Un homme noir arrêté pour entrave à un agent de la paix a été acquitté par la Cour municipale de Montréal qui a conclu que deux agents du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ont fait du profilage racial à son endroit et que leur action était « une partie de pêche ».
« Les policiers n’avaient aucun motif valable pour l’intercepter », écrit le juge Randall Richmond dans sa décision rendue le 1er juin.
« Les explications invraisemblables fournies par les policiers pour justifier leurs démarches soulèvent une appréhension raisonnable de profilage racial », poursuit le juge à la Cour municipale de Montréal.
Jose Lee Charles, 37 ans, a été arrêté dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce à Montréal dans l’après-midi du 28 mai 2018.
Les policiers Alexandre Pigeon et R. Routhier l’avaient d'abord suivi dans ses déplacements à travers le quartier. Sans que M. Charles n’ait commis d’infraction, l’agent Pigeon a vérifié sa plaque d’immatriculation, qui provenait du Nouveau-Brunswick.
Une erreur dans la recherche est survenue, de sorte que les informations obtenues provenaient de l’Ontario. La voiture associée à la plaque était enregistrée au nom d’un homme de 68 ans. Le policier a indiqué en cour qu’il avait trouvé cela suspect, puisque M. Charles est dans la trentaine.
Le juge Richmond a rejeté cette excuse. « Même si l’agent Pigeon n’avait pas commis d’erreur dans sa recherche informatique et que le propriétaire de la Toyota avait bel et bien été quelqu’un d’autre que le conducteur, cela ne rend pas celui-ci suspect », écrit-il dans son jugement.
Selon les faits rapportés au jugement, lorsque les policiers ont allumé leur gyrophare pour lui faire signe d’arrêter, M. Charles s’est garé, est sorti de sa voiture et s’est approché pour demander pourquoi on l’arrêtait. Il parlait fort et il a refusé de retourner dans sa voiture.
Jose Lee Charles a ensuite été mis en état d’arrestation et accusé d’entrave au travail d’agents de la paix. C’est après lui avoir passé les menottes et l’avoir fouillé que les policiers ont reçu la confirmation que M. Charles était bel et bien le propriétaire du véhicule qu’il conduisait. Sans s’excuser, les agents lui ont remis un constat d’infraction de 484 $.
Le juge rejette la version des policiers
Devant la cour, l’agent Pigeon a justifié l’interception de M. Charles par le raisonnement suivant : « il tentait de nous éviter; son comportement était donc suspect ».
« Monsieur Charles n’a jamais circulé à haute vitesse et ne s’est jamais enfui avec l’automobile. Au contraire, il l’a stationnée à deux reprises en présence des policiers. Et chaque fois qu’il est descendu de la voiture, il est revenu par la suite, peu de temps après. Son comportement était tout à fait compatible avec celui de n’importe quelle personne qui fait ses emplettes lors d’un beau mardi après-midi du mois de mai. »
Le juge a aussi rejeté le témoignage de l’agent Pigeon, qui reprochait à M. Charles d’avoir entravé son travail en s’approchant de lui et en démontrant « des signes imminents d’assaut ». Il a plutôt retenu le témoignage de M. Charles, « crédible et convaincant » et conclu que les policiers n’avaient aucune raison de craindre pour leur sécurité.
Le juge Rendall Richmond avait conclu au profilage racial dans d’autres décisions, notamment en 2019 dans une cause similaire où des policiers avaient arrêté une femme noire.
Nouvelles | Mardi le 9 Juin 2020
Derniers articles
- L’avocate qui se dédie aux enfants
- Un road trip avant de se donner à fond dans sa carrière
- Avocats solos : comment maintenir son équilibre de vie ?
- Darth Vader jugé et condamné !
- Action collective à 80 millions $ contre de grands détaillants
- Les avocats canadiens plus optimistes face à l’IA
- Deux nouveaux avocats pour ce cabinet !
- Nouvelle doyenne à la faculté de droit de l’UQAM
- « Flips » immobiliers : un nouveau traitement fiscal
- Un avocat qui a utilisé ChatGPT se retrouve dans l’eau chaude
Un homme noir acquitté à Montréal : le juge fait état de profilage racial
Par : Radio-Canada | Le : 2020-06-09 12h00
|
Pour lire sur le même sujet
Un avocat rétrograde? |
Le procès de Gilbert Rozon reporté à la mi-octobre |
Une avocate s’est « moquée du système », dit un juge |
Suivez-nous | Recevoir notre newsletter |
![]() ![]() |
Publicité
Commanditaire
Commanditaire
Publicité
Liens privilégiés-Nos partenaires
À louer dans le Vieux Montréal, bureau flexible, virtuel et salle de conférence pour avocats et notaires. Venez rejoindre une communauté grandissante de partenaires juridiques et légaux. Pour toute l’information : Mr Nguyen (438 408 1144). https://www.rezomont.com/
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
Offres d'emplois en vedette
Offres d'emploi en vedette
Vendredi le 2 Juin 2023
Conseiller.ère juridique | Montréal
Conseiller.ère juridique | Montréal
Mercredi le 31 Mai 2023
Adjoint.e juridique sénior - Droit des affaires – Hybride – Bilingue | Montréal
Adjoint.e juridique sénior - Droit des affaires – Hybride – Bilingue | Montréal
Mardi le 30 Mai 2023
Conseiller.ère, recherche de talents – Avocat.e.s et notaires | Montréal
Conseiller.ère, recherche de talents – Avocat.e.s et notaires | Montréal
Mardi le 30 Mai 2023
Sociétaire en litige (1 à 3 ans d’expérience) / Litigation Associate (1 to 3 Years) | Montréal
Sociétaire en litige (1 à 3 ans d’expérience) / Litigation Associate (1 to 3 Years) | Montréal
Mercredi le 24 Mai 2023
Avocat.e spécialisé.e en droit de la protection de la jeunesse | Télétravail
Avocat.e spécialisé.e en droit de la protection de la jeunesse | Télétravail
Mercredi le 24 Mai 2023
Conseiller.ère juridique approvisionnement et transport | Montréal
Conseiller.ère juridique approvisionnement et transport | Montréal
Mercredi le 24 Mai 2023
Avocat.e sénior en litige (10 ans et plus) | Montréal
Avocat.e sénior en litige (10 ans et plus) | Montréal
Mercredi le 24 Mai 2023
Avocat.e en litige | Montréal (centre-ville)
Avocat.e en litige | Montréal (centre-ville)
Mardi le 9 Mai 2023
Avocat.e en litige commercial/bancaire, faillite et insolvabilité | Montréal
Avocat.e en litige commercial/bancaire, faillite et insolvabilité | Montréal
Jeudi le 18 Mai 2023
Avocat.e plaidant.e dans le domaine du droit criminel et pénal | Québec
Avocat.e plaidant.e dans le domaine du droit criminel et pénal | Québec
Mercredi le 17 Mai 2023
Commercial Legal Counsel | Montréal
Commercial Legal Counsel | Montréal
Jeudi le 18 Mai 2023
Conseiller.ère juridique | Montréal
Conseiller.ère juridique | Montréal
Jeudi le 18 Mai 2023
Greffier.ère spécial.e | Montréal
Greffier.ère spécial.e | Montréal
Mercredi le 17 Mai 2023
Avocat.e gestionnaire - Responsable du recrutement professionnel | Montréal
Avocat.e gestionnaire - Responsable du recrutement professionnel | Montréal
Mercredi le 17 Mai 2023
Conseiller.ère juridique en immobilier (2-4 ans) | Rive-Sud de Montréal
Conseiller.ère juridique en immobilier (2-4 ans) | Rive-Sud de Montréal
Mercredi le 17 Mai 2023
Avocat.e – Litige municipal | 2 ans et plus | Rive-Nord de Montréal
Avocat.e – Litige municipal | 2 ans et plus | Rive-Nord de Montréal
Mercredi le 17 Mai 2023
Conseiller.ère juridique sénior – Grande entreprise | Montréal
Conseiller.ère juridique sénior – Grande entreprise | Montréal
Mercredi le 17 Mai 2023
Parajuriste - Droit du litige - Hybride | Montréal
Parajuriste - Droit du litige - Hybride | Montréal
Mercredi le 17 Mai 2023
Avocat.e ou notaire en droit immobilier et planification (5 ans et +) | Montréal
Avocat.e ou notaire en droit immobilier et planification (5 ans et +) | Montréal
Mardi le 16 Mai 2023
Avocat.e en litige civil | St-Jean-sur-Richelieu
Avocat.e en litige civil | St-Jean-sur-Richelieu
Lundi le 15 Mai 2023
Directeur.rice adjoint.e, Formation et Développement professionnel | Montréal
Directeur.rice adjoint.e, Formation et Développement professionnel | Montréal
Vendredi le 12 Mai 2023
Adjoint.e administratif.ive – Hybride – Organisme internationale | Montréal (Hybride)
Adjoint.e administratif.ive – Hybride – Organisme internationale | Montréal (Hybride)
Jeudi le 11 Mai 2023
Conseiller.ère juridique en entreprise, protection de données personnels - Montréal | Montréal
Conseiller.ère juridique en entreprise, protection de données personnels - Montréal | Montréal
Mardi le 9 Mai 2023
Avocat.e en litige commercial/bancaire, faillite et insolvabilité | Montréal
Avocat.e en litige commercial/bancaire, faillite et insolvabilité | Montréal
Mardi le 9 Mai 2023
Avocat.e spécialisé.e en droit familial | Montréal
Avocat.e spécialisé.e en droit familial | Montréal
Lundi le 8 Mai 2023
Spécialiste protection des données personnelles - 3 ans+ | Montréal (hybride) | Montréal
Spécialiste protection des données personnelles - 3 ans+ | Montréal (hybride) | Montréal
Vendredi le 5 Mai 2023
Conseiller.ère juridique - Droit commercial et valeurs mobilières / Legal Advisor - Commercial and securities law | Montréal / Lévis
Conseiller.ère juridique - Droit commercial et valeurs mobilières / Legal Advisor - Commercial and securities law | Montréal / Lévis
Lundi le 8 Mai 2023
Avocat.e plaideur.se | Québec
Avocat.e plaideur.se | Québec
Mercredi le 19 Avril 2023
Fiscaliste - planification fiscale canadienne, réorganisation société privée et/ou planification transfrontalière | Montréal
Fiscaliste - planification fiscale canadienne, réorganisation société privée et/ou planification transfrontalière | Montréal
Mercredi le 19 Avril 2023
Adjoint.e juridique ou administratif.ve | Montréal
Adjoint.e juridique ou administratif.ve | Montréal
Mercredi le 19 Avril 2023
Parajuriste | Montréal
Parajuriste | Montréal
Vendredi le 5 Mai 2023
Adjoint.e juridique en litige – Hybride - Centre-ville Montréal | Montréal
Adjoint.e juridique en litige – Hybride - Centre-ville Montréal | Montréal
Vendredi le 5 Mai 2023
Conseiller.ère juridique - Commerce - Travail à Distance | Montréal
Conseiller.ère juridique - Commerce - Travail à Distance | Montréal
Vendredi le 5 Mai 2023
Technicien.ne – Affaires commerciales et conformité | Montréal
Technicien.ne – Affaires commerciales et conformité | Montréal
Vendredi le 5 Mai 2023
Avocat.e spécialisé.e en droit familial et protection de la jeunesse | Télétravail
Avocat.e spécialisé.e en droit familial et protection de la jeunesse | Télétravail
Vendredi le 5 Mai 2023
Adjoint.e juridique en fiscalité - Bilingue – Hybride | Montréal
Adjoint.e juridique en fiscalité - Bilingue – Hybride | Montréal
Jeudi le 4 Mai 2023
Adjoint.e juridique en droit notarial - Hybride - Montréal | Montréal
Adjoint.e juridique en droit notarial - Hybride - Montréal | Montréal
Jeudi le 2 Mars 2023
Conseiller.ère syndical.e (avocat.e) en santé et sécurité au travail | Sherbrooke
Conseiller.ère syndical.e (avocat.e) en santé et sécurité au travail | Sherbrooke
Jeudi le 4 Mai 2023
Avocat.e à temps plein — 1 à 5 ans d'expérience | Longueuil
Avocat.e à temps plein — 1 à 5 ans d'expérience | Longueuil
Jeudi le 4 Mai 2023
Avocat.e à temps plein — 5 années d’expérience et plus | Longueuil
Avocat.e à temps plein — 5 années d’expérience et plus | Longueuil
Mercredi le 3 Mai 2023
Conseiller.ère technique Cautionnement, Indemnisation | Montréal
Conseiller.ère technique Cautionnement, Indemnisation | Montréal
Lundi le 1 Mai 2023
Parajuriste en transactionnel et financement – 3 à 5 ans d’expérience (Québec) | Québec
Parajuriste en transactionnel et financement – 3 à 5 ans d’expérience (Québec) | Québec
Mercredi le 29 Mars 2023
Avocat.e en droit des affaires – droit immobilier et financement – 5 à 7 ans de pratique (Québec) | Québec
Avocat.e en droit des affaires – droit immobilier et financement – 5 à 7 ans de pratique (Québec) | Québec
Mardi le 21 Mars 2023
Avocat.e en droit du travail | Joliette
Avocat.e en droit du travail | Joliette
Mardi le 21 Mars 2023
Avocat.e en litige | Joliette
Avocat.e en litige | Joliette
Lundi le 1 Mai 2023
Avocat.e et/ou notaire entrepreneur.e heureux.se en droit immobilier | Montréal
Avocat.e et/ou notaire entrepreneur.e heureux.se en droit immobilier | Montréal
Vendredi le 28 Avril 2023
Avocat.e - litige civil et commercial | Longueuil
Avocat.e - litige civil et commercial | Longueuil
Derniers commentaires