Le juge Pierre Labelle
Le juge Pierre Labelle
Les jugements qui déclarent un plaideur quérulent sont souvent très divertissants. Mais l’affaire Langevin, rendue en 2012, remporte sûrement la palme.

En effet, le demandeur exige la propriété de la Terre, de toutes les planètes du système solaire et des quatre grosses lunes de Jupiter. Rien que ça! En fait, M. Langevin, convaincu que ces astres n’ont pas de propriétaire, a décidé d’en faire collection « comme d’autres font une collection de cartes de hockey ». Pas de défendeur à son recours : « s’il y avait un intimé, ce serait Dieu, mais il n’est pas tangible et pas invitable (sic) comme intimé ».

Évidemment, l’Honorable Alain Michaud a disposé du jugement sans grande considération, mais a profité de l’occasion pour déclarer quérulent M. Langevin.

En 2015, dans Narayana c. Société de l’assurance automobile du Québec, la demanderesse est une adepte du Pastafarisme, aussi appelée l’Église du Monstre de spaghetti volant.

Elle déclare donc croire que l’univers a été créé il y a 4 000 ans par un monstre fait de spaghettis alors qu’il était ivre. Ce faisant, Mme Narayana exige de pouvoir porter une passoire à spaghettis sur la tête ou alors un chapeau de pirate pour sa photo de permis de conduire.

Le juge Stéphane Sansfaçon
Le juge Stéphane Sansfaçon
On devine qu’il s’agit d’une satire des religions pour lesquelles des accommodements sont permis pour ces photos. Mais non seulement le juge Stéphane Sansfaçon rejette évidemment la demande, il en profite pour fustiger Mme Narayana en ces termes : « Trop de personnes, impliquées dans de véritables litiges soulevant des enjeux susceptibles d'affecter leur vie ou celle de leurs enfants ou leur entreprise, attendent leur tour à la Cour pour qu’on puisse autoriser par le silence la monopolisation de telles ressources afin de faire déterminer si la demanderesse peut se faire photographier portant une passoire à pâtes ou un tricorne de pirate. »

Qui se souvient de l’affaire « Spatule »? C’est en effet ainsi que deux parents, en référence à un oiseau du même nom, voulaient prénommer leur fils, dans l’affaire Lavigne c. Beaucaire. Le directeur de l’état civil s’y opposait, arguant que ce nom prêtait au ridicule et que l’enfant ferait l’objet de moqueries. Bien qu’il reconnaisse le droit des parents de choisir le nom de leur enfant, le juge Côté a donné raison au directeur de l’état civil, se rendant à ses arguments.

Tout récemment, Droit-inc traitait de l’affaire Touabi, dans laquelle le demandeur Hachem Touabi poursuivait les ministres Stéphane Dion, Dominique Vien et François Blais. Il leur réclamait la modique somme de 40 milliards de dollars, en leur reprochant un « soutien aveugle, injustifié, illégal aux propos diffamatoires de l'église catholique, de la synagogue et de la mosquée », une « utilisation de la presse, télévision, radio, à des fins de propagande, de lavage de cerveau, et d'asservissement » et d'« incitation à la haine, à la violence, au terrorisme administratif dans les milieux professionnels qu'(il a) connu (sic) à date ».

Évidemment, le juge Pierre Labelle a eu tôt fait de rejeter d’office la requête : « Le Tribunal est en présence d’une utilisation déraisonnable, démesurée et outrancière de l’appareil judiciaire au détriment des justiciables en attente d’audition de leur recours. (...) Il est dans l’intérêt de la justice de mettre fin immédiatement à ce recours informe ».

Les jugements relatifs aux « Freemen on the land », ou Citoyens souverains – soient des gens qui utilisent des arguments pseudo-juridiques pour faire fi des lois et du système politique et économique en place – sont toujours exaspérants pour les juges et divertissants pour les lecteurs.

L’affaire Royer c. Québec, rendue l’an dernier, est l’une des plus récentes. Sans surprise dans les circonstances, les deux demandeurs se déclarent des êtres humains mais refusent l’étiquette de « personnes physiques » qui leur est attribuée. Forcément, selon la loi, seule cette « personne physique » a à payer des dettes…mais pas un être humain! Les demandeurs réclament des dommages-intérêts à vie et 250 000 $ annuellement pour des œuvres caritatives. La juge Alicia Soldevila a évidemment rejeté le recours. Après la Cour d’appel, la Cour suprême vient de refuser d’entendre l’appel des demandeurs, scellant ainsi leur sort.

Fait amusant, l’un d’eux, Denis Nadeau, a été condamné par l’AMF dans l’affaire de la Fondation Fer de Lance... où les élucubrations de l’accusé ont poussé le juge à finalement lui demander s’il était un humain.

Dans R. c. Labarge, l’accusé demande la récusation du juge Pierre Bachand. Le motif? La conjointe de l’accusé a écrit des commentaires défavorables sur le juge, que l’accusé a décidé de mettre en preuve : ainsi, il est allégué – sans fondement – que celui-ci couche avec le procureur de la Couronne et qu’il s’est organisé avec d’autres juges afin de volontairement entraver la justice…logique, non?

On le sait, c’est le juge lui-même qui statue sur toute demande de récusation à son égard. Or, dans cette affaire, « qui a déjà subi de longs délais », le juge éclate : « C’est le monde à l’envers! Selon ce nouveau principe, pour obtenir la récusation d'un juge, il ne s'agit pas que l'on ait quelque cause de reproche à son égard. Il suffit que quelqu'un porte de fausses accusations, d'ailleurs complètement farfelues et loufoques, pour que celui-ci doive se récuser. »

Évidemment, l’affaire est rapidement tranchée.

Et vous, pensez-vous à d’autres jugements du style?