C’est Me Eleni Yiannakis qui prend aujourd’hui les rênes. Photos : Sites web de la Ville de Montréal, de BIXI et de IMK
C’est Me Eleni Yiannakis qui prend aujourd’hui les rênes. Photos : Sites web de la Ville de Montréal, de BIXI et de IMK
Le conseil municipal a adopté mercredi l’autorisation d’une dépense de 200 000 dollars afin de mandater la firme IMK, spécialisée en litige, révèle le Journal Métro.

IMK est le troisième cabinet engagé par la Ville dans ce dossier, l’administration municipale ayant délaissé Gowlings en 2017 pour s’engager avec Blake, Cassels et Graydon, qui leur offrait un taux horaire moins élevé.

C’est Me Eleni Yiannakis, Barreau 2000, qui prend aujourd’hui les rênes.

Au total, près de 1,5 million de dollars de frais juridiques ont déjà été engagés par la Ville dans cette affaire.

Une saga qui s’étire

La Société de vélos en libre-service (SVLS), qui a lancé BIXI en 2009, a fait faillite en 2014 malgré un prêt de 37 millions accordé par l’administration municipale en 2011. La Ville a alors repris les actifs locaux de l’entreprise et vendu les actifs internationaux pour 16 millions de dollars, récupérant une partie de son investissement.

Les créanciers de SVLS ont alors poursuivi la Ville en Cour supérieure, contestant la validité du prêt, et ont gagné. La Cour d'appel et la Cour suprême ont ensuite confirmé ce verdict. Montréal aurait enfreint la Loi sur l’interdiction de subventions municipales en finançant un établissement commercial. Elle a donc reçu en 2020 l’ordre de rembourser 16 millions aux créanciers.

La Ville est également poursuivie par six fournisseurs de SVLS depuis 2014. Ceux-ci lui réclament 4,2 millions de dollars, estimant qu’elle est responsable de leurs pertes puisqu’elle contrôlait SVLS. Ces procédures sont ajournées jusqu’au règlement final de la faillite de SVLS.

D’un autre côté, la Cour d’appel a donné l’autorisation à la Ville de s’inscrire comme créancière pour tenter de récupérer près de 40 millions de dollars, mais le syndic de faillite a refusé la preuve fournie par l’administration municipale, faisant valoir que Montréal n’aurait jamais dû accorder un prêt à l’entreprise.