Ils demandent à la ministre de la Justice Stéphanie Vallée de modifier le Code civil pour leur permettre d'intenter une poursuite au civil et de réclamer une indemnité.
« Quand on est victime d’un pédophile, quand on est jeune, là, pourquoi ça prend du temps avant qu'on parle? Parce qu'on a honte et parce qu’on a peur », affirme Gaétan Bégin, qui dit avoir été victime d'abus sexuels par un prêtre à Saint-Ludger, en Beauce, lorsqu'il avait 13 ans. Il affirme que le religieux s'en est également pris à deux de ses frères.
M. Bégin a maintenant 77 ans et réclame justice. « Aujourd'hui, moi, je n'ai plus honte. C'est eux autres qui vont avoir honte. »
Pierre Bolduc, lui, raconte avoir été agressé à 12 ans par un prêtre au presbytère de Robertsonville, dans la région de Chaudière-Appalaches. Un secret qu'il a gardé pour lui pendant plus de 40 ans. « À l'époque, j'avais dit à ma mère que je ne voulais plus aller au presbytère parce que le curé me faisait des choses que je n'aimais pas. Mais je n'ai rien dit de plus. Et on n'en a jamais reparlé ensuite », précise M. Bolduc.
Les deux prêtres sont morts depuis longtemps, mais la colère de ceux qui disent en avoir été victimes est encore bien vivante. « Ceux qui ont brisé le silence, mes deux frères et moi, on est encore frappés par ça, dit Gaétan Bégin. Mais la religion catholique et le clergé, ils ne veulent rien savoir de nous autres. »
Un cul-de-sac juridique
Les deux hommes voudraient poursuivre l'Église catholique et obtenir une indemnité financière. Mais le Code civil ne le leur permet pas. Il aurait fallu que leur dénonciation arrive plus tôt.
Au Québec, avant 2013, une victime d'agression sexuelle n’avait que trois ans, à partir du moment où elle atteignait sa majorité ou qu’elle avait pris conscience de ce qui lui était arrivé, pour décider si elle poursuivait ou non son agresseur. C’est ce qu’on appelle le délai de prescription.
En 2013, le gouvernement a modifié le Code civil et a prolongé ce délai à 30 ans.
Trente ans, cela peut sembler suffisant, mais dans les faits, c'est souvent trop peu, explique l’avocat Alain Arsenault, qui a défendu beaucoup de victimes de l'Église.
Dans les recours collectifs, dit-il, on a observé que les victimes attendent en moyenne plus de 40 ans avant de parler à leurs proches de ce qui leur est arrivé. « Ça veut dire qu'il y a beaucoup de victimes qui sont exclues automatiquement », souligne Me Arsenault.
En fait, selon Sébastien Richard, porte-parole des victimes des religieux de la Congrégation de Sainte-Croix, même si le délai de prescription a été allongé à 30 ans, cela ne règle absolument rien pour la majorité des victimes. « Il donne simplement un avantage aux agresseurs et les victimes, elles, doivent se débrouiller avec une injustice systémique », résume-t-il.
L’exception québécoise
Onze provinces et territoires ont récemment aboli le délai de prescription pour les victimes d'agressions sexuelles, en tout ou en partie. Seuls le Québec et l'Île-du-Prince-Édouard font bande à part.
La majorité des provinces ont également décidé que leur nouvel article de loi serait rétroactif, de sorte que toutes les victimes auraient les mêmes droits et pas seulement celles qui dénoncent leur agresseur aujourd’hui.
Le Protecteur du citoyen du Québec a demandé en décembre dernier au ministère de la Justice d’abolir le délai de prescription. Le Barreau du Québec l'a également fait à plusieurs reprises. Mais la ministre Vallée invoque l’impossibilité de modifier le Code civil pour en arriver là.
« On pourrait le faire avec un simple amendement », croit au contraire le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin, qui rappelle que le délai de prescription a déjà été modifié en 2013 et que le retirer complètement est légal et socialement acceptable. « Le Barreau appuie cette idée-là à 100 %. »
« Le gouvernement fait face à un lobby puissant des églises et des organisations religieuses, croit l’avocat Alain Arsenault. Et ils ont peur eux-mêmes d'être poursuivis dans certains cas. »
Les recours collectifs gagnés contre certaines communautés religieuses ont également démontré que l'indemnité fait partie de la guérison des victimes.
« Ce n’est pas une course à l'argent, se défend Sébastien Richard. C'est une course vers le retour de dignité et obtenir une modeste contribution pour toutes les pénalités qu'on a subies à cause de ça. »
Le recours collectif
Les avocats qui pilotent des dossiers de recours collectif disent que près de 100 % de leurs clients sont prescrits, donc qu’ils dépassent le délai de 30 ans prévu par la loi et, qu’en principe, ils n’auraient donc pas droit à une indemnité.
Mais la réalité est tout autre. En raison du grand nombre de victimes engagées dans un recours, du battage publicitaire autour du procès et de l’expertise des avocats en cause, les communautés religieuses ont eu tendance jusqu’ici à indemniser toutes les victimes, peu importe si elles étaient prescrites ou non.
Mais évidemment, beaucoup de victimes ne se retrouvent pas dans une action collective. Et d’autres n’ont tout simplement pas les moyens financiers de se payer un avocat pour venir défendre leur dossier en cour.
« Je veux que la loi permette aux victimes d’obtenir la justice la plus élémentaire sans dépendre de la qualité de leurs avocats, dit Sébastien Richard, porte-parole des victimes des religieux de Sainte-Croix. Mais pour l’instant, le délai de prescription empêche de le faire. »
Nouvelles | Mercredi le 4 Avril 2018
Derniers articles
- À son compte après plus de 10 ans en cabinet!
- Le travail l’a sauvée!
- Robic se joint à…
- Un nouvel avocat enquêteur chez…
- La clause de « soins appropriés » en assurance invalidité
- Une étude du Barreau sur la responsabilité sociale et environnementale!
- Deux nouveaux associés et un nouveau nom!
- Encore une soupe de nominations!
- Une équipe du TAT dédiée aux violences sexuelles
- Bilinguisme exigé chez les juges: une entente conclue
Agressions sexuelles : nouvel appel à abolir le délai de prescription
Par : Radio-Canada | Le : 2018-04-04 14h45
|
Pour lire sur le même sujet
Le retour de Jacques Bouchard! |
Une fraude alléguée de 10 M $ US par des Québécois |
Les avocats de Bissonnette ne veulent pas plus de 25 ans de prison |
Suivez-nous | Recevoir notre newsletter |
![]() ![]() |
Publicité
Commanditaire
Commanditaire
Publicité
Liens privilégiés-Nos partenaires
Propriétés à vendre à travers le Québec
Trouvez des maisons, des multilogements, des immeubles commerciaux et des terrains à vendre partout au Québec sur Vendre.ca. Trouvez des courtiers immobiliers dans votre région.
Avocat-conseil
Me Vincent Karim, 514 898 5242
Avocat-conseil, arbitre agrée. professeur de droit et auteur d'ouvrages. Voir article
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
Trouvez des maisons, des multilogements, des immeubles commerciaux et des terrains à vendre partout au Québec sur Vendre.ca. Trouvez des courtiers immobiliers dans votre région.
Avocat-conseil
Me Vincent Karim, 514 898 5242
Avocat-conseil, arbitre agrée. professeur de droit et auteur d'ouvrages. Voir article
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
Offres d'emplois en vedette
Offres d'emploi en vedette
Jeudi le 7 Décembre 2023
Avocat.e au secrétariat de l’ordre des affaires juridiques (soaj) (recherche, législation, exercice illégal et matières contentieuses) (cs-23) | Vieux-Montréal
Avocat.e au secrétariat de l’ordre des affaires juridiques (soaj) (recherche, législation, exercice illégal et matières contentieuses) (cs-23) | Vieux-Montréal
Jeudi le 7 Décembre 2023
Avocat.e spécialisé.e en droit familial ou en droit de la protection de la jeunesse | Québec
Avocat.e spécialisé.e en droit familial ou en droit de la protection de la jeunesse | Québec
Mercredi le 6 Décembre 2023
Avocat.e en litige – Mode hybride | Montréal
Avocat.e en litige – Mode hybride | Montréal
Mardi le 5 Décembre 2023
Conseiller.ère Juridique Principal.e - Hybride | Possibilité de travailler depuis n'importe quel bureau canadien de la société
Conseiller.ère Juridique Principal.e - Hybride | Possibilité de travailler depuis n'importe quel bureau canadien de la société
Mardi le 5 Décembre 2023
Conseiller.ère juridique | Montréal
Conseiller.ère juridique | Montréal
Vendredi le 6 Octobre 2023
Avocat.e – litige familial | Boisbriand
Avocat.e – litige familial | Boisbriand
Mardi le 5 Décembre 2023
Avocat.e – Droit transactionnel | Montréal
Avocat.e – Droit transactionnel | Montréal
Vendredi le 1 Décembre 2023
Gestionnaire, développement de contenus | Montréal
Gestionnaire, développement de contenus | Montréal
Jeudi le 30 Novembre 2023
Avocat.e en litige civil (3 à 5 ans de pratique) | Montréal
Avocat.e en litige civil (3 à 5 ans de pratique) | Montréal
Jeudi le 30 Novembre 2023
Avocat.e – litige civil et recouvrement de créances | Ville Mont-Royal
Avocat.e – litige civil et recouvrement de créances | Ville Mont-Royal
Jeudi le 30 Novembre 2023
Avocat.e Litige, Droit des assurances | Montréal
Avocat.e Litige, Droit des assurances | Montréal
Jeudi le 30 Novembre 2023
Conseiller.ère juridique – Immobilier commercial | Montréal
Conseiller.ère juridique – Immobilier commercial | Montréal
Vendredi le 6 Octobre 2023
Avocat.e – litige familial | Boisbriand
Avocat.e – litige familial | Boisbriand
Mercredi le 29 Novembre 2023
Conseiller.ère Juridique Principal.e, Projets spéciaux / Senior Legal Counsel, Special Projects | Montréal
Conseiller.ère Juridique Principal.e, Projets spéciaux / Senior Legal Counsel, Special Projects | Montréal
Mercredi le 29 Novembre 2023
Avocat.e en relations de travail – sphère municipale | Rive Nord de Montréal
Avocat.e en relations de travail – sphère municipale | Rive Nord de Montréal
Mardi le 28 Novembre 2023
Sociétaire en litige (3 à 5 ans) | Montréal
Sociétaire en litige (3 à 5 ans) | Montréal
Mardi le 28 Novembre 2023
Avocat.e en droit municipal | Sherbrooke – Télétravail hybride
Avocat.e en droit municipal | Sherbrooke – Télétravail hybride
Lundi le 27 Novembre 2023
Avocat.e – Fiscal,Transactionnel et Planification | Centre-ville de Montréal
Avocat.e – Fiscal,Transactionnel et Planification | Centre-ville de Montréal
Lundi le 27 Novembre 2023
Avocat.e / Notaire – Droit successoral | Montréal
Avocat.e / Notaire – Droit successoral | Montréal
Lundi le 27 Novembre 2023
Parajuriste - Droit corporatif / Transactionnel – Québec | Québec
Parajuriste - Droit corporatif / Transactionnel – Québec | Québec
Lundi le 27 Novembre 2023
Parajuriste – Droit commercial - Québec | Québec
Parajuriste – Droit commercial - Québec | Québec
Lundi le 27 Novembre 2023
Adjoint.e juridique - Litige et résolution des différends - Québec | Québec
Adjoint.e juridique - Litige et résolution des différends - Québec | Québec
Vendredi le 24 Novembre 2023
Parajuriste / Paralegal | Montréal
Parajuriste / Paralegal | Montréal
Jeudi le 23 Novembre 2023
Avocat.e au service du contentieux | Montréal
Avocat.e au service du contentieux | Montréal
Jeudi le 23 Novembre 2023
Avocat.e droit des Affaires | Rive Sud de Montréal
Avocat.e droit des Affaires | Rive Sud de Montréal
Mercredi le 22 Novembre 2023
Notaire droit immobilier | Gatineau
Notaire droit immobilier | Gatineau
Jeudi le 23 Novembre 2023
Adjoint.e juridique en droit commercial - Hybride | Montréal
Adjoint.e juridique en droit commercial - Hybride | Montréal
Mardi le 21 Novembre 2023
Avocat.e spécialisé.e en droit familial ou en droit de la protection de la jeunesse | Trois-Rivières
Avocat.e spécialisé.e en droit familial ou en droit de la protection de la jeunesse | Trois-Rivières
Mardi le 21 Novembre 2023
Avocat.e spécialisé.e en droit familial ou en droit de la protection de la jeunesse | Gatineau
Avocat.e spécialisé.e en droit familial ou en droit de la protection de la jeunesse | Gatineau
Mardi le 21 Novembre 2023
Conseiller.ère sénior.e en relations de travail (Avocat.e) | Montréal
Conseiller.ère sénior.e en relations de travail (Avocat.e) | Montréal
Mardi le 21 Novembre 2023
Conseiller.ère juridique / Advisor - Legal affairs | Montréal / Lévis
Conseiller.ère juridique / Advisor - Legal affairs | Montréal / Lévis
Lundi le 20 Novembre 2023
Adjoint.e administratif.ve et juridique – Montréal | Montréal
Adjoint.e administratif.ve et juridique – Montréal | Montréal
Lundi le 20 Novembre 2023
Avocat.e en relations de travail – sphère municipale | Rive Nord de Montréal
Avocat.e en relations de travail – sphère municipale | Rive Nord de Montréal
Lundi le 20 Novembre 2023
Conseiller.ère en technologies prédictives et intelligence artificielle | Vieux-Montréal
Conseiller.ère en technologies prédictives et intelligence artificielle | Vieux-Montréal
Lundi le 20 Novembre 2023
Avocat.e junior | Québec
Avocat.e junior | Québec
Vendredi le 17 Novembre 2023
Coordonnateur.rice., contrats / Coordinator, Contracts | Montréal
Coordonnateur.rice., contrats / Coordinator, Contracts | Montréal
Vendredi le 17 Novembre 2023
Conseiller.ère juridique / Legal Counsel | Montréal
Conseiller.ère juridique / Legal Counsel | Montréal
Jeudi le 16 Novembre 2023
Avocat.e en litige civil/commercial | Montréal
Avocat.e en litige civil/commercial | Montréal
Jeudi le 16 Novembre 2023
Inspecteur.rice général.e | Montréal
Inspecteur.rice général.e | Montréal
Mercredi le 15 Novembre 2023
Directeur.rice des affaires juridiques | Montréal
Directeur.rice des affaires juridiques | Montréal
Mercredi le 15 Novembre 2023
Directeur.rice, Affaires juridiques (Droit municipal) - 5 ans + | Montréal
Directeur.rice, Affaires juridiques (Droit municipal) - 5 ans + | Montréal
Lundi le 31 Juillet 2023
Technicien.ne ou adjoint.e juridique en droit des affaires senior – Sherbrooke – Hybride | Sherbrooke – Hybride
Technicien.ne ou adjoint.e juridique en droit des affaires senior – Sherbrooke – Hybride | Sherbrooke – Hybride
Mercredi le 15 Novembre 2023
Conseiller.ère principal.e - Conformité juridique et réglementaire / Senior Advisor - Legal and Regulatory Compliance | Montréal / Lévis
Conseiller.ère principal.e - Conformité juridique et réglementaire / Senior Advisor - Legal and Regulatory Compliance | Montréal / Lévis
Mardi le 14 Novembre 2023
Adjoint.e juridique - Droit des autochtones – Hybride – Montréal | Montréal
Adjoint.e juridique - Droit des autochtones – Hybride – Montréal | Montréal
Mardi le 14 Novembre 2023
Adjoint.e juridique en litige civil et commercial – Hybride – Montréal | Montréal
Adjoint.e juridique en litige civil et commercial – Hybride – Montréal | Montréal
Mardi le 14 Novembre 2023
Avocat.e/Notaire, gestionnaire services corporatifs – Rive-sud | Rive Sud de Montréal
Avocat.e/Notaire, gestionnaire services corporatifs – Rive-sud | Rive Sud de Montréal
Mardi le 14 Novembre 2023
Avocat.e en litige construction - contentieux | Montréal
Avocat.e en litige construction - contentieux | Montréal
Mercredi le 16 Août 2023
Adjoint.e juridique en droit de la famille - Hybride | Montréal
Adjoint.e juridique en droit de la famille - Hybride | Montréal
Vendredi le 10 Novembre 2023
Adjoint.e juridique - Droit des autochtones | Montréal
Adjoint.e juridique - Droit des autochtones | Montréal
Mercredi le 8 Novembre 2023
Adjoint.e juridique en litige civil et commercial | Sainte-Thérèse
Adjoint.e juridique en litige civil et commercial | Sainte-Thérèse
Mercredi le 8 Novembre 2023
Conseiller.ère juridique | Montréal
Conseiller.ère juridique | Montréal
Mercredi le 8 Novembre 2023
Notaire à Terrebonne – belle équipe dynamique ! | Terrebonne
Notaire à Terrebonne – belle équipe dynamique ! | Terrebonne
Mercredi le 8 Novembre 2023
Avocat.e, Droit commercial (2 ans et plus) | Montréal
Avocat.e, Droit commercial (2 ans et plus) | Montréal
Mardi le 7 Novembre 2023
Avocat.e ou notaire en rédaction législative | Toutes les régions
Avocat.e ou notaire en rédaction législative | Toutes les régions
Formations juridiques
Formations en vedette
Le 25 janvier 2024 | En ligne
Les droits des conjoints et ex-conjoints sur les immeubles situés sur une réserve des Premières nations
Les droits des conjoints et ex-conjoints sur les immeubles situés sur une réserve des Premières nations
Le 10 février 2023 | Plateforme de formation en ligne
Formations sur les violences conjugales et les violences à caractère sexuel
Formations sur les violences conjugales et les violences à caractère sexuel
Le 12 décembre 2023 | En ligne
La communication dans un contexte interculturel
La communication dans un contexte interculturel
Derniers commentaires