Le Barreau est toujours resté muet sur la valeur des contrats, arguant ne posséder aucune preuve documentaire de ceux-ci.
Refusé dans sa demande par la Commission d’accès à l’information par la juge administrative Lina Desbiens en décembre dernier, l’avocat de Bellemare Vinet a tenté de porter sa cause en appel, mais s’est buté devant un rejet de la Cour du Québec.
Le juge Vincenzo Piazza explique que, bien que l’intérêt de Me Bellemare soit « légitime », il est « impossible » que les documents visés concernent le contrôle par le Barreau de l’exercice de la profession.
« La Loi sur l’accès est donc inapplicable. Par conséquent, l’appel est manifestement voué à l’échec », écrit le juge.
Droit-inc n’a pas trouvé trace de ces deux mandats précis dans les états financiers du Barreau au 31 mars 2016.
Tout au plus remarque-t-on une augmentation de plus de 620 000 dollars des dépenses des instances décisionnelles cette année-là. Elles passent ainsi à 1,9 million de dollars, par rapport à 1,3 million au 31 mars 2015. Les notes aux états financiers sont muettes quant à cette augmentation de 46% des dépenses affectées au poste « Instances décisionnelles ».
Notons que le Barreau a affiché un excédent de 4,3 millions $ cette année-là.
Avec les archives de Jean-François Parent
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