Etienne Madelein, l’auteur de cet article. Source : LinkedIn
Etienne Madelein, l’auteur de cet article. Source : LinkedIn
Il y a près de 30 ans, le Canada a adhéré à la Convention relative aux droits de l’enfant. Aujourd’hui, nous avons l’occasion d’habiliter les enfants à faire valoir les droits qui y sont reconnus.

En 1989, une convention internationale visionnaire est née : la Convention relative aux droits de l’enfant. Elle consacre des droits fondamentaux aux enfants dans les pays membres comme le droit à la dignité, à l’éducation et à la protection contre la violence et la discrimination. L’un des protocoles qui ont suivi est notamment venu protéger les enfants de la pornographie juvénile, un fléau qui gangrène toujours le Canada. La Convention se démarque par son principe directeur, l’intérêt supérieur de l’enfant, et par sa quasi-universalité : tous les États au monde, sauf un, y ont adhéré.

Depuis son adoption, la Convention souffre toutefois d’une lacune importante : les enfants dont les droits ont été violés ne peuvent demander l’intervention du Comité des droits de l’enfant (CDE) de l’ONU, l’organisme chargé de la mise en œuvre de la Convention.

Le CDE surveille donc les États parties… en se fiant principalement aux rapports que ces derniers lui soumettent.

Une solution

Heureusement, une solution a été mise de l’avant avec le troisième protocole à la Convention sur les droits de l’enfant(1) en 2011. Les enfants dans les pays l’ayant ratifié peuvent désormais faire valoir leurs droits devant le CDE lorsque leurs recours devant les tribunaux nationaux sont épuisés. Le hic : le Canada n’a toujours pas signé ou ratifié ce protocole. Nos élus traînent les pieds.

Pourtant, il n’est pas difficile d’imaginer des situations où les enfants canadiens et leurs représentants pourraient se prévaloir de ce puissant outil pour inciter nos gouvernements à agir. Pensez aux communautés autochtones toujours privées d’eau potable, aux migrants sans papiers, à la pornographie juvénile susmentionnée ou encore à l’inaction en matière de changements climatiques.

C’est d’ailleurs ce protocole qui a permis à la jeune militante Greta Thunberg et à ses alliés de poursuivre cinq des plus grands émetteurs de GES, alléguant que leurs droits comme enfants avaient été violés.

Bien entendu, l’enfant canadien victime de ces injustices aurait à épuiser ses recours devant les tribunaux canadiens avant d’interpeller le Comité des droits de l’enfant. Il reste que l’adhésion du Canada à ce protocole lui donne une corde de plus à son arc. Qui sommes-nous pour le priver de cette arme dans la lutte pour faire reconnaître ses droits fondamentaux ?

M. Trudeau, au nom des droits des enfants partout au pays, signez et ratifiez le troisième protocole de la Convention sur les droits de l’enfant et faites du Canada un leader mondial en défense des droits de la personne.

(1) Son nom officiel est le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications.

Sur l’auteur

Étienne Madelein est étudiant au baccalauréat en droit à l’Université de Sherbrooke.