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Google règle avec les éditeurs et les auteurs américains

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L'équipe Droit-inc

2008-10-29 09:30:00

Belle victoire pour l'association des éditeurs américains (AAP) et le syndicat des auteurs : Le géant de l'internet Google va leur verser 125 millions de dollars afin de clore des poursuites sur la violation des droits d'auteur.

En 2005, l'AAP et les syndicats des auteurs avaient traduits Google en justice car ce dernier souhaitait numériser et mettre en ligne des millions d'ouvrages.

Cet accord doit encore recevoir le feu vert de la justice de New-York.

Google s'est engagé à payer les frais de justice engagés par les deux associations, à partager l'argent tiré de la consultation en ligne des ouvrages, et à financer un «répertoire» des droits d'auteur où les informations des détenteurs sur ces droits seront disponibles.

« L'accord reconnaît les droits et les intérêts de détenteurs de droits d'auteur, leur donne un moyen efficace de contrôler l'accès en ligne à leur propriété, et leur permet d'être rémunérés pour l'accès en ligne à leurs œuvres», ont annoncé Google, la Authors Guild et l'association des éditeurs.

Selon le communiqué, «les détenteurs de droits d'auteur américains peuvent enregistrer leurs ouvrages sur le répertoire des droits d'auteur et percevoir des droits par le biais d'abonnements, de ventes de livres, de revenus publicitaires et d'autres moyens possibles, ainsi qu'une rémunération en liquide si leurs œuvres ont déjà été numérisées».

A l'heure actuelle, Google chiffre à 7 millions le nombre de livres accessibles sur son service Recherche de livres, grâce à des partenariats avec des bibliothèques et avec 20.000 éditeurs et auteurs.
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