Une lourde peine pour envoyer un message clair

La décision de la juge Karine Giguère est claire : les tribunaux doivent infliger des peines sévères à ceux qui sont reconnus coupables de violence sexuelle envers les enfants.

Dans un jugement rendu le 14 septembre dernier, la magistrate s’appuie fortement sur l’arrêt Friesen, de la Cour suprême, pour condamner à 12 ans de prison un père ayant commis de multiples agressions sexuelles sur sa fille pendant plus d’une décennie.

« Les enfants représentent l’avenir de notre pays et de nos collectivités. Ils font également partie des membres les plus vulnérables de notre société. Ils méritent de vivre une enfance à l’abri de la violence sexuelle. Les délinquants qui se livrent à de la violence sexuelle contre des enfants privent des milliers d’enfants canadiens d’une telle enfance chaque année. Il s’agit en l’espèce de savoir comment infliger des peines qui reflètent et illustrent pleinement le caractère hautement répréhensible et la grande nocivité des infractions d’ordre sexuel contre les enfants. » disait la Cour suprême, en avril dernier.

« C’est ainsi que les tribunaux sont appelés à s’exprimer, dorénavant », note la juge Giguère.

L’accusé, qui n’est pas nommé dans le jugement pour protéger l’identité de la victime, a plaidé coupable à de multiples chefs d’accusation en matière d’agression sexuelle envers sa fille.

La mère de la fillette a quitté le domicile familial quand elle avait 11 ans, et c’est à ce moment que les agressions ont commencé. Elles se sont poursuivies pendant plus de dix ans, raconte le jugement.

« La diversité des gestes se multiplie jusqu’à des relations sexuelles complètes à partir de ses treize ans. La victime dort pratiquement toutes les nuits avec son père. Il éjacule régulièrement en elle, et il ne porte jamais de protection. »

C’est finalement l’aîné de la famille qui dénoncera le père à la police.

L’arrêt Friesen

La juge souligne que les accusations auxquelles le père a plaidé coupable sont passibles d’un emprisonnement maximal de 10 et de 14 ans, alors que les peines minimales vont jusqu’à cinq ans. Elle ajoute que les peines accordée pour ce genre de crime varient beaucoup d’un cas à l’autre.

« Toutefois, avec Friesen, la Cour Suprême donne une nouvelle direction aux tribunaux en la matière, leur rappelant de donner priorité aux facteurs de dénonciation et de dissuasion », rappelle-t-elle.

« La responsabilité du délinquant est entière, continue-t-elle. Il s’agit d’un abus d’autorité sur une enfant vulnérable, déjà abandonnée par sa mère. Cela a permis que les agressions perdurent dans le temps, puisque la position du délinquant par rapport à la victime rendait impensable le dévoilement. De ce fait, la période délictuelle est de plus de dix ans, sans aucune remise en question du délinquant. Les gestes de nature sexuelle sont très nombreux et des plus intrusifs. »

La magistrate invite également les tribunaux à cesser d’utiliser le terme « caresse » quand il s’agit d’une agression sexuelle commise envers un enfant. Et même s’il s’agit dans ce cas-ci de relations complètes répétées pendant des années, elle affirme qu’il ne faudrait pas tenir compte de la nature des gestes posés, puisque la gravité est la même.

« Le délinquant dira peut-être qu’au début, il ne s’agissait que d’attouchements, écrit-elle. La Cour suprême recommande à juste titre aux tribunaux de ne plus distinguer les actes posés. Qu’il s’agisse d’attouchements comportant ou non une pénétration, ils sont tous de la même gravité, puisqu’ils constituent chacun une atteinte à l’intégrité d’un enfant. »

Elle a donc condamné l’accusé à un total de 12 ans et 3 mois d’emprisonnement. En comptant le temps passé derrière les barreaux depuis son accusation, il lui reste huit ans et neuf mois à purger. L’homme devra aussi respecter de nombreuses conditions pendant dix ans, notamment de ne pas se trouver dans un endroit public où pourraient se trouver des mineurs, et sera inscrit au Registre national des délinquants sexuels.

« Le Tribunal est d’avis que le présent cas est d’une telle gravité, qu’il est impératif d’imposer une lourde peine, afin de dénoncer les agressions, dissuader quiconque serait tenté de commettre ce genre de crime, isoler le délinquant afin qu’il prenne conscience de sa responsabilité et de l’immense tort causé à la victime », affirme la juge Giguère.

Me Pierre-Olivier Bolduc était le procureur de la Couronne, alors que Me Catherine Danielle-Houle défendait l’accusé, dans ce dossier.