Les Libanais ont rendu hommage aux victimes des explosions de Beyrouth dans l'un des quartiers les plus endommagés de la capitale libanaise. Photo : Radio-Canada
Les Libanais ont rendu hommage aux victimes des explosions de Beyrouth dans l'un des quartiers les plus endommagés de la capitale libanaise. Photo : Radio-Canada
Plusieurs familles de victimes canadiennes des explosions dévastatrices survenues le 4 août dernier au Liban veulent poursuivre les responsables libanais devant un tribunal au Canada.

Pour ce faire, elles doivent surmonter l’obstacle juridique qu’impose la loi fédérale sur l’immunité des États, qui empêche tout citoyen canadien de poursuivre en justice un pays étranger sur le sol canadien pour un crime commis à l’extérieur des frontières.

Michel El-Meouchy, un avocat canadien d’origine libanaise qui a été lui-même, ainsi que plusieurs membres de sa famille, touché par les explosions de Beyrouth, est l’un des initiateurs de cette démarche juridique.

Avec quatre autres avocats éparpillés dans plusieurs pays, il cherche à juger les responsables des déflagrations dans le port de Beyrouth qui ont fait plus de 200 morts, 6000 blessés et 300 000 sans-abri devant des tribunaux étrangers, notamment en France, en Suisse et au Canada.

Me El-Meouchy, qui a fait ses études scolaires et universitaires à Montréal, affirme que les pistes française et suisse s’annoncent plus favorables que celle du Canada en raison notamment de la Loi sur l’immunité des États, qu’il juge absurde.

Manifestations à Beyrouth. Photo : Radio-Canada
Manifestations à Beyrouth. Photo : Radio-Canada
« Aujourd’hui, un citoyen canadien peut se faire torturer par n’importe quel pays dans le monde et il n’y a aucune possibilité de recours au Canada. Personnellement, en tant que Canadien, je trouve cette situation absurde », souligne-t-il.

C’est un sentiment que partage aussi Paul Naggear, le père d’Alexandra, une Libano-Canadienne de 3 ans tuée dans les explosions de Beyrouth. Elle est l’une des plus jeunes victimes de la tragédie.

Qualifiant cette loi de « handicapante », il se dit déçu par l’obstacle qu'elle impose.

« On n’a pas confiance en l’indépendance de la justice au Liban C’est pour cela qu’il faut absolument essayer de trouver une autre piste, notamment au Canada, même si elle semble assez complexe », croit M. Naggear.

Des exceptions à la loi

Un manifestant libanais brandissant le portrait d'Alexandra Naggear qui a succombé à ses blessures à la suite des explosions à Beyrouth. Photo : Radio-Canada
Un manifestant libanais brandissant le portrait d'Alexandra Naggear qui a succombé à ses blessures à la suite des explosions à Beyrouth. Photo : Radio-Canada
C’est sur la base de la Loi sur l’immunité des États que la Cour suprême du Canada a d'ailleurs rejeté, en octobre 2014, la requête du fils de la journaliste Zahra Kazemi, qui demandait le droit de poursuivre les autorités iraniennes devant un tribunal canadien pour la mort de sa mère, torturée et assassinée dans une prison de Téhéran.

Cette loi empêche par ailleurs toute poursuite contre les représentants de l’État, sauf s’ils ont agi à titre personnel ou dans un cadre sans lien avec leur rôle d’agents de l’État.

Il existe toutefois des exceptions à cette loi. Un État peut être jugé au Canada s’il ne respecte pas un accord commercial conclu avec un Canadien ou s’il est accusé de lien avec le terrorisme.

Ce dernier point pourrait servir en cas d’éventuelle poursuite liée aux explosions de Beyrouth, si cette dernière vise le Hezbollah, classé comme entité terroriste au Canada et soupçonné d’être à l’origine de la cargaison de plus de 2700 tonnes de nitrate d’ammonium qui a causé le drame.

Selon une enquête du magazine allemand Der Spiegel, le propriétaire du navire qui transportait la cargaison de nitrate d’ammonium est un homme d’affaires chypriote qui a des liens avec le Hezbollah.

Une manifestante anti-gouvernementale libanaise. Photo : Radio-Canada
Une manifestante anti-gouvernementale libanaise. Photo : Radio-Canada
Il y a une semaine, le coordonnateur américain pour le contre-terrorisme, Nathan Sales, a accusé le Hezbollah de stocker cette substance hautement explosive dans plusieurs pays européens, notamment au Royaume-Uni, en Grèce, en France et en Italie, à des fins terroristes.

D’ailleurs, lundi dernier, la justice bulgare a condamné à perpétuité deux hommes soupçonnés de lien avec le Hezbollah, dont un Libano-Canadien, pour avoir perpétré une attaque à la bombe contre un bus transportant des touristes israéliens dans la ville balnéaire de Bourgas, en 2012. La bombe contenait du nitrate d’ammonium, selon la procureure bulgare Evgeniya Shtarkelova.

« Une justice incomplète »

Selon Me El-Meouchy, la décision de poursuivre le Hezbollah serait lourde de conséquences pour les familles des victimes, évoquant les risques de violences et de menaces.

« D’une part, c’est dangereux, et d’autre part, le Hezbollah n’est pas le seul responsable des explosions Donc, pour beaucoup de victimes, ça serait une justice incomplète. Cependant, certains vont vouloir procéder si c’est la seule piste possible. »

Paul Naggear est du même avis. Il affirme que sa famille ne souhaiterait pas prendre encore « plus de risques ... parce que nous savons que nous traitons avec des criminels ».

Il appelle par ailleurs Ottawa à exiger une enquête indépendante au Liban et à participer activement à l’investigation.

« Il y a déjà des enquêteurs du FBI et de la France sur le terrain, pourquoi le Canada est-il absent? » demande-t-il.

Des partisans du Hezbollah paradant dans les rues de Kfar Kila, un village situé dans le sud du Liban. Photo : Radio-Canada
Des partisans du Hezbollah paradant dans les rues de Kfar Kila, un village situé dans le sud du Liban. Photo : Radio-Canada
Ce seront d'ailleurs les résultats de cette enquête qui permettront d'ouvrir la porte de la justice canadienne aux familles des victimes au Liban, comme l’explique l’avocat canadien Kurt Johnson, qui a représenté Stephan Hashemi, le fils de la journaliste canado-iranienne Zahra Kazemi, devant la Cour suprême, il y a six ans.

« C’est prématuré de fermer tout espoir au Canada Je ne veux pas fermer cette porte tant et aussi longtemps que des enquêtes indépendantes n’ont pas encore identifié les parties responsables La problématique, présentement, c’est qu’il y a beaucoup de théories et pas assez de preuves », affirme Me Johnson.

Des appels pour changer la loi canadienne

L’organisation pour la défense des droits de la personne Amnistie internationale, qui est intervenue dans l’affaire Kazemi, continue de contester la Loi sur l’immunité des États telle qu’elle est appliquée au Canada.

« Un Canadien ne peut pas poursuivre un État pour torture, mais il peut le faire pour des questions commerciales, ce qui rend cette loi encore plus atroce », affirme France-Isabelle Langlois, directrice générale d'Amnistie internationale Canada francophone.

Le port de Beyrouth, détruit. Photo : Radio-Canada
Le port de Beyrouth, détruit. Photo : Radio-Canada
« Le gouvernement canadien actuel a un discours axé sur les droits humains et, donc, s’il veut être en accord avec ce qu’il prêche, la logique voudrait qu’il change cette loi-là », ajoute-t-elle.

Les familles des victimes, quant à elles, ne se font pas d'illusions et savent que la route vers la justice sera longue. Mais pour M. El-Meouchy, il est primordial de faire évoluer cette loi, même si elle n’aura pas nécessairement un effet rétroactif.

« Ça nous a ouvert les yeux sur une situation juridique qui n’a plus sa place en 2020 Nous voulons que ça change pour tous les Canadiens, partout dans le monde », assure-t-il.