Une nouvelle vague de dénonciations progresse au Québec. Cette fois-ci, les paramètres de la discussion publique ont changé. Plusieurs personnes accusées de violences sexuelles reconnaissent leurs torts, présentent leurs excuses. En parallèle, toutefois, certaines personnes s’inquiètent de leur droit à la réputation. De quoi est-il question sur le plan juridique ?
Les contours du droit à la réputation
Toute personne a droit à la sauvegarde et au respect de sa réputation. L’agresseur a donc un droit à la réputation, et la victime aussi. Ces droits sont inscrits dans la Charte des droits et libertés de la personne et le Code civil du Québec.
Or, le droit à la réputation ne vise pas à empêcher la circulation d’une information véridique préjudiciable lorsqu’elle est justifiée. Toute information négative n’est donc pas nécessairement de la « diffamation ».
La Cour suprême du Canada, dans l’arrêt Prud’homme, identifie trois situations diffamatoires. Scénario 1 : une personne tient des propos désagréables concernant une autre personne tout en les sachant faux. Scénario 2 : une personne diffuse des propos désagréables en ne sachant pas qu’ils sont faux alors qu’elle devrait le savoir en usant de diligence. Scénario 3 : une personne tient des propos défavorables mais véridiques alors qu’elle n’a pas de « justes motifs ».
Ainsi, la communication d’une information fausse n’est pas nécessairement diffamatoire et celle d’une information véridique peut être diffamatoire en l’absence de « justes motifs ».
Qu’est-ce qui constitue un « juste motif » ? Voilà une question qui relève de l’appréciation de nos juges. Certains « justes motifs » sont déjà reconnus par la jurisprudence : une information d’intérêt public, une critique, une caricature, et le tout dans les limites de la raisonnabilité.
Dans le contexte actuel, une dénonciation faite par pure méchanceté, pour nuire, ne serait sûrement pas considérée comme ayant un « juste motif », même si elle est véridique. Cependant, si la dénonciation vise à protéger le public d’un agresseur ou d’un harceleur, les juges pourraient y voir de « justes motifs ». Les tribunaux n’ont pas encore tranché sur la question.
Craindre les poursuites en diffamation?
Devant un tel critère encore ambigu, les victimes devraient-elles craindre les poursuites en diffamation ? Le risque existe bel et bien, mais trois éléments juridiques peu connus du public jouent en faveur des victimes.
Premièrement, les victimes ont un droit fondamental à la liberté d’expression, tel que le prévoient la Charte des droits et libertés de la personne ainsi que la Charte canadienne des droits et libertés. Nos tribunaux rappellent souvent que la société accepte un certain niveau d’atteinte à la réputation en raison notamment de la liberté d’expression. L’étendue du droit à la réputation des agresseurs s’évalue donc en considérant la liberté d’expression des victimes.
Deuxièmement, celui qui poursuit pour une atteinte à sa réputation a le fardeau de prouver l’existence d’une diffamation. S’il souhaite entrer dans nos scénarios 1 et 2, il doit alors démontrer que la dénonciation est fausse. Dans le cadre d’une audience publique, l’agresseur appelle des témoins, dépose des preuves et s’expose au contre-interrogatoire de la victime. Une telle procédure qui examine en détail les faits peut facilement dissuader un agresseur d’intenter une poursuite.
S’il entre dans notre scénario 3, l’agresseur soutenant que la victime n’avait pas de « justes motifs » viendra reconnaître la véracité de la dénonciation ou, à tout le moins, son incapacité à prouver qu’elle est fausse.
Troisièmement, si un agresseur poursuit une victime en diffamation, la victime peut faire une « demande reconventionnelle » en indemnisation pour la violence sexuelle subie. En d’autres mots, dans le même procès, la victime peut demander que l’agresseur l’indemnise pour le préjudice causé par l’agression (frais de thérapie, dommages moraux, perte de salaire, etc.). Poursuivre une victime en diffamation, c’est donc risquer qu’elle profite du procès pour prouver l’agression et demander une indemnisation financière importante !
Les agresseurs menacent souvent de poursuivre les dénonciatrices afin de les faire taire. Or, comme nous le voyons, une mise en demeure est plus vite envoyée qu’un procès en diffamation n’est gagné.
Regrets, excuses et sympathies
Plutôt que de poursuivre en diffamation, les agresseurs peuvent envisager l’avenue de la justice réparatrice. Depuis un mois, un nouvel article du Code civil du Québec dispose qu’« une excuse ne peut constituer un aveu ». Cela signifie que les agresseurs peuvent s’excuser sans que cette excuse soit admise en preuve dans le cadre d’une poursuite civile contre eux.
Espérons que les agresseurs profiteront de leur nouvel avantage juridique pour faire un pas vers la réparation de leur violence en présentant des excuses sincères, en exprimant des regrets et de la sympathie – plutôt qu’en revictimisant leurs victimes à coups de menaces de procès.
Sur l’auteur
Michaël Lessard est avocat et doctorant en droit à l’université de Toronto.
Opinions | Lundi le 20 Juillet 2020
Derniers articles
- Gros coup pour Norton Rose Fulbright !
- D’avocate à travailleuse du sexe
- Quoi de neuf dans les bureaux ?
- Ces jeunes avocats prendront moins l’avion
- Travail et emploi: Frais de formation de personnel
- Lavery accueille 22 nouveaux stagiaires
- Une jeune recrue pour ce cabinet !
- Trois avocats nommés juges
- Après le Pharmachien, le Pharmavocat!
- Un ancien juge annonce sa retraite
Pour lire sur le même sujet
Au-delà de la dénonciation, pour un meilleur système de justice |
Le système de justice du Québec fonctionne |
L’arrêt des procédures n’est pas la solution dans l’affaire Normandeau |
Suivez-nous | Recevoir notre newsletter |
![]() ![]() |
Publicité
Commanditaire
Commanditaire
Publicité
Liens privilégiés-Nos partenaires
À louer dans le Vieux Montréal, bureau flexible, virtuel et salle de conférence pour avocats et notaires. Venez rejoindre une communauté grandissante de partenaires juridiques et légaux. Pour toute l’information : Mr Nguyen (438 408 1144). https://www.rezomont.com/
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
Offres d'emplois en vedette
Offres d'emploi en vedette
Vendredi le 31 Mars 2023
Conseiller.ère juridique-Analyste, 3 ans et + Responsabilité professionnelle et civile | Montréal
Conseiller.ère juridique-Analyste, 3 ans et + Responsabilité professionnelle et civile | Montréal
Vendredi le 31 Mars 2023
Avocat.e - Protection des données personnelles et Cybersécurité | Montréal
Avocat.e - Protection des données personnelles et Cybersécurité | Montréal
Jeudi le 30 Mars 2023
Avocat.e - Litige civil et commercial - 2 ans et plus | Rive-Nord de Montréal
Avocat.e - Litige civil et commercial - 2 ans et plus | Rive-Nord de Montréal
Jeudi le 30 Mars 2023
Juriste gestionnaire | Montréal
Juriste gestionnaire | Montréal
Mercredi le 29 Mars 2023
Avocat.e.s - Protection de la vie privée et droit des technologies | Montréal
Avocat.e.s - Protection de la vie privée et droit des technologies | Montréal
Lundi le 27 Mars 2023
Adjoint.e juridique en droit du travail - cabinet prestigieux et salaire compétitif | Montréal
Adjoint.e juridique en droit du travail - cabinet prestigieux et salaire compétitif | Montréal
Jeudi le 23 Mars 2023
Avocat.e | Montréal - Québec
Avocat.e | Montréal - Québec
Mardi le 21 Mars 2023
Procureur.e | Salaberry-de-Valleyfield
Procureur.e | Salaberry-de-Valleyfield
Mercredi le 22 Mars 2023
Préposé.e à la réception des jugements (18 mois) | Montreal
Préposé.e à la réception des jugements (18 mois) | Montreal
Mardi le 21 Mars 2023
Avocat.e – litige civil et commercial | Ville Mont-Royal
Avocat.e – litige civil et commercial | Ville Mont-Royal
Mardi le 21 Mars 2023
Avocat.e litige civil (principalement en litige construction) et commercial | Boisbriand
Avocat.e litige civil (principalement en litige construction) et commercial | Boisbriand
Vendredi le 17 Mars 2023
Conseillèr.ere juridique - Réglementation et conformité - À distance / Legal Counsel - Regulatory and Compliance - Remote | Montréal
Conseillèr.ere juridique - Réglementation et conformité - À distance / Legal Counsel - Regulatory and Compliance - Remote | Montréal
Vendredi le 17 Mars 2023
Avocat.e en droit familial | Laval
Avocat.e en droit familial | Laval
Vendredi le 17 Mars 2023
Stagiaire en droit civil | Laval
Stagiaire en droit civil | Laval
Vendredi le 17 Mars 2023
Conseiller.ère juridique – droit du travail / entreprise | Montréal
Conseiller.ère juridique – droit du travail / entreprise | Montréal
Mercredi le 15 Mars 2023
Technicien.ne juridique | Montréal ou Québec
Technicien.ne juridique | Montréal ou Québec
Mercredi le 15 Mars 2023
Avocat.e au secteur prévention et formation (CS-13) | Vieux-Montréal
Avocat.e au secteur prévention et formation (CS-13) | Vieux-Montréal
Mercredi le 15 Mars 2023
Avocat(e) en litige civil (3 à 7 ans d’expérience) | Lévis / Québec
Avocat(e) en litige civil (3 à 7 ans d’expérience) | Lévis / Québec
Lundi le 6 Mars 2023
Avocat.e - Litige contractuel | Montréal
Avocat.e - Litige contractuel | Montréal
Vendredi le 3 Février 2023
Conseiller.ère juridique – Immobilier et Affaires juridiques | Montréal
Conseiller.ère juridique – Immobilier et Affaires juridiques | Montréal
Jeudi le 9 Mars 2023
Adjoint.e juridique / Legal Assistant | Westmount, Québec
Adjoint.e juridique / Legal Assistant | Westmount, Québec
Lundi le 13 Mars 2023
Associé.e en droit commercial - Hybride | Hybride
Associé.e en droit commercial - Hybride | Hybride
Vendredi le 10 Mars 2023
Conseiller.ère juridique - Télétravail | Télétravail
Conseiller.ère juridique - Télétravail | Télétravail
Lundi le 13 Mars 2023
Parajuriste, Services financiers | Montréal
Parajuriste, Services financiers | Montréal
Lundi le 13 Mars 2023
Parajuriste - Conformité | Montréal
Parajuriste - Conformité | Montréal
Jeudi le 2 Mars 2023
Avocat.e aux lois sociales | Granby
Avocat.e aux lois sociales | Granby
Jeudi le 23 Février 2023
Conseiller.ère juridique | Montréal
Conseiller.ère juridique | Montréal
Mercredi le 8 Mars 2023
Avocat.e en litige civil/commercial | Montréal
Avocat.e en litige civil/commercial | Montréal
Mercredi le 8 Mars 2023
Adjoint.e juridique en corporatif – Formidable opportunité pour un junior | Montréal
Adjoint.e juridique en corporatif – Formidable opportunité pour un junior | Montréal
Lundi le 6 Mars 2023
Avocat.e droit civil, familial et administratif | Chandler
Avocat.e droit civil, familial et administratif | Chandler
Lundi le 6 Mars 2023
Avocat.e ou notaire | Drummondville
Avocat.e ou notaire | Drummondville
Jeudi le 2 Mars 2023
Rédacteur.rice bilingue droit de l’emploi et du travail | Poste virtuel
Rédacteur.rice bilingue droit de l’emploi et du travail | Poste virtuel
Jeudi le 2 Mars 2023
Rédacteur.rice bilingue gestion de la paie | Poste virtuel
Rédacteur.rice bilingue gestion de la paie | Poste virtuel
Mercredi le 1 Mars 2023
Conseiller.ère Responsabilité civile | Montréal ou Québec
Conseiller.ère Responsabilité civile | Montréal ou Québec
Mercredi le 1 Mars 2023
Coordonnateur.rice, Nouveaux dossiers clients et conformité | Montréal
Coordonnateur.rice, Nouveaux dossiers clients et conformité | Montréal
Mercredi le 1 Mars 2023
Réceptionniste juridique et adjoint.e de bureau | Montréal
Réceptionniste juridique et adjoint.e de bureau | Montréal
Formations juridiques
Formations en vedette
Le 10 février 2023 | Plateforme de formation en ligne
Formations sur les violences conjugales et les violences à caractère sexuel
Formations sur les violences conjugales et les violences à caractère sexuel
Le 21 mars 2023 | En Ligne
Formation juridique continue en ligne
Formation juridique continue en ligne
Le 21 avril 2023 | 465 rue Saint-Jean, local 300, Montréal
Maîtriser le calcul des pensions alimentaires pour enfant et époux – Le 21 avril 2023
Maîtriser le calcul des pensions alimentaires pour enfant et époux – Le 21 avril 2023
Derniers commentaires