Alors que les problèmes d’accès à la justice sont plus criants que jamais, les justiciables n’ont souvent d’autre choix que de se présenter seul au tribunal.
Ce qu’ils font cependant à leurs risques et périls, révèle une analyse de Droit-Inc.
En effet, une analyse de quelque 25 000 décisions rendues en chambre civile de la Cour supérieure depuis 2011 indique que le taux de succès d’un justiciable faisant les choses par lui-même est, au mieux, minimal.
Ainsi, un citoyen qui se défend seul devant un juge, sans aucune aide d’un avocat, remportera moins de 7 % de ses dossiers. Sur les quelque 13 000 décisions impliquant des justiciables se défendant seuls, à peine 800 ont culminé en une victoire en défense.
C’est ce que permet de constater une compilation des jugements rendus de 2011 à 2019, selon la représentation des parties impliquées.
Les données, fournies par le ministère de la Justice, calculent le nombre de jugements accordés et rejetés, ainsi que les ententes négociées hors cour pour chaque année depuis 2011, et pour le premier trimestre de 2019.
Les résultats, soit 25 199 décisions au total, sont ventilés selon la représentation de chacune des parties : Demande et défense représentées, demande représentée face à une défense partiellement représentée, demande non représentée contre une défense qui elle est représentée par un avocat, etc.
Au total, neuf cas de figures sont répertoriés par le ministère de la Justice.
La représentation partielle indique que lorsque plusieurs parties sont inscrites à un dossier, au moins une d’entre elles était représentée par un avocat. Quant au jugement « Autre », il évoque notamment les arrangements hors cours.
Notre premier constat confirme ce que d’aucuns disent : aller seul devant un juge est une expérience qui tournera mal la plupart du temps. Ainsi, pour un défendeur qui n’utilise pas les services d’un avocat, le taux de succès—mesuré comme un jugement favorable—est systématiquement inférieur à 20 %.
La roue tourne cependant lorsque le défendeur est partiellement représenté face à un demandeur qui n’a pas d’avocat : dans ces conditions, le taux de succès de la défense atteint 50 %.
Biais favorable à la demande
Cependant, la demande semble particulièrement favorisée lorsqu’elle se représente seule : face à un défendeur sans avocat, un demandeur seul peut gagner sa cause 7 fois sur 10. À l’inverse, un défendeur seul face à un demandeur non représenté ne remporte que 16 % des décisions rendues par le tribunal.
En fait lorsqu’ils ne sont pas représentés, les demandeurs obtiennent des taux de succès supérieurs à ceux obtenus par les défendeurs sans avocats. À compétence égale illustre notre tableau, les demandeurs sont favorisés avec ou sans avocat face à la défense.
Et même lorsque le défendeur ayant recours à un avocat lutte contre un demandeur sans avocat, il peine à convaincre un juge de lui donner raison plus de la moitié du temps. Par ailleurs, un demandeur non représenté face à un défendeur partiellement représenté remporte 26 % de ses causes ; à l’inverse, un défendeur partiellement représenté face à un demandeur non représenté gagne… 5,4 % seulement de ses jugements !
« En demande, il faut déjà bien se préparer et connaître le droit que l’on veut faire valoir, donc ça présuppose que le demandeur sans avocat a déjà besoin d’être préparé, ce qui peut expliquer en partie que la demande semble favorisée », avance Emmanuelle Bernheim, chercheure spécialisée dans le phénomène de l’autoreprésentation des justiciables.
Elle a accepté d’avancer quelques hypothèses pour nous aider à interpréter les données du ministère de la Justice.
Par exemple, elle observe qu’en Cour supérieure, d’où les données émanent, on entend des causes plus complexes, sous-entendant un degré de préparation supérieur pour les demandeurs, augmentant d’autant leurs chances de succès.
« Tandis que le défendeur, souvent, la poursuite lui tombe dessus, il subit la situation, parfois passivement, et il n’a pas nécessairement les outils pour y faire face. »
Ceci expliquant cela, lorsqu’on est seul devant la justice, dans un système adversarial, il est possible que la demande soit avantagée.
Biais des juges ?
Cela amène également la professeure au département des Sciences juridiques à l’UQAM à se demander si la magistrature n’a pas un rôle à jouer dans cette situation.
Elle observe que comme « le magistrat a une obligation d’assistance envers la partie non représentée pour s’assurer qu’elle respecte les procédures », il est possible que ce soit la demande qui bénéficie davantage que la défense. Puisqu’elle a l’initiative, la demande a davantage de codes et de normes à respecter, et pourrait ainsi avoir besoin de davantage de soutien de la part du juge.
Et ce, surtout si la défense est représentée, même partiellement ; l’obligation d’assistance est moindre, bénéficiant d’autant à la demande.
Les ratés du système
Autre problème illustré par notre analyse des données : le système judiciaire ne semble pas adapté à l’autoreprésentation, poursuit Emmanuelle Bernheim.
Il faudrait pourtant y voir : Nos données révèlent ainsi que sur les quelque 25 000 décisions analysées, plus de 15 000 ont été rendues pour le compte de justiciables ayant été partiellement, ou pas du tout représentés.
En effet, au-delà d’avoir à plaider sans vraiment connaître les méandres de la loi et les techniques de plaidoirie, les justiciables qui se présentent seuls au bâton doivent également composer avec le peu de ressource à leur disposition.
« Le monopole professionnel fait sorte que si on n’a pas d’avocat, on ne peut pas savoir quoi faire », explique Mme Bernheim. Par exemple, avoir accès à de la jurisprudence grâce à internet, c’est bien, mais rares sont les gens qui savent comment l’utiliser. Encore moins en tirer profit pendant leur plaidoirie.
L’information juridique est disponible, mais les outils pour bien s’en servir, et les conseils pour bien se préparer à affronter un juge—ou l’avocat de la partie adverse—ne sont pas légion.
« Aux États-Unis, plusieurs ressources existent pour soutenir les gens dans ces démarches. Et en Ontario, où les parajuristes et les étudiants peuvent accompagner les justiciables relativement loin dans le processus, on commence à tenir compte de cette réalité. »
Mais au Québec, les lacunes sont importantes.
Sans compter qu’il arrive que les acteurs du système eux-mêmes ne facilitent pas les choses. « Notamment au Tribunal administratif du Québec, on recense des situations où les avocats adverses refusent de discuter avec un justiciable sans avocat, ou qui ont recours à des stratégies pour les déstabiliser », déplore-t-elle.
Et pourtant, l’autoreprésentation est l’affaire de tous.
« Cela alourdit la tâche des avocats qui font face à des parties non représentées. Et c’est parfois délicat au point de vue éthique, car l’avocat doit être loyal envers son client », face à un adversaire dépourvu et désemparé.
Nouvelles | Jeudi le 15 Août 2019
Derniers articles
- Encore une pluie de nominations
- De l’urbanisme…au droit!
- Le repreneuriat collectif: un secteur en demande d’avocats
- Une nouvelle conseillère juridique chez…
- Le Barreau lance un nouveau comité!
- Demande d’action collective contre des centres jeunesse
- Une nouvelle recrue au DPCP
- Une parajuriste chevronnée!
- Québec veut se joindre à la C.-B. dans son action collective
- Un nouveau poste hautement stratégique!
|
Pour lire sur le même sujet
Difficile de se concentrer au bureau quand on voit des gens baiser |
Fin de l’action collective contre Anacolor |
Elle heurte un cône orange, elle poursuit un club cycliste! |
Suivez-nous | Recevoir notre newsletter |
![]() ![]() |
Publicité
Commanditaire
Commanditaire
Publicité
Liens privilégiés-Nos partenaires
Propriétés à vendre à travers le Québec
Trouvez des maisons, des multilogements, des immeubles commerciaux et des terrains à vendre partout au Québec sur Vendre.ca. Trouvez des courtiers immobiliers dans votre région.
Avocat-conseil
Me Vincent Karim, 514 898 5242
Avocat-conseil, arbitre agrée. professeur de droit et auteur d'ouvrages. Voir article
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
Trouvez des maisons, des multilogements, des immeubles commerciaux et des terrains à vendre partout au Québec sur Vendre.ca. Trouvez des courtiers immobiliers dans votre région.
Avocat-conseil
Me Vincent Karim, 514 898 5242
Avocat-conseil, arbitre agrée. professeur de droit et auteur d'ouvrages. Voir article
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
Offres d'emplois en vedette
Offres d'emploi en vedette
Mardi le 3 Octobre 2023
Adjoint.e juridique en litige commercial - Montréal | Montréal
Adjoint.e juridique en litige commercial - Montréal | Montréal
Lundi le 25 Octobre 2021
Avocat.e.s en droit de la famille et en litige civil | Montréal
Avocat.e.s en droit de la famille et en litige civil | Montréal
Lundi le 2 Octobre 2023
Adjoint.e juridique en droit familial - Hybride – Montréal | Montréal
Adjoint.e juridique en droit familial - Hybride – Montréal | Montréal
Vendredi le 29 Septembre 2023
Avocat.e en droit familial ou protection de la jeunesse | Gatineau
Avocat.e en droit familial ou protection de la jeunesse | Gatineau
Vendredi le 29 Septembre 2023
Avocat.e en droit familial ou protection de la jeunesse | Chicoutimi
Avocat.e en droit familial ou protection de la jeunesse | Chicoutimi
Vendredi le 29 Septembre 2023
Directeur.rice Affaires juridiques (Développement de produits) Canada | Montréal ou Toronto
Directeur.rice Affaires juridiques (Développement de produits) Canada | Montréal ou Toronto
Vendredi le 29 Septembre 2023
Avocat.e en droit civil | Québec
Avocat.e en droit civil | Québec
Vendredi le 29 Septembre 2023
Directeur.rice, Affaires juridiques (Droit municipal) - 10 ans + | Montréal
Directeur.rice, Affaires juridiques (Droit municipal) - 10 ans + | Montréal
Vendredi le 29 Septembre 2023
Secrétaire juridique | Montréal
Secrétaire juridique | Montréal
Jeudi le 28 Septembre 2023
Juriste | Brossard
Juriste | Brossard
Jeudi le 21 Septembre 2023
Avocat.e - Litige contractuel | Montréal
Avocat.e - Litige contractuel | Montréal
Mercredi le 27 Septembre 2023
Adjoint.e juridique junior - Droit civil - Levis | Lévis
Adjoint.e juridique junior - Droit civil - Levis | Lévis
Mercredi le 27 Septembre 2023
Technicien.ne juridique – Droit immobilier – Rive-Sud de Québec | Saint-Henri
Technicien.ne juridique – Droit immobilier – Rive-Sud de Québec | Saint-Henri
Mardi le 12 Septembre 2023
Avocat.e | St-Lambert
Avocat.e | St-Lambert
Mardi le 26 Septembre 2023
Avocat.e sénior en litige (civil, commercial et construction) | Québec
Avocat.e sénior en litige (civil, commercial et construction) | Québec
Mardi le 26 Septembre 2023
Directeur.rice des programmes et relations avec les clientèles | Montréal
Directeur.rice des programmes et relations avec les clientèles | Montréal
Lundi le 25 Septembre 2023
Adjoint.e juridique - Litige - Québec | Québec
Adjoint.e juridique - Litige - Québec | Québec
Lundi le 25 Septembre 2023
Adjoint.e juridique - Droit du travail - Montréal | Montréal
Adjoint.e juridique - Droit du travail - Montréal | Montréal
Lundi le 25 Septembre 2023
Adjoint.e juridique en droit corporatif - Québec | Québec
Adjoint.e juridique en droit corporatif - Québec | Québec
Lundi le 25 Septembre 2023
Avocat.e, droit commercial/TI - Montréal | Montréal
Avocat.e, droit commercial/TI - Montréal | Montréal
Lundi le 25 Septembre 2023
Conseiller.ère juridique sénior – Belle entreprise établie | Montréal
Conseiller.ère juridique sénior – Belle entreprise établie | Montréal
Lundi le 25 Septembre 2023
Avocat.e.s en litige – Assurance | Construction | Immobilier | Montréal
Avocat.e.s en litige – Assurance | Construction | Immobilier | Montréal
Samedi le 23 Septembre 2023
Conseiller.ère juridique FCPQ | Télétravail ou hybride
Conseiller.ère juridique FCPQ | Télétravail ou hybride
Vendredi le 22 Septembre 2023
Parajuriste ou adjoint.e juridique en droit corporatif | Laval
Parajuriste ou adjoint.e juridique en droit corporatif | Laval
Mercredi le 6 Septembre 2023
Avocat.e - Litige droit municipal | Montréal
Avocat.e - Litige droit municipal | Montréal
Jeudi le 21 Septembre 2023
Avocat.e en droit de la santé et de la sécurité du travail | Anjou ou Québec (travail en mode hybride)
Avocat.e en droit de la santé et de la sécurité du travail | Anjou ou Québec (travail en mode hybride)
Jeudi le 21 Septembre 2023
Assistant.e administratif.ve | Montréal
Assistant.e administratif.ve | Montréal
Mercredi le 20 Septembre 2023
Avocat.e en mobilité professionnelle | Montréal
Avocat.e en mobilité professionnelle | Montréal
Mercredi le 20 Septembre 2023
Avocat.e fiscaliste | Terrebonne
Avocat.e fiscaliste | Terrebonne
Mercredi le 20 Septembre 2023
Avocat.e au secteur prévention et formation (CS-13) | Vieux-Montréal
Avocat.e au secteur prévention et formation (CS-13) | Vieux-Montréal
Mardi le 19 Septembre 2023
Avocat.e en droit de la famille et des successions | Vaudreuil-Dorion, Québec
Avocat.e en droit de la famille et des successions | Vaudreuil-Dorion, Québec
Mercredi le 30 Août 2023
Directeur.rice aux affaires gouvernementales | Montréal
Directeur.rice aux affaires gouvernementales | Montréal
Lundi le 18 Septembre 2023
Directeur.rice des affaires juridiques – Entreprise internationale | Est du Québec
Directeur.rice des affaires juridiques – Entreprise internationale | Est du Québec
Lundi le 18 Septembre 2023
Avocat.e droit du travail / litige – Organisme public | Lanaudière (100% télétravail)
Avocat.e droit du travail / litige – Organisme public | Lanaudière (100% télétravail)
Lundi le 31 Juillet 2023
Conseiller.ère juridique en droit corporatif | Montréal ou télétravail
Conseiller.ère juridique en droit corporatif | Montréal ou télétravail
Jeudi le 14 Septembre 2023
Commis à la facturation - Hybride - Centre-ville | Montréal
Commis à la facturation - Hybride - Centre-ville | Montréal
Jeudi le 14 Septembre 2023
Avocat.e – litige civil et commercial | Ville Mont-Royal
Avocat.e – litige civil et commercial | Ville Mont-Royal
Mercredi le 13 Septembre 2023
Avocat.e – Droit de la santé et sciences de la vie (2 ans et +) | Québec
Avocat.e – Droit de la santé et sciences de la vie (2 ans et +) | Québec
Mardi le 29 Août 2023
Avocat.e en droit familial-remplacement de congé de maternité | Blainville
Avocat.e en droit familial-remplacement de congé de maternité | Blainville
Mercredi le 13 Septembre 2023
Avocat.e | Gatineau
Avocat.e | Gatineau
Mercredi le 13 Septembre 2023
Conseiller.ère juridique sénior – fusions et acquisitions | Québec, Longueuil ou 100% télétravail
Conseiller.ère juridique sénior – fusions et acquisitions | Québec, Longueuil ou 100% télétravail
Mardi le 12 Septembre 2023
Avocat.e | St-Lambert
Avocat.e | St-Lambert
Lundi le 11 Septembre 2023
Avocat.e, Litige civil et commercial | rive-nord, mode hybride | Lanaudière
Avocat.e, Litige civil et commercial | rive-nord, mode hybride | Lanaudière
Vendredi le 8 Septembre 2023
Notaire en droit immobilier et/ou en droit de la personne | Télétravail
Notaire en droit immobilier et/ou en droit de la personne | Télétravail
Mardi le 1 Août 2023
Avocat.e – Litige commercial et civil | Montréal
Avocat.e – Litige commercial et civil | Montréal
Vendredi le 8 Septembre 2023
Adjoint.e juridique - Droit du travail et de l’emploi | Saint-Lambert
Adjoint.e juridique - Droit du travail et de l’emploi | Saint-Lambert
Vendredi le 8 Septembre 2023
Avocat.e en droit municipal | Sherbrooke
Avocat.e en droit municipal | Sherbrooke
Jeudi le 7 Septembre 2023
Attaché.e au cabinet du bâtonnier et au directeur général | Vieux-Montréal
Attaché.e au cabinet du bâtonnier et au directeur général | Vieux-Montréal
Mercredi le 6 Septembre 2023
Conseiller.ère juridique - droit commercial – entreprise internationale | Montréal - Mode hybride
Conseiller.ère juridique - droit commercial – entreprise internationale | Montréal - Mode hybride
Mercredi le 6 Septembre 2023
Technicien.ne juridique ou adjoint.e juridique | Blainville
Technicien.ne juridique ou adjoint.e juridique | Blainville
Mercredi le 6 Septembre 2023
Avocat.e | Blainville
Avocat.e | Blainville
Mardi le 5 Septembre 2023
Avocat.e en Gestion du Savoir - Droit des affaires / Knowledge Management Lawyer - Business Law | Montréal ou Québec - Hybride
Avocat.e en Gestion du Savoir - Droit des affaires / Knowledge Management Lawyer - Business Law | Montréal ou Québec - Hybride
Mardi le 5 Septembre 2023
Avocat.e junior pour Laval | Laval
Avocat.e junior pour Laval | Laval
Mardi le 5 Septembre 2023
Conseiller.ère juridique | Boucherville
Conseiller.ère juridique | Boucherville
Lundi le 7 Août 2023
Avocat.e en droit du travail (3 à 5 ans d’expérience) | Québec
Avocat.e en droit du travail (3 à 5 ans d’expérience) | Québec
Lundi le 7 Août 2023
Avocat.e en droit du travail et administratif (10 ans d’expérience) | Québec
Avocat.e en droit du travail et administratif (10 ans d’expérience) | Québec
Lundi le 7 Août 2023
Avocat.e en litige | Montréal
Avocat.e en litige | Montréal
Vendredi le 11 Août 2023
Conseiller.ère affaires juridiques et corporatives | Québec
Conseiller.ère affaires juridiques et corporatives | Québec
Formations juridiques
Formations en vedette
Le 6 décembre 2023 | En ligne
Droit et technologies : de la signature électronique à l’intelligence artificielle, survol de l’impact des TIs sur notre pratique juridique
Droit et technologies : de la signature électronique à l’intelligence artificielle, survol de l’impact des TIs sur notre pratique juridique
Le 18 octobre 2023 | En ligne
Midi-causerie : Conseillez judicieusement dans la planification des soins de fin de vie.
Midi-causerie : Conseillez judicieusement dans la planification des soins de fin de vie.
Le 1 novembre 2023 | En ligne
La médiation pour accompagner les aînés
La médiation pour accompagner les aînés
Le 18 octobre 2023 | En Ligne
Maîtriser JuriFamille: étude de scénarios complexes
Maîtriser JuriFamille: étude de scénarios complexes
Le 21 novembre 2023 | En ligne
La médiation dans les organisations - Une approche adaptée à la complexité
La médiation dans les organisations - Une approche adaptée à la complexité
Le 5 décembre 2023 | En ligne
Passer des techniques à l'art de la médiation
Passer des techniques à l'art de la médiation
Le 18 octobre 2023 | Mode Hybride / Joliette
La technique du droit corporatif
La technique du droit corporatif
Le 16 novembre 2023 | En ligne
Maîtrisez le calcul des pensions alimentaires pour enfant et époux
Maîtrisez le calcul des pensions alimentaires pour enfant et époux
Le 26 octobre 2023 | Mode Hybride / Joliette
La pratique du droit corporatif
La pratique du droit corporatif
Le 16 octobre 2023 | Centre des congrès de Québec
JURI RDV 2023
JURI RDV 2023
Derniers commentaires