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Un cabinet québécois victime d’une fraude sophistiquée

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Julien Vailles

2018-03-06 15:00:00

Un cabinet a dû demander une injonction Mareva pour empêcher la banque de libérer des fonds lui appartenant au profit du fraudeur…

Me Ismaël Coulibaly, avocat au cabinet Benoît et Côté
Me Ismaël Coulibaly, avocat au cabinet Benoît et Côté
C’est la firme Benoît et Côté, un cabinet de propriété intellectuelle montréalais comptant une douzaine de professionnels, qui est impliquée bien malgré elle.

Me Ismaël Coulibaly, avocat au cabinet, appelle les avocats à faire preuve de vigilance. « Certains stratagèmes frauduleux, incluant l’usurpation d’identité aux fins de hameçonnage, peuvent être particulièrement sophistiqués. Lorsque confronté à une telle situation, il est primordial d’agir vite afin de prévenir tout dommage », explique-t-il.

Une affaire complexe

Le fraudeur, dans un stratagème qui semble avoir été utilisé à plusieurs reprises, se fait passer pour le dénommé « Bob Van Heijst » de la société Big Machinery, résidente des Pays-Bas. Par courriel, il réclame l’assistance d’un avocat spécialisé en transactions commerciales pour chapeauter un contrat de vente de machinerie lourde de construction, impliquant un courtier et un acheteur, dont l’identité a aussi été usurpée. Dans le cas de Benoît et Côté, l’acheteur s’identifiait comme Dumas Contracting, société québécoise.

Des liens vers des sites Internet au nom de ces sociétés, créés de toute pièce pour faire croire à la légitimité de la transaction, se retrouvent dans les échanges de courriels.

Le Barreau de la Nouvelle-Écosse a d’ailleurs publié un communiqué pour alerter ses membres de la fraude qui semble avoir fait plusieurs victimes dans cette province.

Notons que le véritable Bob Van Heijst, PDG de la vraie société Big Machinery, et la vraie société Dumas Contracting ne sont en rien liés à cette affaire. C’est leur identité qui a été utilisée afin de berner les victimes.

Dans les circonstances, on peut comprendre que le fraudeur fasse appel à des cabinets d’avocats, car ils mettent généralement les institutions financières en confiance. Avec l’appui de juristes qui croient faire affaire avec les véritables sociétés mentionnées, le fraudeur fournit une lettre d’intention de payer un montant en faveur de la banque. Celle-ci, satisfaite de l’engagement, libère les fonds en faveur de sociétés tierces, bénéficiaires de la fraude.

Dans le cas de Benoît & Côté, le faux vendeur aurait donné instruction de transférer l’argent dans les comptes d’une banque japonaise appartenant à Auto Lanka Motors et dans un compte TD au profit de CMB Supplies LLC.

Normalement, la banque ne s’aperçoit que trop tard que l’engagement est bidon et les fonds sont déjà libérés. D’où la demande d’injonction de type Mareva déposée par Benoît & Côté, qui cherche à geler au plus vite les quelque 600 000 dollars transférés avant qu’ils ne soient remis aux bénéficiaires parties à la fraude.

On désigne comme étant une « injonction Mareva » le véhicule procédural employé dans un cas comme celui-ci, dont l’objectif est de geler des fonds ou des actifs dans une situation urgente impliquant une fraude.

Attention aux fraudes!

Selon Me Coulibaly, « l’intention derrière cette procédure était simplement d’obtenir un acte émanant d’une autorité judiciaire». Cela venait conforter les banques impliquées dans leur démarche de collaboration, en vue du règlement de la situation et de la clôture du dossier.

« Les choses sont donc présentement sous contrôle entre les mains des banques en question, qui finalisent leurs arrangements », explique-t-il.
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5 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    Il manque des morceaux dans ce récit
    D'où viennent les 600k$ ?

  2. Me Quentin Leclercq
    Me Quentin Leclercq
    il y a 6 ans
    Avocat-Associé chez Lecours, Hébert Avocats inc.
    Chers Confrères,

    La meilleure arme concernant ce type de fraude est de demander dès réception d'une demande de service la confirmation de l'identité du représentant de l'entreprise par un avocat local ainsi que le paiement d'une avance d'honoraires en fidéicommis.

    Au plaisir

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      Ou
      Dans la série des courriels qui commencent avec "Dear counsel"... Demander une pièce d'identité, un dépôt et appeler les sociétés en question directement, via le numéro des sites webs.

      Je conseille fortement la stratégie suivante en réponse au spam.

      ===This is what happens when you reply to spam email | James Veitch===

      https://youtu.be/_QdPW8JrYzQ

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    Incroyable cette histoire...
    Il manque beaucoup d'informations sur la méthode employée,surtout si l'article a vocation à prévenir. Étant donné le montant en jeu, on a du mal à croire qu'aucune vérification n'a été correctement effectuée par le cabinet avant d'envoyer l'argent (appel téléphonique à la compagnie par exemple).

  4. Se faire avoir
    Se faire avoir
    il y a 6 ans
    If It Sounds Too Good to Be True…
    On ne sait pas comment cette affaire a commencé.

    Mais on s'imagine un courriel tout croche avec une promesse de faire beaucoup d'argent.

    Ensuite, ils utilisent des fausses identités, pages web, contacts.

    Ils transfèrent de l'argent en trop. Ils demandent rapidement de nous renvoyer le surplus, sans confirmation ou compensation bancaire. Tout rebondit, biiinnnggooo!!!
    ----------

    The next afternoon, you are in the middle of reverie about planning a beach vacation when the phone rings. It is a representative from your bank informing you that the $500,000 check you deposited last week was bogus, the wire transfer has been completed and cannot be recalled, and your attorney trust account now has a significant negative balance.

    http://www.dcbar.org/bar-resources/publications/washington-lawyer/articles/october-2010-bar-counsel.cfm

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