Le Conseil de la magistrature se penche sur les agissements d’une juge

Le comité d’enquête du Conseil québécois de la magistrature a débuté lundi ses auditions concernant de possibles écarts déontologiques de Denise Descôteaux, juge de la Cour du Québec basée à Val-d’Or.

Deux plaintes déposées par Philippe Gagné, l’ex-directeur la protection de la jeunesse de l’Abitibi-Témiscamingue, sont à l’origine de ces procédures. Ces plaintes relatent des agissements en cour de la juge lors de 14 dossiers en protection de la jeunesse qu’elle a entendus entre 2016 et 2020.

La Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) y déplore notamment les comportements, propos et attitudes de la juge à l’égard de son personnel, mettant en doute son impartialité dans certains dossiers.

Une troisième plainte concernant la juge Descôteaux doit aussi être entendue par le Conseil de la magistrature. Celle-ci a été déposée par Me Annick Murphy, la directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP), pour des propos et attitudes envers certains procureurs.

Le comité d’enquête doit déterminer si la juge a enfreint trois articles du code de déontologie de la magistrature, soit de remplir son rôle avec intégrité, dignité et honneur, d’avoir été impartiale et objective, et aussi d’avoir fait preuve de réserve, de courtoisie et de sérénité dans son comportement public.

En cette première journée d’audience, Me Gérald Soulière, avocat-conseil du comité d’enquête, a fait entendre les premiers enregistrements des interventions reprochées par la DPJ à la juge Descôteaux.

Les procédures doivent se poursuivre mardi et l'on pourrait notamment entendre le témoignage de la juge Descôteaux, pour sa défense.