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Comment le Barreau réagit-il à l’affaire Stéphane Harvey?

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Camille Laurin-desjardins

2020-11-13 14:15:00

Droit-inc a tenté d’obtenir plus de réponses auprès du Barreau, sur le possible conflit d’intérêts d’une syndic ad hoc par rapport à un avocat sur qui elle enquête…

Stéphane Harvey. Photo : Radio-Canada
Stéphane Harvey. Photo : Radio-Canada
Mercredi, Droit-inc révélait une histoire complexe qui est présentement devant le Conseil de discipline du Barreau du Québec.

Me Stéphane Harvey, un avocat de Québec faisant l’objet de deux plaintes au comité, dénonce que la syndic ad hoc nommée pour son dossier, Me Nathalie Lavoie, une avocate de BCF, soit en compétition directe avec lui.

Me Harvey soutient (affidavits signés de témoins à l’appui) que Me Lavoie et ses collègues de BCF ont profité de leur statut pour répandre des informations confidentielles sur lui auprès de ses clients ou de ses anciens clients afin de lui nuire.

Me Nathalie Lavoie. Photo : Site web de BCF
Me Nathalie Lavoie. Photo : Site web de BCF
Selon le document obtenu par Me Harvey en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, les honoraires versés à BCF et à Me Lavoie sont de plus de 243 000$, depuis le début des enquêtes — un chiffre qui a fait bondir l’avocat visé par ces plaintes, alors qu’aucune audience n’a encore eu lieu sur le fond.

Droit-inc a posé quelques questions supplémentaires au Barreau pour tenter d’y voir plus clair dans cette affaire. Voici les questions.
  • Me Stéphane Harvey a plusieurs témoins (à qui il a fait signer des affidavits) qui affirment que Me Nathalie Lavoie et son équipe chez BCF répandaient des informations à son sujet auprès de clients, avant même que des plaintes soient officiellement déposées à son endroit. Est-ce qu’un(e) syndic ad hoc qui déroge à son devoir de confidentialité peut faire face au Conseil de discipline du Barreau?


  • Vous dites que lorsqu’un syndic ad hoc est nommé, celui-ci doit s’assurer de ne pas être en conflit d’intérêts avec l’avocat visé par l’enquête. Dans ce cas-ci, Me Lavoie ne semblait pas penser qu’elle l’était, puisqu’elle a accepté le mandat. Mais est-ce que le fait qu’elle travaille pour un bureau en concurrence directe avec celui qui est visé par les plaintes ne constitue pas un conflit d’intérêts?


  • Plusieurs membres du Barreau s’insurgent du montant de 243 000$ en honoraires versé à BCF et à Nathalie Lavoie, jusqu’à maintenant, alors qu’il n’y a pas encore eu d’audition sur le fond... Que leur répondez-vous?


  • Comment se fait-il que ces honoraires soient versés à BCF (selon la demande d’accès à l’information obtenue par Me Harvey), et non seulement à Me Lavoie?

Voici la réponse de la directrice des communications, Hélène Bisson.

« Nous ne pouvons pas commenter un dossier judiciarisé. Pour cette raison, nous ne pourrons répondre à vos deux premières questions. Quant aux honoraires, il est important de préciser que ce dossier est en cours depuis déjà cinq ans. Les honoraires versés demeurent dans les paramètres fixés par le conseil d’administration, tel que mentionné dans mon courriel précédent (NDLR : Le taux horaire varie entre 100$ et 167$, selon le nombre d’années de pratique de l’avocat). Enfin, lorsque le Barreau octroie un mandat à un procureur externe, il revient entièrement à l’avocat de décider s’il souhaite facturer en son nom ou au nom de son étude. »



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6 commentaires

  1. B.
    honoraires versés BCF
    Pour l'information de l'auteur et des autres néophytes en matière de contrats régissant les relations entre avocats, il est très commun que le contrat d'association et les contrats de travail prévoit que l'avocat doit dans le cadre de ses activités juridiques ou qui y sont directement reliées (conseils d'administration, formation et conférence...) doivent le faire en exclusivité pour le cabinet et lui versé les revenus.

    Rien d'étonnant que l'avocate de BCF facture sont temps via BCF et que le Barreau accepte cette pratique.

  2. Brian D.
    Brian D.
    il y a 3 ans
    Smoking gun!!
    Si je comprends, bien 1400+ heures ont été mis sur le dossier (à 167$/h.)??? Même Joey Zukran en fait pas autant dans ses actions collectives. Le mystère s'épaissit! Peut-être qu'une Commission ad hoc devrait faire enquête sur le syndic!!

    • The Prattler
      The Prattler
      il y a 3 ans
      Oh Dear..
      With all due respect, "the plot thickens" may not translate as well as you think.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 3 ans
      Ne parlez pas de Me Zukran, vous allez donner des idées au Barreau!
      Si un avocat de chez Trudel Johnson Lespérance est mandaté par le barreau pour agir comme syndic adjoint contre Me Zukran, ça sera de votre faute !

  3. Alex
    Calcul rapide
    Si le taux horaire maximum est fixé par le barreau à 167$, cela veut dire que 1 455 heures ont été facturées jusqu'à présent dans ce dossier, donc 291 heures par année (depuis 5 ans) ou 24 heures par mois (depuis 5 ans). Je ne fais pas de litige, mais cela me semble des heures en TA pour un dossier dans lequel il n'y a pas encore eu d'audition. Confrères qui font du litige: est-ce raisonnable de facturer 1 455 heures durant une période de 5 ans dans un tel dossier ? À première vue, le nœud du problème ne me semblait pas si compliqué.

    • Alain Douchewitz
      Alain Douchewitz
      il y a 3 ans
      Tale as old as time...
      Mtre. Lavoie clearly has privileged access to someone at the Barreau, likely either the syndic or the individual who distributes the mandates and reviews the billing. With her age and experience at BCF, Mtre. Lavoie's hourly rate is likely at least 2X $167 and her partners wouldn't be too jazzed about her taking a mandate at $167/hour. Unfortunately, like most gov't entities, the hourly rates that the Barreau pays are capped, but not the amount of hours that you can charge. Like those before her, Mtre. Lavoie likely makes up for her low rate by 2x or 3X her time, keeping her partners really happy.

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