Me Julien Collin, avocat chez Hackett, Campbell, Bouchard et Me Isabelle Cloutier, avocate chez Delorme LeBel Bureau Savoie. Courtoisie La Tribune de Sherbrooke
Me Julien Collin, avocat chez Hackett, Campbell, Bouchard et Me Isabelle Cloutier, avocate chez Delorme LeBel Bureau Savoie. Courtoisie La Tribune de Sherbrooke
Un médiateur, un avocat du jeune barreau, une greffière du palais de justice de Sherbrooke ainsi qu’un juge se réunissent quatre fois par an pour offrir aux citoyens une formation gratuite en matière de petites créances, instance devant laquelle les justiciables se représentent seuls.

En petites créances, il s’agit principalement de dossiers de vices cachés, de recouvrement (prêts non remboursés), de dommage (blessures corporelles) ou de consommation (biens défectueux). Certains dossiers peuvent être rejetés parce que certaines règles ne sont pas respectées dès le début du processus judiciaire par le citoyen mal informé.

« Ces séances vont souvent être le premier contact des citoyens avec le système judiciaire », explique Me Isabelle Cloutier, avocate chez Delorme LeBel Bureau Savoie, qui veut tant démystifier la cour qu’habituer les citoyens à un certain décorum.

« C’est souvent la première fois que ces justiciables se présentent devant la Cour, ajoute Me Julien Collin, avocat chez Hackett, Campbell, Bouchard. Ils peuvent constater que le juge n’est pas un personnage austère mais quelqu’un comme vous et moi, qui recherche la vérité. »

Informer les citoyens de leurs droits

En tant que Présidente de l’Association des Jeunes Barreaux de Région, Me Cloutier siège à la table de concertation en matière de petites créances aux côtés d’autres organismes comme le CAIJ, Éducaloi, ou SOQUIJ. Lors des discussions, elle s’est rendue compte que d’autres jeunes Barreaux de région avaient déjà mis en place de tels services d’informations pour les citoyens.

« Les gens sont souvent perdus, ensevelis sous une tonne d’information sans savoir vers qui se tourner. Notre objectif n’est pas d’offrir des conseils juridiques mais bien de les informer sur leurs droits, les recours possibles, leur rendre plus facile l’accès à la justice ».

Dans une salle d'audience du palais de justice de Sherbrooke, la salle 9 où ont habituellement lieu les auditions, les citoyens sont informés pendant 1h30-2h sur les façons de bien se préparer, présenter et monter un dossier, remplir les formulaires, trouver l’information. On leur donne en outre des conseils sur plusieurs points d’importance comme la nécessité ou non d’envoyer une mise en demeure, la solvabilité de la personne en face, ainsi que sur tout ce qui touche le déroulement de l’audition et des témoins.

« Nous les encourageons à consulter des avocats, qui peuvent agir comme conseillers et les diriger, explique Me Collin. En matière de vices cachés par exemple, des avis de dénonciation doivent être envoyés dans un délai “raisonnable”, souvent arbitrairement ramené à six mois de la découverte du vice, avant la procédure. C’est court. Les gens ne sont souvent pas au courant. »

Les inciter à la médiation

Avec la réforme du Code de procédure civile, le seuil des causes aux petites créances est passé de 7000 $ à 15 000 $ depuis le 1er janvier 2015, ajoute Me Cloutier. « On peut retrouver des dossiers des litiges qui vont jusqu’à 25 000 $, explique-t-elle. Les gens préfèrent alors diminuer le montant de al poursuite à 15 000 $ pour que les délais soient plus rapides et que les coûts relatifs aux avocats diminuent. »

Mais 15 000$ reste tout de même une somme conséquente!, dit Me Collin. D’où l’importance que les citoyens soient conseillés et bien informés.

Enfin et dans l’esprit du nouveau Code de procédure civile, conclut Me Cloutier, les citoyens sont incités à se diriger vers la médiation. « Elle permet de régler un conflit plus large que le simple litige », ajoute Me Collin. Par exemple, dans un litige qui opposeraient deux voisins pourrait se cacher un conflit « amoureux ». Et bonus : les parties s’en montrent le plus souvent « satisfaites » même si la médiation n’aboutit pas!

« Elle a permis aux gens de s’assoir, de s’expliquer avec une personne qui modère le discours et d’élaborer des solutions qui émanent d’eux-mêmes », affirme l’avocat.

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