Quand l’IA s’invite dans le système judiciaire

Plusieurs cas ont été recensés de personnes ayant eu recours à l’IA générative pour les assister dans la rédaction de procédures. Alors qu’est-ce qu’on fait?

« Rédige-moi une plaidoirie finale pour la cause suivante. » Voici un prompt – c’est-à-dire une instruction destinée à un modèle d’intelligence artificielle (IA) – qui risque d’être de plus en plus souvent tapé à l'ordinateur au cours des prochaines années. Et le système juridique a encore du mal à s’y adapter. En effet, à peine trois ans après leur arrivée sur le web, les principaux modèles d’IA dite générative, par exemple Gemini, ChatGPT ou Claude, sont déjà bien implantés dans le monde judiciaire.

Les tribunaux québécois sont même aux prises avec des usages jugés abusifs, soutiennent des professionnels du milieu. Il y a une douzaine de cas répertoriés de personnes qui ont utilisé l'intelligence artificielle générative pour les aider à rédiger des procédures où on faisait référence à des décisions qui n'existent pas, souligne Nicolas Vermeys, directeur du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal.

En octobre dernier, un homme de 74 ans a été condamné à verser 5000 $ de pénalité après avoir déposé, lors de sa défense devant la Cour supérieure, des informations fictives qui avaient été générées par IA. Il s’agissait d’une première décision en ce sens au Québec.

Dans sa décision, le juge était d’ailleurs sans équivoque : démoniser l’IA en tant qu’outil technologique est contre-productif, tout comme l’a été la démonisation d’Internet au tournant des années 2000.

« L’appareil judiciaire doit s’adapter en amont plutôt qu’en aval. Toute mesure technologique pouvant permettre de favoriser l’accès au système de justice au citoyen devrait être saluée et encadrée plutôt que d’être proscrite et stigmatisée », mentionne le juge Luc Morin, de la Cour supérieure du Québec.

Une justice plus accessible?

Les propos du juge Morin ne viennent pas de nulle part : les demandes d’informations juridiques font partie des usages les plus courants de l’IA générative en matière de justice. De plus, pour certains usagers qui n'ont pas nécessairement accès à un avocat, c’est une question d’accessibilité de la justice.

Au Québec, le Laboratoire de cyberjustice a précisément élaboré le site web Justicebot avec cet objectif en tête : offrir une assistance juridique aux gens qui n’ont pas les ressources nécessaires pour consulter un professionnel.

Cet outil a été uniquement programmé pour répondre aux questions relatives au droit du logement. Il ne fouille que dans la loi et dans la jurisprudence disponible, ce qui permet d'éviter les risques de dérives ou « d'hallucinations », c'est-à-dire de cas fictifs. Justicebot mentionne toutefois clairement qu’il ne fournit pas de conseils, d’avis, de recommandations, ni d’opinions juridiques et qu’il ne remplace en aucun cas les services d’un professionnel du droit.

L’organisme Justice Pro Bono, qui offre des services juridiques bénévoles, croit que l’IA constitue un outil intéressant pour améliorer l’accès au système de justice, notamment en facilitant la compréhension de rouages parfois complexes. Mais rien ne remplacera l’avis d’un avocat, évidemment.

« Il y a de la préparation qui peut se faire avec ça, évidemment, mais il faut toujours avoir un filtre, d'où la pertinence de toujours rencontrer des professionnels dans le domaine », souligne Élisabeth Mercier-Ménard, avocate coordonnatrice pour Justice Pro Bono.

Populaire aussi chez les avocats

L’engouement pour l'IA atteint aussi les initiés.

Selon le Barreau du Québec, des avocats et des juristes se servent couramment de l’IA générative pour faciliter leur travail, notamment pour faire de la recherche, pour trier des dossiers ou même pour rédiger certains documents simples et standardisés. Le Barreau n’a pas l’intention de bannir l’IA mais plutôt de sensibiliser ses membres à ses risques potentiels. Après avoir lancé son guide pratique sur l’IA générative en 2024, cet ordre professionnel exigera de la part de tous ses membres, dès le mois d'avril, de suivre une formation spécialisée en la matière.