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Un recours collectif contre Transports Canada

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Audrey Bonaque

2021-09-22 13:15:00

Une avocate entame une action collective contre Transports Canada. Que s’est-il passé ?

Me Nawal Benrouayene est représentée par Me Papa-Mike Diomande. Sources : Youtube, et sites web de Me Mike Diomande Avocat et de Transport Canada
Me Nawal Benrouayene est représentée par Me Papa-Mike Diomande. Sources : Youtube, et sites web de Me Mike Diomande Avocat et de Transport Canada
Une demande de recours collectif contre Transports Canada a été déposée à la Cour supérieure du district Laval, le 16 septembre dernier.

Me Nawal Benrouayene est à l’origine de cette demande. Elle conteste la suspension des vols directs en provenance du Maroc sans préavis.

« Le délai appliqué par le ministère des Transports pour l'exécution du décret était très court. Il nous a imposé cette mesure sans nous laisser le temps de s’organiser. La décision a été annoncée à midi au Canada, et a été mise en vigueur à partir de minuit le soir même », a-t-elle expliqué dans une entrevue à Droit-Inc.

Me Papa-Mike Diomande, avocat en litige civil et droit de la famille et de la jeunesse, représente l’avocate dans cette affaire.

« Ça laisse moins de deux jours pour se préparer. C’est un délai déraisonnable. Les gens n’ont pas le temps de s’organiser et d’autres solutions auraient pu être proposées à la place de cette mesure », a-t-il expliqué à TVA Nouvelles.

Dans cette demande, la partie demanderesse demande le remboursement des frais pour les billets d'avion de retour et plus de 5000$ à titre de dommages punitifs et exemplaires.

« Qu’est-ce qui justifiait cette décision ? Qu’est-ce qui justifiait cette urgence ? C’est une démarche purement électorale. De nombreuses familles sont dans cette situation. C’est pourquoi nous demandons un dédommagement pour les préjudices financiers et moraux causés par cette mesure », nous a précisé Me Benrouayene.

Ce recours collectif vise les résidents permanents ou canadiens bloqués au Maroc depuis la suspension des vols directs en provenance du pays.

Une situation inoubliable et traumatisante pour l’avocate

D’origine marocaine et doublement vaccinée, elle a voyagé avec ses enfants au Maroc en juillet dernier. Alors qu’elle prévoyait de revenir vers la mi-août, elle a dû reporter son billet d’avion en début septembre après avoir reçu un test moléculaire positif à la COVID-19.

Le 28 août dernier, le gouvernement a annoncé la suspension des vols directs en provenance du Maroc du 29 août jusqu’au 29 septembre prochain. Finalement, l’avocate et sa famille ont pu rentrer au Canada, au début du mois, en passant par la Turquie et le Royaume-Uni.

« Je fais encore des cauchemars que je suis dans un aéroport et que je vais manquer mon vol, et que là, je réveille mes enfants en catastrophe », a-t-elle raconté à TVA Nouvelles.

Selon le site du gouvernement du Canada, les personnes, provenant du Maroc, peuvent venir par voie aérienne au Canada en passant par un pays tiers, à condition d’obtenir un test moléculaire négatif pour la COVID-19 dans le pays transitoire.

Au moment de la rédaction de l’article, au moins 571 familles font déjà partie de cette demande d’action collective.

L’avocate continue de lancer des appels à la communauté marocaine établie au Canada pour y participer.

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1 commentaire

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Ce n'est pas gagné
    Bonne chance quand même !

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