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La Cour du Québec prête à aller en cour
Jessica Chaput-turcotte
2021-10-08 14:30:00
La Cour du Québec pourrait contester devant les tribunaux la loi visant à créer un tribunal spécialisé dans les violences sexuelles et conjugales...
Lucie Rondeau déplore le manque de consultation lors de la préparation du projet de loi déposé par Simon Jolin-Barrette, le ministre de la Justice.
Celui-ci veut créer un tribunal spécialisé dans les violences sexuelles et conjugales.
Ce tribunal regrouperait des ressources multiples, qui vont au-delà des missions d’un tribunal, plaide Lucie Rondeau.
La juge en chef décrit la vision du ministre comme un regroupement de services tels que « la façon dont les enquêtes policières sont faites, dont le (Directeur des poursuites criminelles et pénales) suit les dossiers, l’accompagnement des personnes plaignantes », énumère-t-elle en entrevue avec le quotidien montréalais.
De plus, la création de ce tribunal spécialisé nuirait à l’obligation d’impartialité et de neutralité, soutient Lucie Rondeau.
Deux semaines après le dépôt du projet de loi, la Cour du Québec a elle-même annoncé la création d’une nouvelle division appelée Accusations en contexte conjugal et sexuel (ACCES).
Ce service vise à répondre à la problématique de l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violences conjugales, mise en avant par le rapport d’experts Rebâtir la confiance.
Contactée par Droit-inc, la Cour du Québec a répondu ne pas avoir d’autres commentaires à formuler.
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6 commentaires
Anonyme
il y a 2 ans"De plus, la création de ce tribunal spécialisé nuirait à l’obligation d’impartialité et de neutralité, soutient Lucie Rondeau."
Quels sont les tribunaux spécialisés actuellement en place dont on peut dire la même chose, en suivant le raisonnement de la juge Rondeau ?
Tribunal des droits...
il y a 2 ansDe plus, la création de ce tribunal spécialisé nuirait à l’obligation d’impartialité et de neutralité, soutient Lucie Rondeau."
En effet, on a déjà un bon exemple de cela avec le tribunal qui juge (de plus en plus que) d' insultes racistes et qui ordonne des 5000$ à gauche et à droite, et ce, malgré les enseignements de la CA sur le sujet: "Il faut une atteinte d'une réelle gravité. Le seuil est élevé. Autrement, on banalise la Charte et on multiplie inconsidérément les poursuites en justice pour obtenir de gros sous et non pour sauvegarder les droits fondamentaux."
Malgré ce "seuil élevé", la quasi-totalité des recours concernant ce genre d'insultes est accueillie... Surprenant, non?
A
il y a 2 ansAttendons de voir ce que la CSC va dire dans Ward.
Ça sera bien pire (ou bien mieux).
A
il y a 2 ansLe TDP est à l'avant-garde du wokisme...
Martin
il y a 2 ansLa juge Rondeau estune simple avocate ayant travai en droit du travail et ayant fait un passage à titre de juge a traité des trucs de la DPJ canés d'avance. Son jugement vaut ce qu'il vaut
Me
il y a 2 ansToute opinion vaut ce qu'elle vaut, mais votre commentaire est insignifiant.