La juge en chef Lucie Rondeau. Source : Archives
La juge en chef Lucie Rondeau. Source : Archives
C’est ce qu’a laissé entendre Lucie Rondeau, la juge en chef de la Cour du Québec, en entrevue avec Le Devoir.

Lucie Rondeau déplore le manque de consultation lors de la préparation du projet de loi déposé par Simon Jolin-Barrette, le ministre de la Justice.

Celui-ci veut créer un tribunal spécialisé dans les violences sexuelles et conjugales.

Ce tribunal regrouperait des ressources multiples, qui vont au-delà des missions d’un tribunal, plaide Lucie Rondeau.

La juge en chef décrit la vision du ministre comme un regroupement de services tels que « la façon dont les enquêtes policières sont faites, dont le (Directeur des poursuites criminelles et pénales) suit les dossiers, l’accompagnement des personnes plaignantes », énumère-t-elle en entrevue avec le quotidien montréalais.

De plus, la création de ce tribunal spécialisé nuirait à l’obligation d’impartialité et de neutralité, soutient Lucie Rondeau.

Deux semaines après le dépôt du projet de loi, la Cour du Québec a elle-même annoncé la création d’une nouvelle division appelée Accusations en contexte conjugal et sexuel (ACCES).

Ce service vise à répondre à la problématique de l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violences conjugales, mise en avant par le rapport d’experts Rebâtir la confiance.

Contactée par Droit-inc, la Cour du Québec a répondu ne pas avoir d’autres commentaires à formuler.