Me Jean-Félix Racicot, en pratique solo à Mont-Saint-Hilaire, a vu tous ses procès de mars, avril et mai annulés
Me Jean-Félix Racicot, en pratique solo à Mont-Saint-Hilaire, a vu tous ses procès de mars, avril et mai annulés
Me Jean-Félix Racicot, en pratique solo à Mont-Saint-Hilaire, a vu tous ses procès de mars, avril et mai annulés « tant en Cour supérieure, Cour du Québec qu’en Cour municipale », indique sa demande en Habeas Corpus et pour déclaration de nullité de décrets gouvernementaux et d’arrêtés ministériels.

On peut lire dans la demande que l’avocat n’a pu voir ses parents et amis, ni exercer sa liberté de culte à Pâques, et que ses enfants « ne sont plus vraiment scolarisés ».

« Il est donc évident que des droits et libertés fondamentales sont brimés », soutient Me Racicot dans sa demande adressée à la Cour supérieure.

Il s’agit de la première contestation judiciaire de l’état d’urgence sanitaire, souligne La Presse. Si elle est reçue, ça pourrait être la fin temporaire des mesures de confinement au Québec.

Selon l’avocat, l’état d’urgence s’appuie sur une disposition de la Loi sur la santé publique jamais utilisée au Québec, et qui donne de grands pouvoirs au gouvernement provincial.

Cette même loi prévoit que « l’état d’urgence sanitaire déclaré par le gouvernement vaut pour une période maximale de 10 jours à l’expiration de laquelle il peut être renouvelé pour d’autres périodes maximales de 10 jours ou, avec l’assentiment de l’Assemblée nationale, pour des périodes maximales de 30 jours ».

« Quand on prive un peuple de ses libertés pendant des périodes aussi longues, il faut un débat démocratique », estime Me Racicot.

La requête de l’avocat soutient également que le Québec a surestimé l’ampleur de la pandémie et son impact sur le milieu hospitalier en se basant sur des prévisions alarmistes.

« La menace à la santé publique n’est ni grave, ni imminente ni réelle et ne permet pas au gouvernement d’utiliser l’article 118 de la Loi sur la santé publique », prétend Me Racicot.

Le Québec comptait mercredi 20 126 cas de coronavirus. Depuis le début de la crise, 1 041 Québécois en sont morts.