Les 18 000 dossiers d'immigration en Cour supérieure

Selon l'Association des avocats et des avocates en droit de l'immigration (AQAADI), cette décision du gouvernement caquiste est illégale et pourrait causer un préjudice grave à des milliers de personnes. Les avocats en immigration demandent que ces dossiers en attente soient au contraire traités en priorité par le gouvernement.

« Ce refus de traiter les demandes en inventaire est dévastateur », peut-on lire dans l'injonction déposée mercredi matin devant la Cour supérieure par l’AQAADI, qu’a pu consulter Radio-Canada.

L'Association du barreau canadien, qui représente plus de 35 000 juristes au pays a joint sa voix à celle de l’AQAADI en déclarant que le projet de loi 9, en vertu duquel les dossiers seraient annulés, était illégal et qu’il nuisait de surcroît à l'image du Québec.

Cette levée de boucliers des juristes survient à la suite de l’annonce, par le ministre québécois de l’Immigration Simon Jolin-Barrette, le 7 février dernier, d'annuler 18 139 dossiers d’immigration non traités dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) géré par Québec. Cette décision touche environ 45 000 personnes.

Ces milliers de candidats étaient en attente d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) dans le but d’obtenir une résidence permanente permettant de vivre et de travailler au Canada.

Le ministre Jolin-Barrette a quant à lui rejeté du revers de la main la procédure judiciaire entamée par l'AQAADI, qui compte près de 250 avocats.

Interpellé à l’Assemblée nationale, il a soutenu qu’une telle démarche était « saugrenue » à ce stade-ci, parce que le projet de loi 9 n’a pas encore été étudié, et encore moins sanctionné.

L’AQAADI réplique que le projet de loi 9 n’est justement qu’un projet de loi et que, selon la loi actuelle, le gouvernement a l’obligation de traiter ces demandes d’immigration.