Le modus operandi est presque toujours le même : Me Petit reçoit des montants de clients, qu’il fait défaut de déposer dans son compte en fidéicommis à titre d’avance d’honoraires. Il fait ensuite défaut de rendre les services professionnels demandés.
À sa défense, l’avocat plaide que ces sommes ne sont pas des avances d’honoraires, mais des montants forfaitaires qui couvrent des dossiers en entier. Ce faisant, argue-t-il, il n’a pas besoin de déposer ces sommes en fidéicommis puisque l’argent lui est d’ores et déjà acquis.
Néanmoins, cet argument a été maintes fois rejeté par le Comité de discipline, faute de contrat de services qui stipule clairement cet état de fait.
Cette nouvelle radiation de deux mois fait suite à une décision sur culpabilité prononcée en novembre dernier.
Déjà radié trois mois, plus tôt cette année, Me Petit a obtenu une suspension de cette première radiation puisqu’il compte en appeler de la décision. Considérant le délai d’appel, il va de soi qu’il aurait déjà purgé sa radiation en entier avant d’être entendu.
Me Petit en appellera aussi de la décision sur sanction qui vient d’être rendue, basée sur les mêmes infractions. Il compte donc bien demander une requête en sursis sur cette radiation également.
Syndic de faillite
C’est que Me Petit a présentement des obligations financières régies par son syndic de faillite. Ce faisant, il plaide avoir absolument besoin de travailler afin de rembourser ses créanciers.
La source de ses malheurs pécuniaires : il se serait fait arnaquer de 500 000 dollars par le conjoint d’une ancienne cliente, déclarée coupable de fraude, avec qui il s’était associé pour importer des boissons énergétiques du Portugal.
Au total, Me Petit a été trouvé coupable d’environ 24 infractions disciplinaires depuis quatre ans.
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