Cela dit, les dirigeants ont l’obligation de divulguer toute information qui pourrait affecter le cours du titre en Bourse. Par exemple, si les pourparlers sont très avancés avec un acquéreur potentiel, alors oui, ils doivent considérer divulguer l’information. En revanche, si les discussions n’en sont qu’au stade des généralités, ils n’ont aucune obligation. « Ça revient au bon jugement des dirigeants », explique Maître Blumenstein.

Les dirigeants ont par ailleurs l’alternative de divulguer l’information à l’Autorité des marchés financiers (AMF), sur base confidentielle. En suivant cette procédure, l’information est uniquement transmise à l’organisme réglementaire.

S’il y a une offre formelle, toutefois, les dirigeants doivent la rendre publique. « Et il incombe au conseil d’administration de la considérer et d’y répondre », dit Michael Blumenstein. Les dirigeants ont quinze jours pour répondre à une offre d’achat.

Selon la Loi, le devoir des membres du conseil d’administration est d’examiner l’offre d’achat d’abord en fonction des intérêts de l’entreprise, ensuite en fonction de ceux des actionnaires. Ainsi, ils peuvent très bien rejeter une offre qu’ils jugent néfaste au développement de la société. Ou d’en accepter une autre, s’ils la considèrent plus intéressante à long terme. « Même si cette offre est moins alléchante sur le plan financier », précise Michael Blumenstein.