Hélène de Kovachich est nommée à la barre d’une clinique de médiation à la Fac de droit de l'UdeM
Hélène de Kovachich est nommée à la barre d’une clinique de médiation à la Fac de droit de l'UdeM
La nomination, datée du 24 août dernier mais publiée seulement le mercredi 14 septembre dans la Gazette officielle du Québec, se conjugue au lancement d’un important consortium de recherche annoncé mardi par la fac de droit de l’UdeM.

Pour rappel, Me Hélène de Kovachich avait été suspendue sans solde de son poste de présidente du Tribunal administratif du Québec en novembre 2014 par la ministre Vallée. Cette dernière mettait ainsi en œuvre une recommandation du Conseil de la justice administrative, qui était chargé de faire la lumière sur les honoraires que la juge a versé à Me Luce Gayrard, en utilisant les fonds du TAQ pour la représenter dans une cause personnelle.

Les frais engagés par Me Kovachich dans un litige personnel avaient été payés par le TAQ. Dans son rapport de novembre 2014, le Conseil avait statué que « la démonstration qu'il revenait au TAQ d'instituer ces procédures et d'en assumer les coûts n'a pas été faite à la satisfaction du comité d'enquête », mais qu’il ne s'agissait pas d'une faute déontologique.

Me de Kovachich avait démissionné de son poste de présidente du TAQ en mai 2013, pour ensuite être suspendue à la fin 2014. Elle a depuis réintégré le TAQ ou elle siège toujours comme juge administrative.

Une expertise reconnue

« Me Hélène de Kovachich possède une expertise reconnue dans le domaine des modes alternatifs de règlement des conflits », peut-on lire dans le décret 780-2016, publié mercredi.

On note plus loin que « la Faculté de droit de l’Université de Montréal a manifesté son intérêt de voir Me Hélène de Kovachich y être affectée afin de mettre sur pied une clinique de médiation à la Faculté et de participer aux activités de recherche notamment sur l’accès à la justice et les modes alternatifs de règlement des conflits ».

C’est dans le cadre du lancement d’un important consortium de recherche, le programme Accès au droit et à la justice (ADAJ), que la ministre Vallée recommande qu’un mandat soit confié à Me de Kovachich. Elle sera ainsi chargée de mettre sur pied une clinique de médiation à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, d’enseigner la médiation et les modes alternatifs de règlement des conflits et de participer aux recherches de la fac.

Le mandat, qui commençait le 6 septembre dernier, est d’une durée de trois ans.

Malaise

Il n’a pas été possible de joindre rapidement le directeur scientifique du projet ADAJ, Pierre Noreau. Cependant, nos sources au sein de la fac de Droit indiquent qu’on n’avait pas connaissance de la nomination de Me de Kovachich.

Au moins un interlocuteur, à l’intérieur de la fac de Droit, se disait perplexe quant au bien-fondé de cette nomination.

Me de Kovachich est reconnue dans le milieu juridique pour avoir fait avancer la médiation au Québec et être une experte des modes alternatifs de résolution de conflit, certes. « Il n’en reste pas moins que les événements des dernières années ont (jeté une ombre) sur l’appréciation que le milieu a de Hélène de Kovachich », estime notre source.