Un homme noir arrêté pour entrave à un agent de la paix a été acquitté par la Cour municipale de Montréal qui a conclu que deux agents du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ont fait du profilage racial à son endroit et que leur action était « une partie de pêche ».

« Les policiers n’avaient aucun motif valable pour l’intercepter », écrit le juge Randall Richmond dans sa décision rendue le 1er juin.

« Les explications invraisemblables fournies par les policiers pour justifier leurs démarches soulèvent une appréhension raisonnable de profilage racial », poursuit le juge à la Cour municipale de Montréal.

Jose Lee Charles, 37 ans, a été arrêté dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce à Montréal dans l’après-midi du 28 mai 2018.

Les policiers Alexandre Pigeon et R. Routhier l’avaient d'abord suivi dans ses déplacements à travers le quartier. Sans que M. Charles n’ait commis d’infraction, l’agent Pigeon a vérifié sa plaque d’immatriculation, qui provenait du Nouveau-Brunswick.

Une erreur dans la recherche est survenue, de sorte que les informations obtenues provenaient de l’Ontario. La voiture associée à la plaque était enregistrée au nom d’un homme de 68 ans. Le policier a indiqué en cour qu’il avait trouvé cela suspect, puisque M. Charles est dans la trentaine.

Le juge Richmond a rejeté cette excuse. « Même si l’agent Pigeon n’avait pas commis d’erreur dans sa recherche informatique et que le propriétaire de la Toyota avait bel et bien été quelqu’un d’autre que le conducteur, cela ne rend pas celui-ci suspect », écrit-il dans son jugement.

Selon les faits rapportés au jugement, lorsque les policiers ont allumé leur gyrophare pour lui faire signe d’arrêter, M. Charles s’est garé, est sorti de sa voiture et s’est approché pour demander pourquoi on l’arrêtait. Il parlait fort et il a refusé de retourner dans sa voiture.

Jose Lee Charles a ensuite été mis en état d’arrestation et accusé d’entrave au travail d’agents de la paix. C’est après lui avoir passé les menottes et l’avoir fouillé que les policiers ont reçu la confirmation que M. Charles était bel et bien le propriétaire du véhicule qu’il conduisait. Sans s’excuser, les agents lui ont remis un constat d’infraction de 484 $.
Le juge rejette la version des policiers
Devant la cour, l’agent Pigeon a justifié l’interception de M. Charles par le raisonnement suivant : « il tentait de nous éviter; son comportement était donc suspect ».

« Monsieur Charles n’a jamais circulé à haute vitesse et ne s’est jamais enfui avec l’automobile. Au contraire, il l’a stationnée à deux reprises en présence des policiers. Et chaque fois qu’il est descendu de la voiture, il est revenu par la suite, peu de temps après. Son comportement était tout à fait compatible avec celui de n’importe quelle personne qui fait ses emplettes lors d’un beau mardi après-midi du mois de mai. »

Le juge a aussi rejeté le témoignage de l’agent Pigeon, qui reprochait à M. Charles d’avoir entravé son travail en s’approchant de lui et en démontrant « des signes imminents d’assaut ». Il a plutôt retenu le témoignage de M. Charles, « crédible et convaincant » et conclu que les policiers n’avaient aucune raison de craindre pour leur sécurité.

Le juge Rendall Richmond avait conclu au profilage racial dans d’autres décisions, notamment en 2019 dans une cause similaire où des policiers avaient arrêté une femme noire.