Le contenu exact du projet de loi qui sera présenté mercredi après-midi par la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, n'est pas encore connu pour des raisons de privilège parlementaire.
Mais selon ce que rapporte le réseau CBC, on vise le retrait d'articles aussi farfelus que l'interdiction de prétendre être capable de « pratiquer la magie » ou encore d'initier un combat en duel.
Exit, aussi, la disposition criminalisant la « diffusion de fausses nouvelles » - une drôle de coïncidence, alors qu'aux États-Unis, le président Donald Trump poursuit sa croisade contre les « fake news ».
La ministre Wilson-Raybould mène actuellement une révision en profondeur du système de justice pénale, comme sa lettre de mandat le stipule. Cette mesure législative représente donc une nouvelle étape vers cette modernisation souhaitée par le gouvernement libéral.
En novembre dernier, la ministre de la Justice avait déposé un projet de loi pour abroger du Code criminel un article « discriminatoire » qui interdisait partiellement les relations sexuelles anales.
La mesure législative n'a pas progressé depuis sa présentation en Chambre. Elle en est à l'étape de la première lecture.
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