Le juge Michel Girouard et le président du CCM, Richard Wagner. Photos : Radio-Canada et site web de la Cour suprême du Canada
Le juge Michel Girouard et le président du CCM, Richard Wagner. Photos : Radio-Canada et site web de la Cour suprême du Canada
Cette déclaration du président du CCM, Richard Wagner, fait suite à la démission jeudi du juge Michel Girouard, de la Cour supérieure du Québec. Le juge Girouard, de Val-d’Or, a vu la Cour suprême refuser d’entendre sa demande d’appel d’une décision de la Cour d’appel fédérale, dans son litige avec le CCM.

« L’affaire Girouard démontre (…) que le processus de discipline qui traite des cas de juges délinquants doit être revu afin de corriger les lacunes ayant causé un tel dérapage, a déclaré par écrit Richard Wagner. Le Conseil canadien de la magistrature dénonce effectivement depuis plusieurs années ces lacunes. Dans le cas de Michel Girouard, l’affaire perdure depuis huit ans déjà. Pendant toutes ces années, Michel Girouard a continué à recevoir son plein salaire sans avoir siégé comme juge, et il recevra dorénavant une pension à vie, le tout aux frais des contribuables canadiens. »

Une réforme souhaitée

Cette déclaration de Richard Wagner, qui est aussi juge en chef de la Cour suprême, vient rejoindre celle du ministre Lametti, qui a dénoncé la lenteur des procédures dans le dossier de Michel Girouard.

« Le processus long, coûteux et parfois frustrant qui s’est terminé aujourd’hui démontre la nécessité de réformer le processus disciplinaire de la magistrature, a mentionné le ministre dans une déclaration écrite envoyée jeudi aux médias. À cette fin, notre gouvernement est à élaborer des propositions pour que le processus de discipline mène à des décisions finales de façon équitable et rapide et à un coût raisonnable pour le trésor public, tout en respectant les exigences de l’indépendance judiciaire. Les Canadiens méritent mieux et nous travaillons avec acharnement pour que cette situation ne se reproduise plus. »

Une longue saga

Dans sa déclaration, le juge en chef Wagner estime que l’affaire Girouard démontre les lacunes du processus actuel. « Il s’agit du dernier acte d’une saga qui a duré trop longtemps, qui a porté atteinte aux droits d’accès à la justice des justiciables et qui a coûté des millions de dollars aux Canadiens. »

La saga en question a débuté en 2012, lors des procès découlant de l’Opération Écrevisse, une vaste opération policière menée le 6 octobre 2010 dans le secteur de Val-d’Or, en Abitibi. Plus de 60 trafiquants de drogue ont été arrêtés, dont les têtes dirigeantes Denis Lefebvre, Serge Pomerleau et Yves Denis.

Au cours des « procès Écrevisse », l’un des témoins a affirmé avoir vendu pour plus de 100 000 $ de cocaïne au juge Girouard du temps qu’il était avocat. La Couronne avait présenté en preuve une vidéo montrant le juge dans l’arrière-boutique d’un club vidéo de Val-d’Or, qui tend un bout de papier à l’un des coaccusés, en échange duquel il reçoit un objet non identifié.

Le Conseil canadien de la magistrature s’était emparé de l’affaire, et à la suite de l’enquête, avait décidé, par vote majoritaire de ne pas recommander la révocation du juge, puisqu’il était impossible de prouver hors de tout doute raisonnable qu’il avait acheté de la cocaïne.

Cependant, le comité d’enquête a estimé que le juge Girouard n’avait pas été transparent dans son témoignage. Au terme d’une seconde enquête, en mai 2017, le comité avait recommandé la révocation du juge valdorien.