Certains des appareils comportaient une mention en braille, mais aucune ne montrait le mot français « poussez ».
Dans sa décision rendue la semaine dernière, le juge Luc Martineau a conclu qu'il n'y avait plus de place dans les lieux parlementaires pour des comportements dépassés qui donnaient prépondérance à une langue officielle au détriment de l'autre.
La Cour fédérale a donc condamné le Sénat à verser 1500 $ à Michel Thibodeau et à rembourser à l'ancien fonctionnaire ses frais juridiques de 700 $.
Lorsque le Sénat a pris connaissance de la plainte initiale de M. Thibodeau, il a aussitôt fait installer des affiches bilingues au-dessus de chacune des fontaines d'eau potable de l'Édifice de l'Est.
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