Me Audrey Nolin Sotiriadis, l’auteure de cet article. Source : Site web de Therrien Couture Joli-Coeur
Me Audrey Nolin Sotiriadis, l’auteure de cet article. Source : Site web de Therrien Couture Joli-Coeur
L’acheteur d’un immeuble d’un certain âge a-t-il un fardeau d’inspection plus exigeant?

Oui. Un acheteur a une obligation de prudence et de diligence lors de l’acquisition du bien et doit l’examiner raisonnablement; il doit apporter une attention particulière à tout indice pouvant lui laisser présager un problème quelconque.

Quant à l’acheteur d’un immeuble ayant un certain âge, celui-ci a un fardeau d’inspection plus exigeant. En effet, invoquer un vice caché dû à l’usure normale pourrait être jugé contraire au principe de l’acheteur raisonnable.

L’acheteur raisonnable doit être conscient de l’âge de l’immeuble et prévoir les risques associés à l’achat d’une telle propriété.

Selon un courant jurisprudentiel, un acheteur qui n’a pas la connaissance requise pour effectuer un examen selon la norme de l’acheteur prudent et diligent et qui omet de demander de l’aide dans l’évaluation de la propriété agit de manière négligente.

Ainsi, un vice qui aurait pu être découvert lors d’une inspection préachat pourrait perdre son caractère caché ou occulte.

En effet, l’immeuble d’un certain âge devra faire l’objet d’un examen plus minutieux de la part d’un acheteur prudent afin de ne pas confondre les détériorations dues à l’usure normale avec des vices cachés.

En somme, avant d’acquérir une vieille bâtisse, l’acheteur le moindrement prudent et avisé devrait l’examiner soigneusement et éviter un achat qu’il pourrait regretter.

Sur l'auteure

Avocate à Montréal, Audrey Nolin Sotiriadis pratique principalement en litige civil et commercial ainsi qu’en droit immobilier chez Therrien Couture Joli-Coeur.