Robert Leckey, l’auteur de cet article. Source : Twitter
Robert Leckey, l’auteur de cet article. Source : Twitter
Ce n’est ni tous les ans ni toutes les décennies que le législateur met à jour le droit de la famille. Lorsqu’il le fait, il serait donc souhaitable que le gouvernement établisse un cadre souple qui accommodera une diversité de formations familiales. Or, si le projet de loi 2 (PL2) qu’a récemment déposé le ministre de la Justice propose certaines améliorations au droit familial du Québec, il risque de violer les droits de certaines personnes et d’en exclure certaines familles dont l’existence est bien connue.

D’entrée de jeu, il faut saluer l’ouverture du ministre Jolin-Barrette à prendre acte des fortes critiques liées aux propositions qui toucheraient les personnes trans. Tant les partis de l’opposition que des groupes représentant les personnes trans ont critiqué la proposition de rétablir l’exigence, pour tout changement de la mention du sexe figurant à l’acte de naissance, d’une intervention chirurgicale impliquant une modification structurale des organes sexuels. Ils se sont également opposés à la proposition d’introduire une seconde catégorie, soit l’identité de genre, parallèle à celle du sexe.

Bien que ce soit à son honneur que le ministre se déclare prêt à bonifier son projet de loi, tout dépendra de la manière qu’il le fait. À cette fin, le gouvernement doit consulter de façon significative les communautés trans. (...)

Par ailleurs, le PL2 ouvrirait aux configurations familiales une place dans le droit de manière inégale. Certes, plusieurs salueront l’initiative d’encadrer la gestation pour autrui. L’écart béant entre le droit écrit du Code civil et le droit vécu a, pendant longtemps, engendré maintes difficultés.

Des situations négligées

Cela dit, le PL2 négligerait certaines situations parentales. Par exemple, il reste axé sur un modèle de deux parents, tout au plus. Il le fait malgré l’existence de familles au sein desquelles trois adultes se sont entendus pour devenir, ensemble, les parents d’un enfant. Dans ces situations, l’intérêt de l’enfant — le principe directeur de la réforme — n’exige-t-il pas une reconnaissance juridique de tous les parents ?

La réalité des parents multiples est déjà reconnue ailleurs, notamment dans les lois de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan. Avant ces réformes législatives, la Cour d’appel de l’Ontario avait statué, en 2007, que l’intérêt de l’enfant peut justifier une régularisation de la situation parentale. Dans cette affaire, il s’agissait d’un couple lesbien qui avait conçu un enfant avec l’aide d’un proche ami. Compte tenu de l’implication voulue des trois adultes dans la vie de l’enfant, l’intérêt de ce dernier s’opposait à ce que le père mette fin à son lien de filiation pour consentir à l’adoption de l’enfant par la conjointe de la mère déjà reconnue.

L’argument que la reconnaissance de plus de deux parents viendrait compliquer indûment la vie de l’enfant — ou des parents, ou des avocats, ou des tribunaux — n’est pas convaincant. Le projet parental à trois parents, tout comme celui du couple lesbien, s’élabore de façon réfléchie et planifiée. Il se distingue donc des complications qui peuvent survenir après la rupture de deux parents, dont les nouveaux conjoints peuvent s’impliquer profondément dans la vie de l’enfant. De toute manière, il faut distinguer les complications qui surviennent dans la vie de celles que produirait le droit.

En s’accrochant au modèle biparental, le législateur semble fixer son regard sur une image familiale idéale du passé.

Admettons qu’une certaine impatience se fait sentir. Cela fait des années qu’une réforme en droit familial est annoncée. Des élections générales se profilent à l’horizon. Il ne faut toutefois pas se précipiter. Espérons que le ministre prendra le temps de mener d’amples consultations — entre autres auprès de groupes représentant les personnes trans et intersexes ainsi que ceux luttant contre la violence familiale — afin de mieux tenir compte de la diversité familiale dans le droit québécois.

Sur l’auteur

Robert Leckey est le doyen de la Faculté de droit de l'Université McGill. Avocat émérite, il est titulaire de la Chaire Samuel Gale.