Le feuilleton entre Stéphane Harvey et le Barreau se poursuit. L’avocat de Québec s’est adressé, le 19 mai dernier, à la Cour supérieure pour tenter de faire renverser sa culpabilité dans deux décisions du Conseil de discipline.
La première le reconnaît coupable de dix chefs d’infraction disciplinaire. La seconde lui reproche de s’être approprié l’argent d’un client. Me Harvey sera vraisemblablement radié pour une durée indéterminée, à moins d’obtenir gain de cause dans le présent recours.
Stéphane Harvey reproche au Conseil de discipline d’avoir violé deux principes de justice naturelle, soit son droit à un « procès juste, raisonnable ou équitable » ainsi que des manquements à l’équité procédurale.
« En l’espèce, à quoi bon tenir des auditions et être entendu sur l’affaire si la décision est déjà prise par le Conseil ? », questionne son pourvoi en contrôle judiciaire et sa demande de sursis.
Le Barreau 1990 allègue à Droit-Inc être victime d’une « injustice ».
« La Cour supérieure est le tribunal tout indiqué pour pallier les abus récurrents d’institutions et organisations (...). Quand nous sommes victimes de ce que l’on considère comme une injustice, nous cherchons à comprendre ce qui s’est passé et le résultat est ici plutôt flamboyant. »
Rappelons que Me Harvey a déposé plusieurs recours qualifiés de « dilatoire » par la Cour supérieure pour « faire échec » aux plaintes disciplinaires logées contre lui. À ce jour, ses demandes en déclaration d’inhabilité ont toutes été rejetées.
« Plutôt que de retarder le processus (disciplinaire), le demandeur devrait y faire face s'il s'estime lésé ou injustement traduit devant le Conseil de discipline », écrivait le 10 juin 2021 la juge Alicia Soldevila. Son jugement rejetait la demande en déclaration d'inhabilité déposée par Me Harvey contre Nathalie Lavoie, la syndique ad hoc chargée des dossiers disciplinaires dans lesquels sa culpabilité a été établie.
Vérification faite, Droit-Inc a appris qu'une demande a été déposée à la Cour supérieure le 30 mai dernier pour rejeter le pourvoi en contrôle judiciaire et la demande de sursis de Me Harvey. Cette demande devrait être entendue prochainement à Québec.
Décisions rédigées « d’avance »
Me Harvey reproche aux Conseils disciplinaires qui l’ont entendu d’avoir rédigé en partie ou en totalité les décisions de culpabilité qui le vise… avant même la prise en délibéré de l’affaire.
« Cette manière de faire traduit l’apparence d’une idée préconçue sur le fond du litige (...) », argue-t-il.
L’avocat de Québec fonde son raisonnement sur ce qu’il appelle une « impossibilité temporelle » : se référant par exemple à la teneur de la décision et à l’emploi du temps de Jean-Guy Légaré, l’avocat qui présidait son second dossier disciplinaire, il conclut qu’il est « impossible » que les décisions aient été rédigées dans les délais impartis.
« Si la décision avait été rédigée durant la période de délibéré, le Conseil de discipline aurait effectué l'ensemble du processus de rédaction en 72 heures, et ce, en sus de l'autre décision rendue le même jour (le 29 avril 2022) et prise en délibéré le 20 avril 2022 », note-t-il dubitatif.
Me Harvey exprime les mêmes doutes quant à la première décision sur culpabilité, qui fait 213 pages, ne croyant pas qu’elle puisse avoir été rédigée en 20 jours « juridiques ».
Il est clair, pour le Barreau 1990, que les décisions ont été rédigées « en partie ou en totalité d’avance », et que le Conseil de discipline a ainsi excédé son seuil de compétence.
« Fourre-tout numérique »
Stéphane Harvey adresse aussi des flèches au greffe de discipline, qui n’aurait conservé, après mars 2020, aucun dossier-physique au terme de l’article 120.1 du Code des professions.
L’article 120.1 prévoit que le secrétaire du greffe prépare et conserve les dossiers du conseil et veille à ce qu’ils demeurent « accessibles ». Or, un courriel transmis le mois dernier à Me Harvey révélerait que son dossier a été numérisé et conservé sur support technologique depuis le début de la pandémie.
« Aucune loi, aucun règlement ou aucune directive écrite ne permet la tenue d’un dossier entièrement numérique ou virtuel », soutient le Barreau 1990.
Ses dossiers disciplinaires s'apparentent de surcroît à un « fourre-tout numérique », regrette-t-il.
Me Harvey, qui demandait en avril à consulter l’un de ses dossiers, se serait fait répondre par la secrétaire du greffe que les « pièces et documents ont été déposés de façon désordonnée ».
« J'ai une multitude de documents qui n'ont pas été nommés lors des envois, plusieurs fois par jour pour chaque audition (...) C'est impossible pour moi de vous renvoyer les pièces dans l'ordre car le greffe est toujours dans l'attente d'une liste complète des pièces », ajoute le courriel du secrétaire du greffe daté du 19 avril.
Me Harvey estime que cette situation démontre que les dossiers le concernant n’ont fait l'objet d’« aucun contrôle de rigueur, de rétroaction ou de quelconque vérification ».
Et puisque ce « fourre-tout » ne contient aucune liste de pièces, il serait impossible de savoir quels documents ont été « produits en preuve ».
« Il s'ensuit également que la décision du 7 avril 2022 a été rédigée et rendue par le Conseil sans que celle-ci soit basée sur un dossier constitué et détenu par le greffe », ajoute le pourvoi en contrôle judiciaire.
Ces constats soulevés par Me Harvey s'appliquent aux deux dossiers disciplinaires, allègue-t-il.
D’autres différends
Les documents judiciaires déposés par Stéphane Harvey reviennent aussi sur ses différends avec l’ancienne avocate de BCF Avocats d’affaires, Nathalie Lavoie, aujourd’hui à son compte.
Rappelons que Me Lavoie est la syndic ad hoc qui est chargée des dossiers disciplinaires dans lesquels la culpabilité de Me Harvey a été établie. L’avocat de Québec représente un ancien client de Mme Lavoie, Vincent Deblois, qui a déposé une plainte disciplinaire contre elle.
Jointe par Droit-Inc, Me Lavoie nous réfère aux décisions publiques rendues contre Me Harvey pour ses procédures « dilatoires », et confirme avoir déposé une demande en irrecevabilité et en rejet du pourvoi en contrôle judiciaire. Elle n’a cependant pas voulu commenter davantage l’affaire pour respecter son devoir de réserve envers le Conseil de discipline et la Cour supérieure.
Me Harvey, qui a déjà déposé une poursuite à la Cour supérieure contre son BCF, affirme qu’il y a des « apparences de partialité » du Conseil à l’égard de son client. Le Barreau 1990 dit tenir pour preuve des courriels qui ont été échangés entre Me Isabelle Dubuc, qui préside le conseil de discipline, et l’avocat de Nathalie Lavoie, Me Philippe Levasseur.
Me Dubuc aurait envoyé par accident un courriel à Me Levasseur, une situation jugée préoccupante par Me Harvey. L’avocate a reconnu elle-même son erreur en envoyant un second courriel à Me Levasseur pour clarifier la situation.
Le courriel de Me Dubuc, qui a été envoyé le 28 octobre 2021, a été porté à l’attention de Me Harvey le 1er novembre lors d’une gestion où cette situation lui a été révélée. Il a ensuite obtenu une copie des courriels le 8 novembre.
Le message en question faisait suite à un échange de courriels-plaidoirie entre Me Harvey et Me Levasseur.
« Bonjour, Me Levasseur, Je suis d'accord avec vous. On se reparle bientôt », aurait répondu Me Dubuc croyant s’adresser à un membre du conseil.
Me Harvey ne croit toutefois pas qu’il s'agissait d’une simple « étourderie ». « Le fait que la présidente se déclare en “Accord” sans réserve avec la position de Me Levasseur dans un courriel en vase clos pendant le délibéré inquiète grandement le plaignant », avance-t-il.
« Il s'ensuit que la présidente communique en secret avec le procureur de Me Nathalie Lavoie », poursuit la requête. Rappelons que cette situation a été porté à son attention, quelques jours plus tard.
Me Harvey soutient en outre que ces échanges sont inquiétants puisque Me Levasseur a répondu au courriel accidentel de Me Dubuc en lui disant qu’il l’avait effacé, ce qui représente pour le Barreau 1990 de la « destruction volontaire et consciente d’éléments de preuve ».
Avec son pourvoi en contrôle judiciaire et sa demande de sursis, Stéphane Harvey espère que la Cour supérieure annulera les deux décisions de culpabilité qui ont été prises contre lui par le Conseil de discipline du Barreau. Rappelons qu’il sera vraisemblablement radié s’il n’obtient pas gain de cause.
Nouvelles | Jeudi le 9 Juin 2022
Derniers articles
- Gros coup pour Norton Rose Fulbright !
- D’avocate à travailleuse du sexe
- Quoi de neuf dans les bureaux ?
- Ces jeunes avocats prendront moins l’avion
- Travail et emploi: Frais de formation de personnel
- Lavery accueille 22 nouveaux stagiaires
- Une jeune recrue pour ce cabinet !
- Trois avocats nommés juges
- Après le Pharmachien, le Pharmavocat!
- Un ancien juge annonce sa retraite
|
Pour lire sur le même sujet
Quand l'IA invente, qui est l'inventeur? |
Recherchés : juges |
Un apéro mène à l’annulation d’un procès |
Suivez-nous | Recevoir notre newsletter |
![]() ![]() |
Publicité
Commanditaire
Commanditaire
Publicité
Liens privilégiés-Nos partenaires
À louer dans le Vieux Montréal, bureau flexible, virtuel et salle de conférence pour avocats et notaires. Venez rejoindre une communauté grandissante de partenaires juridiques et légaux. Pour toute l’information : Mr Nguyen (438 408 1144). https://www.rezomont.com/
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
Offres d'emplois en vedette
Offres d'emploi en vedette
Vendredi le 31 Mars 2023
Conseiller.ère juridique-Analyste, 3 ans et + Responsabilité professionnelle et civile | Montréal
Conseiller.ère juridique-Analyste, 3 ans et + Responsabilité professionnelle et civile | Montréal
Vendredi le 31 Mars 2023
Avocat.e - Protection des données personnelles et Cybersécurité | Montréal
Avocat.e - Protection des données personnelles et Cybersécurité | Montréal
Jeudi le 30 Mars 2023
Avocat.e - Litige civil et commercial - 2 ans et plus | Rive-Nord de Montréal
Avocat.e - Litige civil et commercial - 2 ans et plus | Rive-Nord de Montréal
Jeudi le 30 Mars 2023
Juriste gestionnaire | Montréal
Juriste gestionnaire | Montréal
Mercredi le 29 Mars 2023
Avocat.e.s - Protection de la vie privée et droit des technologies | Montréal
Avocat.e.s - Protection de la vie privée et droit des technologies | Montréal
Lundi le 27 Mars 2023
Adjoint.e juridique en droit du travail - cabinet prestigieux et salaire compétitif | Montréal
Adjoint.e juridique en droit du travail - cabinet prestigieux et salaire compétitif | Montréal
Jeudi le 23 Mars 2023
Avocat.e | Montréal - Québec
Avocat.e | Montréal - Québec
Mardi le 21 Mars 2023
Procureur.e | Salaberry-de-Valleyfield
Procureur.e | Salaberry-de-Valleyfield
Mercredi le 22 Mars 2023
Préposé.e à la réception des jugements (18 mois) | Montreal
Préposé.e à la réception des jugements (18 mois) | Montreal
Mardi le 21 Mars 2023
Avocat.e – litige civil et commercial | Ville Mont-Royal
Avocat.e – litige civil et commercial | Ville Mont-Royal
Mardi le 21 Mars 2023
Avocat.e litige civil (principalement en litige construction) et commercial | Boisbriand
Avocat.e litige civil (principalement en litige construction) et commercial | Boisbriand
Vendredi le 17 Mars 2023
Conseillèr.ere juridique - Réglementation et conformité - À distance / Legal Counsel - Regulatory and Compliance - Remote | Montréal
Conseillèr.ere juridique - Réglementation et conformité - À distance / Legal Counsel - Regulatory and Compliance - Remote | Montréal
Vendredi le 17 Mars 2023
Avocat.e en droit familial | Laval
Avocat.e en droit familial | Laval
Vendredi le 17 Mars 2023
Stagiaire en droit civil | Laval
Stagiaire en droit civil | Laval
Vendredi le 17 Mars 2023
Conseiller.ère juridique – droit du travail / entreprise | Montréal
Conseiller.ère juridique – droit du travail / entreprise | Montréal
Mercredi le 15 Mars 2023
Technicien.ne juridique | Montréal ou Québec
Technicien.ne juridique | Montréal ou Québec
Mercredi le 15 Mars 2023
Avocat.e au secteur prévention et formation (CS-13) | Vieux-Montréal
Avocat.e au secteur prévention et formation (CS-13) | Vieux-Montréal
Mercredi le 15 Mars 2023
Avocat(e) en litige civil (3 à 7 ans d’expérience) | Lévis / Québec
Avocat(e) en litige civil (3 à 7 ans d’expérience) | Lévis / Québec
Lundi le 6 Mars 2023
Avocat.e - Litige contractuel | Montréal
Avocat.e - Litige contractuel | Montréal
Vendredi le 3 Février 2023
Conseiller.ère juridique – Immobilier et Affaires juridiques | Montréal
Conseiller.ère juridique – Immobilier et Affaires juridiques | Montréal
Jeudi le 9 Mars 2023
Adjoint.e juridique / Legal Assistant | Westmount, Québec
Adjoint.e juridique / Legal Assistant | Westmount, Québec
Lundi le 13 Mars 2023
Associé.e en droit commercial - Hybride | Hybride
Associé.e en droit commercial - Hybride | Hybride
Vendredi le 10 Mars 2023
Conseiller.ère juridique - Télétravail | Télétravail
Conseiller.ère juridique - Télétravail | Télétravail
Lundi le 13 Mars 2023
Parajuriste, Services financiers | Montréal
Parajuriste, Services financiers | Montréal
Lundi le 13 Mars 2023
Parajuriste - Conformité | Montréal
Parajuriste - Conformité | Montréal
Jeudi le 2 Mars 2023
Avocat.e aux lois sociales | Granby
Avocat.e aux lois sociales | Granby
Jeudi le 23 Février 2023
Conseiller.ère juridique | Montréal
Conseiller.ère juridique | Montréal
Mercredi le 8 Mars 2023
Avocat.e en litige civil/commercial | Montréal
Avocat.e en litige civil/commercial | Montréal
Mercredi le 8 Mars 2023
Adjoint.e juridique en corporatif – Formidable opportunité pour un junior | Montréal
Adjoint.e juridique en corporatif – Formidable opportunité pour un junior | Montréal
Lundi le 6 Mars 2023
Avocat.e droit civil, familial et administratif | Chandler
Avocat.e droit civil, familial et administratif | Chandler
Lundi le 6 Mars 2023
Avocat.e ou notaire | Drummondville
Avocat.e ou notaire | Drummondville
Jeudi le 2 Mars 2023
Rédacteur.rice bilingue droit de l’emploi et du travail | Poste virtuel
Rédacteur.rice bilingue droit de l’emploi et du travail | Poste virtuel
Jeudi le 2 Mars 2023
Rédacteur.rice bilingue gestion de la paie | Poste virtuel
Rédacteur.rice bilingue gestion de la paie | Poste virtuel
Mercredi le 1 Mars 2023
Conseiller.ère Responsabilité civile | Montréal ou Québec
Conseiller.ère Responsabilité civile | Montréal ou Québec
Mercredi le 1 Mars 2023
Coordonnateur.rice, Nouveaux dossiers clients et conformité | Montréal
Coordonnateur.rice, Nouveaux dossiers clients et conformité | Montréal
Mercredi le 1 Mars 2023
Réceptionniste juridique et adjoint.e de bureau | Montréal
Réceptionniste juridique et adjoint.e de bureau | Montréal
Formations juridiques
Formations en vedette
Le 21 avril 2023 | 465 rue Saint-Jean, local 300, Montréal
Maîtriser le calcul des pensions alimentaires pour enfant et époux – Le 21 avril 2023
Maîtriser le calcul des pensions alimentaires pour enfant et époux – Le 21 avril 2023
Le 21 mars 2023 | En Ligne
Formation juridique continue en ligne
Formation juridique continue en ligne
Le 10 février 2023 | Plateforme de formation en ligne
Formations sur les violences conjugales et les violences à caractère sexuel
Formations sur les violences conjugales et les violences à caractère sexuel
Derniers commentaires