Les articles 341 et 342 du code de procédure civile prévoient qu’une partie des frais d’avocats doivent être payés par la partie adverse en cas d’abus de procédure ou de bris au principe de proportionnalité.

C’est en abordant ces règlements méconnus que l’ancien juge Paul-Arthur Gendreau entamera la formation nommée « La maîtrise du temps et des coûts d’un règlement par la médiation » qui sera donnée le 29 novembre à midi Centre de conférence le 1000, à Montréal.

Principe de proportionnalité

Selon ces articles, la gestion d’un dossier doit être effectuée de manière différente en fonction des montants qui y sont en jeu. Ce sont les bases du principe de proportionnalité.

Dans le cas d’une poursuite dont le montant réclamé est moindre, mais dans laquelle les frais d’avocats sont importants, le risque de voir la partie poursuivie être indemnisée de ces derniers sont réels.

« D’où l’importance d’évaluer l’opportunité de régler son dossier à l’étape de la médiation avant de poursuivre pour ne pas être confronté à des frais de justice importants », explique Me John Nicolas Morello, avocat principal de Via Rail.

L’importance du temps

Dans la portion de la formation qu’il présentera, Me Morello commentera le rôle de la maîtrise du temps dans un contexte de médiation.

Il y présentera notamment l’importance de prendre des périodes de recul lors des séances de médiation afin de laisser le temps aux parties de réfléchir puis de recentrer leurs demandes.

« C’est une compétence qui est parfois méconnue, mais tellement importante pour s’assurer de la satisfaction de ses clients. »

De plus, il abordera l’importance de la collaboration lors de la médiation, qui s’avère « un bon moyen de faire les choses plus rapidement en évitant beaucoup de frais. »

Préparer la médiation

Finalement, Me Pascal Mutombo, médiateur retraité de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, témoignera de l’importance de la pré-médiation dans l’optique d’éviter des coûts importants.

« Les gens ne le savent pas, mais cette étape est autant importante que la médiation elle-même. Si on l’ignore, les conséquences au niveau des coûts peuvent être fortes » estime Me Morello.

Selon l’avocat, tous les membres de la communauté juridique pourraient apprendre des éléments qui leur serviront dans leur carrière au cours de cette formation.