Lors du second procès, des éléments de preuve qui n'avaient pas été autorisés au premier procès, ont pu être produits sur certains faits postérieurs à l'infraction, ce qui aurait notamment participé au verdict de culpabilité.
« Les directives au jury ont aussi été différentes et l'arrêt Bouchard Lebrun de la Cour suprême est venu établir qu'on ne pouvait invoquer l'intoxication et le trouble mental comme une défense de non-responsabilité » indique l'avocate.
L'appel du verdict est toujours possible s’il y a des erreurs dans les directives au jury et que l'appel a des chances de succès. « Si la défense décide d'aller en appel, il y a aussi un risque que Guy Turcotte soit condamné pour meurtre au premier degré, il faut le considérer.»
Advenant que l'appel soit déposé et accepté, un troisième procès pourrait alors être ordonné, précise l'avocate.
Le verdict de meurtre au second degré entraîne une peine de prison à vie mais le juge André Vincent devra fixer le minimum à purger entre 10 et 25 ans, après quoi Turcotte pourra tenter d'obtenir une libération conditionnelle.
Selon Me Couture, qui se réfère au cas de François Tartamella - jugé également par le juge André Vincent- et condamné pour le meurtre non prémédité de son ex-conjointe et de la fille de celle-ci -, il pourrait devoir effectuer 15 ans de détention.
« Les avocats de la défense et du Directeur des poursuites criminelles et pénales ont fait un travail remarquable dans une affaire très médiatisée. Ils ont réussi à prendre le recul nécessaire pour mener à bien le dossier », conclut Me Couture.
« Un procès de société »
« Ce sont douze personnes qui n'ont pas de formation juridique qui décident du sort d'une autre personne », dit l'avocat du cabinet RPG Avocat, à Québec.
Il ajoute que contrairement aux affaires tranchées par un juge où un jugement motivant les faits retenus et le droit applicable est rendu, on ne dispose d'aucune information sur le raisonnement suivi par les jurés. « On ne saura jamais pourquoi ils n'ont pas retenu le meurtre au premier degré ou la non responsabilité criminelle.»
Me Guay s'interroge également sur l'équilibre des forces en présence de part et d'autre. « Il y avait une grosse équipe du côté du DPCP, la défense était-elle désavantagée ? »
Il rappelle que les frères Poupart ont agi sur un mandat d'aide juridique et disposaient donc de moyens limités. « On se demande si c'était vraiment le procès de Guy Turcotte ou un procès de société », conclut-il.
« Le jury a-t-il était objectif ? »
« Le jury a-t-il était objectif sachant que depuis 2009 on ne parle que de cela ? Selon le serment que les jurés ont prêté,oui, puisqu’ils ne jugent qu’en fonction de la preuve qu’il leur est soumise, mais on peut se demander s’ils ont vraiment fait abstraction de l’opinion du public qui a véritablement été électrocuté par le premier verdict...»
Selon lui, Turcotte pourrait bien écoper d’une peine « très près du maximum », comme 20 ans. Ou bien 15 ans si l’on considère qu’il a de bonnes chances de réhabilitation et que c’est un événement isolé dans sa vie, « deux critères qui peuvent favoriser une peine autour de 10 ans. »
Il ne cache pas son admiration pour Me Pierre Poupart, avocat de la défense, qui a dit-il refusé un gros mandat rémunérateur pour faire ce dossier là. « Il faut être terriblement courageux pour affronter les regards déplaisants, rageurs, revanchards des gens. Vous savez, ce sont des dossiers qui nous habitent, qui dévorent l’âme. Me Poupart a connu l’homme que nous n’avons pas connu et il s’est peut-être convaincu que son acte ne représentait pas l’homme qu’il était. »
D’ailleurs, il pourrait bien faire appel, selon Me Bibeau. « C’est un battant et il ne lâche pas prise facilement. »
« La preuve de la poursuite a été améliorée »
Bien qu’il précise respecter le verdict des jurés, l’avocat de la défense Me Robert Bellefeuille déclare ne pas exclure la thèse de l’homicide involontaire privilégiée par la défense.
« Selon le psychiatre, un trouble d’adaptation est un rhume de psychiatrie mais si vous consultez les informations sur les suicides des six dernières mois, des troubles d’adaptation les précèdent ».
Entre les deux procès, la poursuite a pu améliorer la preuve, se montrer plus précise et rigoureuse, selon lui. Le psychiatre aussi n’était pas le même. C’est cela qui a fait la différence selon l’avocat de la défense.
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