L'action collective contre l’aéroport de Montréal autorisée

Le groupe de citoyens réuni en collectif baptisé « Les Pollués de Montréal-Trudeau » affirme souffrir de « nuisances sonores excessives et dangereuses pour la vie humaine et provoquées par le trafic aérien de l’aéroport Montréal-Trudeau », peut-on lire dans le document de la Cour supérieure dont Droit-inc a eu copie.

Le recours collectif a été autorisé par la juge Chantal Tremblay le 5 avril. Pour Me Gérard Samet, de Municonseil avocats, qui représente la demanderesse, il s’agit d’« une grande réussite à l'égard d'une activité fédérale ».

Mes Jean St-Onge, Catherine Lussier et Ève Gaudet de BLG, représentent les intérêts de l’aéroport.

Mes Joëlle Boisvert et Mylène Lemieux de Gowling WLG représentent quant à elles Nav Canada, une société privée à but non lucratif, qui est chargée du contrôle sécuritaire du trafic aérien civil dans l'espace aérien canadien, ainsi que du soutien à la planification des vols.

Les demandeurs souhaitent faire déterminer « les normes de bruit applicables et les mesures d’atténuation à respecter en lien avec l’exploitation de l’aéroport Montréal-Trudeau », peut-on lire encore.

Ils veulent ensuite que l’aéroport mette en œuvre des mesures pour respecter ces normes et atténuer les conséquences sonores du trafic aérien diurne. Ils veulent également obtenir le rétablissement d’un couvre-feu rigoureux nocturne.

Pour appuyer leur demande, le groupe de citoyen a fait évaluer, par des stations de mesure du bruit, les nuisances. « Les niveaux sonores instantanés dépassent régulièrement les 75 dB, de jour comme de nuit », lit-on.

De son côté, la défenderesse a estimé que le degré de sensibilité au bruit est propre à chacun.

Les citoyens visés par ce recours sont ceux qui estiment se trouver dans un couloir aérien d’approche et de décollage. Un périmètre précis a été déterminé par la juge.

Le Tribunal a décidé que la demanderesse a démontré une cause défendable.