelle réalité du district judiciaire de Québec ».

Une collaboration unique

L'honorable Robert Pidgeon
L'honorable Robert Pidgeon
Une salle d'audience permanente est en fonction depuis le 6 septembre 2012. Ce projet pilote vise à améliorer les services dispensés aux usagers en santé mentale et à favoriser leur rétablissement tout en protégeant leur dignité. Cette salle est principalement utilisée pour les auditions en droit de la personne et le consentement aux soins. Le Tribunal administratif du Québec y tient également des auditions de la Commission d’examen des troubles mentaux en vertu du Code criminel.

Cette innovation est le fruit du travail concerté de l’établissement de santé et de la Cour supérieure. L’approche utilisée traduit la volonté du juge en chef associé de la Cour supérieure du Québec, l’honorable Robert Pidgeon, de rapprocher la magistrature des justiciables dans les dossiers touchant à la santé mentale. Il était d’ailleurs primordial pour ce dernier de traduire l’évolution de la jurisprudence et de suivre les recommandations de la Cour d’appel du Québec en matière de soins.

Les avantages

Me Marie-Nancy Paquet est l'organisatrice de la formation et avocate au cabinet Morency, Société d'Avocats
Me Marie-Nancy Paquet est l'organisatrice de la formation et avocate au cabinet Morency, Société d'Avocats
Me Marie-Nancy Paquet, organisatrice de la formation et avocate au cabinet Morency, Société d'Avocats, est elle-même une utilisatrice de cette salle d’audience. Elle explique que cette façon de faire comporte plusieurs aspects positifs. Pour les usagers d’abord, il s’agit d’un environnement plus propice. « Un Palais de justice a une connotation criminelle et les usagers l’expriment souvent en ces termes: "Je n’ai pas commis de crime" », illustre l’avocate. L’usager évite ainsi le stress d’un déplacement et de la confrontation à un environnement perçu comme négatif.

La salle d’audience de l’IUSMQ permet d’éviter le passage par la Chambre de pratique pour les requêtes d’autorisation de soins. « Ces demandes sont prioritaires, indique Me Paquet. De plus, cette salle est le plus souvent bondée et ce n’est pas le lieu le plus propice à ce type de dossier.»

Réfléchir aux façons de faire

La formation se tiendra à l’Institut Douglas à Montréal et sera donnée par l’honorable Suzanne Hardy-Lemieux, juge de la Cour supérieure du Québec qui a porté le projet de salle d’audience en établissement de santé et assuré, en grande partie, sa mise en œuvre.

La conférence aidera les juristes à faire face aux défis avec la possibilité de recourir à des projets novateurs dans le contexte de réorganisation en profondeur du réseau de la santé et des services sociaux créée par le Projet de loi n°10. Le projet de pilote sera expliqué plus en détails dans l’optique où les domaines sociosanitaire et juridique doivent innover dans leurs façons de faire. L'activité se terminera par une discussion sur les possibilités de projets communs.

Pour plus d’informations et pour vous inscrire à la formation, cliquez ici.