Me David Grossman a été le premier à livrer sa plaidoirie. Photos : Radio-Canada et site web d’IMK
Me David Grossman a été le premier à livrer sa plaidoirie. Photos : Radio-Canada et site web d’IMK
La Loi sur la laïcité de l'État est tellement contraire à l'essence même de la Constitution canadienne, c'est comme si le gouvernement du Québec l'avait amendée – sans suivre les règles –, a plaidé lundi l'un des avocats des contestataires.

Ceux qui tentent de faire invalider la Loi sur la laïcité de l'État ont commencé à présenter de nombreux arguments, lundi matin, au palais de justice de Montréal.

Cette loi, connue comme « le projet de loi 21 » avant son adoption, interdit le port de signes religieux à certains employés de l'État lorsqu'ils sont dans l'exercice de leurs fonctions, dont les policiers et les enseignants des écoles publiques du primaire et du secondaire.

Me David Grossman, qui représente notamment Ichrak Nourel Hak, une enseignante qui porte le hijab, a été le premier à livrer sa plaidoirie. Lors du procès, cette jeune femme a fait valoir que la loi représente pour elle, et pour d'autres opposants, un sentiment d'être exclue de la société québécoise.

Lundi, Me Grossman a expliqué que la Constitution canadienne n'est pas qu'une suite d'articles, car elle possède aussi une structure globale. Et que l'un des principes soutenant cette architecture est la possibilité pour tous de participer, de façon égale, à la société.

Ainsi, si un gouvernement provincial veut « modifier l'architecture de la Constitution canadienne », il doit suivre la procédure d'amendement, ce qu'il ne peut faire seul.

Sinon, le prochain gouvernement du Québec pourrait, « par simple loi, sans amender la Constitution », décider que tous les enseignants doivent être des sikhs, exclure les femmes de la fonction publique, ou encore forcer tous les fonctionnaires à faire une prière au Dieu chrétien chaque matin.

« La Loi (sur la laïcité de l'État) altère l'architecture de notre Constitution », estime Me David Grossman.