Franck Perales. Photo : LinkedIn
Franck Perales. Photo : LinkedIn
Le syndicat des constables spéciaux observe, depuis quelques mois, une augmentation du nombre d'agressions dans les palais de justice, comme celle survenue vendredi dernier, à Québec, lorsqu'un homme a attaqué sa sœur dans une salle d’audience.

« Avec la COVID, les gens sont à cran. On le remarque. Même des gens sans aucune histoire ne vont pas se désorganiser à ce point-là habituellement », commente Franck Perales, président du Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec.

« On a vu certains cas à travers la province où cela a brassé un peu : des gens se sont emportés, des gens ont menacé des avocats, des procureurs de la Couronne, des victimes », poursuit le président du Syndicat.

Il explique que ce genre d'incident ne se produit pas de façon régulière, mais plutôt lors de certaines causes typiques. C’est particulièrement le cas dans les affaires matrimoniales avec les divorces et les gardes d’enfants.

Ces derniers temps, la sécurité est doublée dans lors de ce type de causes « parce qu’à n’importe quel moment, ça peut sauter », affirme Franck Perales.

C’est ce qui s’est passé vendredi dernier dans la salle 2.03 du palais de justice de Québec dans une affaire de voie de faits simples. Bruno Beauchemin, qui se défend sans avocat, venait de contre-interroger sa soeur, à l'étape des observations sur la peine, quand il l'aurait attaqué avec un crayon.

Bruno Beauchemin. Photo : Radio-Canada
Bruno Beauchemin. Photo : Radio-Canada
De retour en cour mardi, il a mentionné être en réflexion quant à l'embauche d'un avocat. il a demandé de ne pas être remis en liberté durant les procédures.

« Je suis conscient de ma décision », a-t-il dit au juge Alain Morand.

Trois constables étaient pourtant présents dans la salle lors de l’agression, souligne Franck Perales. Selon lui, c’est parce qu’un risque potentiel avait été détecté.

« Le risque zéro n’existe pas malheureusement. Une personne normale peut à n’importe quel moment péter une coche. C’est donc imprévisible. Dans ces cas-là, c’est difficile d’anticiper », admet le président du syndicat.

Comment mieux protéger les victimes?

Pour mieux protéger les victimes potentielles d’agression, des systèmes de sécurité devraient être installés à l’entrée de tous les palais de justice du Québec, estime Franck Perales. Ces systèmes permettraient alors de détecter des armes ou des objets dangereux.

Le palais de justice de Montréal est notamment muni d'un système de sécurité à l'entrée, mais à Québec, par exemple, n’importe qui peut entrer au palais de justice comme bon lui semble.

« Évidemment, s’il y avait de la sécurité à l’entrée, ce serait mieux. Pourquoi ne pas compter sur un filet supplémentaire? » s’interroge Nadia Morin, directrice générale du Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) pour les régions de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches.

Le juge Alain Morand. Photo : Radio-Canada
Le juge Alain Morand. Photo : Radio-Canada
Dans l'affaire Bruno Beauchemin, ce genre de mesure n’aurait pas changé grand-chose puisqu’il a attaqué sa soeur à l’aide d’un crayon. Franck Perales croit cependant que cela aurait pu avoir un effet dissuasif.

Repenser la disposition des salles

Le palais de justice de Québec a été construit dans les années 70. La plupart des salles d'audience sont petites. Inévitablement, la victime, les témoins et l’accusé sont près les uns des autres.

Franck Perales croit donc qu’il faut repenser la disposition des salles pour éviter les incidents. « Ce serait le bienvenu en 2020 », dit-il. Il souligne que ça commence à se faire dans certaines salles rénovées, notamment au palais de justice de Montréal.

« Dans ce cas, ça permet d’avoir quelques secondes supplémentaires pour intervenir immédiatement si jamais la tension monte », ajoute-t-il.

Dans certains types de procès, des mesures d'accommodement peuvent être ordonnées par le tribunal : par exemple, l’installation d’un paravent entre la victime et l’accusé ou la permission de témoigner par visioconférence. Cela ne se fait pas nécessairement automatiquement.

Nadia Morin, directrice générale du Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC). Photo : Radio-Canada
Nadia Morin, directrice générale du Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC). Photo : Radio-Canada
Amendement au Code criminel?

Dans les causes de harcèlement criminel ou d’agression sexuelle, l’accusé ne peut pas contre-interroger sa victime lorsqu’il se représente seul. Le juge nomme alors un avocat pour procéder au contre-interrogatoire.

Lorsqu’il s’agit d’un autre type de crime, l’accusé peut par contre contre-interroger sa victime, sauf si le tribunal en décide autrement.

Puisque Bruno Beauchemin se représentait seul à son procès pour voies de fait simple, c’est lui qui a contre-interrogé la victime. C’est d'ailleurs à la fin du contre-interrogatoire qu’il a attaqué sa soeur.

Franck Perales estime que des changements devraient être faits au Code criminel pour mieux protéger les victimes et les témoins. Dans n’importe quel cas, « l’accusé ne devrait jamais pouvoir contre-interroger sa victime » ou un membre de sa famille, affirme-t-il.

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. Photo : Twitter
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. Photo : Twitter
Changement à venir?

Nadia Morin espère également que les mesures de sécurité seront réfléchies autrement à la suite de l’agression de vendredi dernier.

« Témoigner dans un procès est quelque chose d'extrêmement exigeant. C’est un parcours qui représente beaucoup de défis. C’est très lourd sur le plan émotif », rappelle Nadia Morin.

Elle affirme que la possibilité de croiser l’accusé en salle de cour « ajoute au défi et au stress pour les victimes. Dans bien des cas, ce n’est pas seulement une possibilité, c’est une évidence ».

Pour sa part, le ministère de la Sécurité publique écrit par courriel qu’il ne commente pas les mesures de sécurité mises en place pour s’assurer du bon déroulement des activités quotidiennes dans les différents palais de justice.

Il ajoute que « de façon générale, les mesures de sécurité dans les palais de justice sont ajustées quotidiennement en fonction d’une analyse de la menace et des risques ».

Quant au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, il soutient qu’une analyse de l'incident est réalisée.