La nomination d'un juge unilingue déçoit

La Cour du Banc de la Reine du Manitoba a un nouveau juge. Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, a annoncé jeudi la nomination de Theodor Bock, qui était jusqu’ici associé chez MLT Aikins à Winnipeg.

Le ministre pourvoit ainsi l’un des deux postes disponibles à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba en nommant un juge qui n’est pas bilingue.

Le directeur général de la Société de la francophonie manitobaine (SFM), Daniel Boucher, est déçu et préoccupé par cette décision.

« Nous sommes déçus parce que c’est une question qui a été soulevée personnellement avec le ministre Lametti lors d’une rencontre il y a six mois, explique Daniel Boucher. Il était très réceptif, il comprenait l’importance de continuer à pouvoir avoir des juges francophones. Il comprenait très bien l’enjeu. »

Daniel Boucher se dit aussi préoccupé par autre chose. « On a fait des représentations, même récemment, et finalement on a choisi d’aller dans une autre direction », dit-il au sujet du choix du ministre.

Mercredi, l’Association des juristes d’expression française du Manitoba (AJEFM) tirait la sonnette d’alarme en disant craindre que les candidats choisis pour pourvoir les postes vacants ne soient pas capables de comprendre et de s’exprimer en français, dans les procès qu’ils présideront.

L’AJEFM déplorait les conséquences possibles de nominations de juges unilingues dans l’offre de services en français.

« Ça nous inquiète pour l’immédiat, expliquait le directeur général de l’AJEFM, Guy Jourdain, mais ça nous inquiète aussi pour le long terme, parce que, selon nos informations, il n’y aura pas d’autres vacances ou d’autres postes à pourvoir dans les trois ou quatre prochaines années. »

Dans un courriel, la porte-parole du ministre Lametti, Rachel Rappaport, rappelle que le ministre tient compte de plusieurs facteurs lors de la sélection des candidats, « notamment le potentiel des candidats et les besoins spécifiques de la cour et de la communauté qu’elle dessert ».

« La Cour du Banc de la Reine, écrit-elle, nous a assuré qu’elle dispose de ressources suffisantes pour continuer d'offrir des procès en français à ceux qui en font la demande. »

Daniel Boucher rappelle, de son côté, que la question « est d’une importance capitale, étant donné que certains des juges approchent l’âge de la retraite. On ne sait pas quand les prochaines occasions vont (se présenter) ».

« C’est important (...) de pouvoir entendre des causes sur une longue période de temps. On n’est pas sûr que la capacité bilingue est là. »

Quant au ministre, Rachel Rappaport ajoute ceci : « Il s'efforce toujours d'élargir le bassin de candidats qualifiés pour les postes à la magistrature ainsi qu'au sein des comités consultatifs à la magistrature. L’année dernière, le ministre a rencontré l’Association des juristes d’expression française du Manitoba et a souligné le besoin d’un plus grand nombre de candidats francophones et bilingues. Nous sommes toujours ouverts aux suggestions et nous allons poursuivre nos efforts pour encourager des candidats exceptionnels à poser leur candidature. »

À ce sujet, Daniel Boucher indique que l'offre d'un accompagnement aux juristes qui souhaitent poser leur candidature à la magistrature pourrait être une solution. Ces dossiers, dit-il, sont complexes à organiser et s'ils obtenaient un appui, peut-être qu'il y aurait davantage de candidats compétents et bilingues qui déposeraient leur candidature.

Le directeur général de la SFM ne jette pas l’éponge, puisqu’un autre juge doit bientôt être nommé à la Division de la famille. « Nous allons continuer à réitérer de toutes les façons l’importance de nommer des gens bilingues. C’est important qu’on continue à sensibiliser les politiciens. »

Selon Guy Jourdain, « les statistiques relatives aux candidat(e)s et aux nominations à la magistrature », publiées par le Commissariat à la magistrature fédérale, indiquent qu’au Manitoba, depuis 2015, « il y a eu une seule nomination d’une personne bilingue (...) sur une dizaine de personnes promues au poste de juge ».

Qui est Theodor Bock

Theodor Bock, qui est né à Winnipeg, a étudié à l’Université du Manitoba où il a obtenu un baccalauréat ès arts en 1986 et un baccalauréat en droit en 1990.

Au cours de sa carrière, il s’est concentré sur les litiges civils, notamment les litiges commerciaux, le droit administratif, la réglementation professionnelle, le droit des assurances et le droit du travail et de l’emploi.

Il a enseigné le droit à titre de chargé de cours et été instructeur dans les programmes d’admission au Barreau du Manitoba.

Il a été conseiller au Barreau, puis président de 2015 à 2016.

Il a notamment été président de l’Orchestre de chambre du Manitoba et du conseil des gouverneurs de l’Université du Manitoba. Il a aussi présidé la campagne de sollicitation de fonds pour le réaménagement de refuges dans le cadre du Main Street Project.

Le juge Bock remplace le juge R.A. Dewar, qui est juge surnuméraire depuis le 2 octobre 2019.