David terrasse Goliath : une municipalité condamnée pour mauvaise foi

La Cour supérieure vient de donner raison à une citoyenne dans ce qui s’est avéré un véritable combat de David contre Goliath, condamnant la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka pour avoir agi de mauvaise foi et manqué à son obligation d'équité envers une citoyenne.

Dans une décision étoffée rendue le 23 février, le juge Sylvain Lussier accueille le recours d’Isabelle Jean, dont le projet immobilier avait été brusquement paralysé par une volte-face administrative et politique.

Mme Jean, la demanderesse, était représentée par Me Andréanne Lavoie, du cabinet Therrien Lavoie, alors que la municipalité était défendue par Me Jérémy Dyck, de Bélanger Sauvé.

Tout commence par une ambition partagée : transformer un lot du Chemin du Canal en un ensemble de maisons de ville abordables. En 2019, Isabelle Jean dépose son projet. La municipalité, enthousiaste, entreprend de modifier sa réglementation de zonage pour permettre spécifiquement cette construction.

Mais voilà, une erreur technique s’immisce dans le processus : la directrice de l’urbanisme omet d’ajuster la définition des habitations en rangée dans la grille des usages, limitant le secteur au « trifamilial isolé ».

Un piège administratif à 100 000 $

Sur la foi des promesses de la Ville et d’un changement de zonage qu’elle croit conforme, Mme Jean acquiert le terrain. Pendant deux ans, l’administration entretient l’illusion. On l’encourage à fournir des plans d’implantation, à verser un dépôt de garantie de 13 443 $ et, surtout, à procéder au raccordement au réseau d’égout municipal.

Poussée par les assurances constantes d’un conseiller municipal et du directeur général de l'époque, la citoyenne investit environ 100 000 $ dans ces infrastructures. Ce n’est qu’une fois les travaux complétés et l’argent dépensé que la municipalité, confrontée à l’opposition de quelques voisins, décide de retourner sa propre erreur réglementaire contre la demanderesse.

Une séance extraordinaire pour « bloquer le projet »

Le litige bascule dans la mauvaise foi au printemps 2021. Alors que l'administration est consciente de l'erreur de rédaction dans son règlement, elle choisit de ne pas la corriger. Au contraire, le conseil convoque une séance extraordinaire d'urgence, avec le préavis minimal de trois jours, dans le but avoué — selon le témoignage candide du directeur général par intérim lors de l'enquête — de « bloquer le projet de Mme Jean ».

Lors de cette séance, la municipalité abroge sa politique de participation publique pour ressusciter le processus référendaire et retire le projet de modification qui devait régulariser la situation. Le tout se déroule sans que la citoyenne ne soit jamais informée des intentions réelles de ses élus.

Les positions des parties

Pour justifier ce revirement, la municipalité a soutenu que son conseil conservait en tout temps une pleine discrétion pour modifier sa réglementation selon l'évolution de la volonté politique. Selon cette approche, la Ville ne se considérait pas liée par ses promesses antérieures, estimant que l'intérêt public et l'opposition des citoyens du secteur justifiaient de ne pas corriger l'erreur de plume initiale. Pour l'administration, le cadre légal du zonage devait primer sur les attentes individuelles de la demanderesse, même si celle-ci avait déjà engagé des sommes colossales sur la foi de leurs échanges.

De son côté, Isabelle Jean a vigoureusement dénoncé ce qu'elle a décrit comme un piège administratif. Sa position était claire : on ne peut pas inciter un citoyen à investir plus de 100 000 $ sur la base d'une réglementation faite sur mesure, pour ensuite utiliser une simple erreur de rédaction comme excuse pour tout bloquer. La demanderesse a plaidé que la Ville avait l'obligation d'agir avec une cohérence minimale et que le principe de l'équité procédurale avait été bafoué par des manœuvres secrètes visant à l'évincer.

Abus de pouvoir et iniquité

Dans son analyse, le juge Sylvain Lussier écarte la position de la municipalité et souligne que si les villes ont effectivement une grande liberté d'action, celle-ci s'arrête là où commence l'arbitraire.

Le magistrat insiste sur le fait que la mauvaise foi est ici manifeste, particulièrement parce que la Ville a laissé Mme Jean s'endetter pour des travaux d'égouts alors qu'elle savait déjà que le projet était dans l'impasse. Le témoignage du directeur général admettant que l'urgence de la séance visait spécifiquement à « bloquer » la citoyenne a pesé lourd dans la balance.

Le juge conclut que la municipalité a commis plusieurs fautes lourdes en ne respectant pas les « attentes légitimes » qu'elle avait elle-même créées. Pour le tribunal, il est inacceptable qu'une administration publique utilise sa propre erreur de rédaction pour nuire à un administré de bonne foi. Le refus de délivrer les permis, illégal dans ce contexte, témoigne d'un manque flagrant d’équité, sermonne le juge Lussier.

La Ville, souligne encore le magistrat, ne peut se murer derrière sa discrétion législative lorsqu'elle agit de manière « cavalière » et qu’elle manque à son devoir de cohérence.

Le juge a donc accueilli le recours en mandamus et ordonné à Saint-Stanislas-de-Kostka de délivrer les permis de lotissement et de construction nécessaires à la réalisation du projet initial.

Droit-inc a tenté d’obtenir les commentaires de l’avocat de la municipalité, mais n’avait pas eu de retour au moment d’écrire ces lignes.

L’avocate de la citoyenne a de son côté préféré s’abstenir de commenter le jugement.