Me Alex Pothier.
Me Alex Pothier.
Il ne s'agit pas de salles physiques proprement dites attitrées à une ville en particulier, mais plutôt d'accès à une plateforme web sécurisée qui peut-être accessible par tous les gens concernés par une cause.

Par exemple, un juge peut siéger à Rimouski pendant qu'un avocat plaide à Sept-Îles, tandis qu'un autre est installé derrière son bureau de Gaspé. Un témoin peut quant à lui se trouver aux Îles-de-la-Madeleine sans problème.

L’implantation de cette façon de faire a été accélérée par la crise sanitaire, qui oblige les gens à se tenir à deux mètres l’un de l’autre. Cette règle est parfois difficile à respecter dans les salles exiguës de certains palais de justice.

Pour le porte-parole du ministère de la Justice, l'avocat Alex Pothier, il est fini le temps où l’utilisation des visioconférences était restreinte, par exemple entre un établissement de détention et un palais de justice.

La plateforme WebRTC du gouvernement du Québec. PHOTO : RADIO-CANADA / JEAN-FRANÇOIS DESCHÊNES
La plateforme WebRTC du gouvernement du Québec. PHOTO : RADIO-CANADA / JEAN-FRANÇOIS DESCHÊNES
Maître Pothier souligne que cette nouvelle plateforme rend la justice plus accessible en plus d'être économique pour la population.

Nicolas Vermeys. Photo : UMontréal
Nicolas Vermeys. Photo : UMontréal
« Maintenant, même un témoin, une partie, un avocat peut utiliser le système WebRTC à partir de son bureau, de sa résidence ou un autre lieu, » dit Alex Pothier.

Le directeur adjoint du Laboratoire sur la cyberjustice à l’Université de Montréal (UdM), Nicolas Vermeys, salue ce coup de barre imposé par Québec.

Il considère que cette façon de faire présente plusieurs avantages pour les régions où les palais de justice et certains juristes sont trop souvent loin l'un de l'autre.

« Cependant, cette technologie a ses limites, notamment lorsqu'il est question de l’interprétation d’un témoignage, juge-t-il. Les médiums vont avoir une incidence sur comment on interagit et comment on agit. Dans certains cas, c’est une excellente chose, ça peut aider à désamorcer une situation par exemple, mais dans d’autres cas, il peut y avoir une perte d’informations. »

Une simple caméra de bureau peut-être utilisée pour se brancher sur la plateforme du ministère de la Justice. PHOTO : RADIO-CANADA / JEAN-FRANÇOIS DESCHÊNES
Une simple caméra de bureau peut-être utilisée pour se brancher sur la plateforme du ministère de la Justice. PHOTO : RADIO-CANADA / JEAN-FRANÇOIS DESCHÊNES


Me Michel LeBrun. Photo : Lacoursière LeBrun
Me Michel LeBrun. Photo : Lacoursière LeBrun
Le président de l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense, Michel Lebrun, voir aussi d'un bon œil cette transformation.

Il considère tout de même que la technologie comporte certaines contraintes.

Notamment, l’échange de pièces à conviction peut-être laborieux entre des gens qui ne sont pas dans la même salle d’audience. Il doute aussi de l’efficacité de la visioconférence lorsqu’une cause repose sur la crédibilité des témoins.

Ce qui nous vient instinctivement à l’esprit, ce sont des dossiers de crimes contre la personne, des dossiers par exemple d’agression sexuelle où tout repose vraiment sur l’appréciation, la crédibilité de la personne qui est entendue. La confrontation devant le tribunal, je pense que ça c’est quelque chose qui est fondamental dans la perception qu’on peut avoir d’une justice.

C'est le juge qui a le dernier mot sur la façon dont est utilisé WebRTC.

Le palais de justice de Baie-Comeau (archives). PHOTO : RADIO-CANADA
Le palais de justice de Baie-Comeau (archives). PHOTO : RADIO-CANADA


La plateforme fait partie d’un vaste chantier de modernisation de la justice au Québec.