Me Sylvie Schirm, l'auteure de cet article. Source: Site web de Schirm & Tremblay Avocats
Me Sylvie Schirm, l'auteure de cet article. Source: Site web de Schirm & Tremblay Avocats
Étant avocate spécialisée en droit de la famille exerçant depuis 33 ans, je suis témoin directe des litiges concernant la garde des enfants – les conflits les plus déchirants et les plus difficiles pour tous, et surtout pour l’enfant qui se trouve malgré lui au cœur du débat.

Il est certain que la réforme du droit de la famille a été attendue trop longtemps et qu’enfin, nous avons un projet de loi sur la table avec plusieurs changements : mère porteuse, violence familiale, connaissance de ses origines, entre autres.

Certains croient qu’il y a un manquement dans le projet de loi – la pluriparenté ne s’y trouve pas, c’est-à-dire, permettre à plus de deux personnes d’être les parents d’un enfant, alors que tel est le cas en effet dans certaines provinces canadiennes. Pourquoi pas? dit-on. Pourquoi priver ces familles d’être reconnues par la loi?

D’abord et avant tout, il faut penser à l’enfant. Il faut cesser de croire que les parents qui décident à trois d’avoir un enfant sont exclus par le fait même de toute possibilité de rupture! La rupture arrive entre deux parents – hétéro ou gai –, mais elle arrive aussi chez les parents qui ont passé par tous les chemins pour avoir un enfant, que cela soit par l’adoption ou par le biais de la procréation assistée.

C’est vivre dans le pays des licornes de croire que si l’on reconnaissait plus de deux parents, ces trois ou quatre parents ne pourraient pas vivre une séparation parce qu’ils avaient décidé de former ensemble un projet parental et que cela les rend indemnes à la rupture.

Et en cas de rupture?

Et alors, lorsqu’il y a rupture familiale, que fait-on avec l’enfant? Lorsqu’il s’agit de deux parents, la garde partagée est souvent la norme : horaire 7-7, 5-2-2-5, 2-2-3. L’enfant vit dans deux résidences, avec deux familles différentes, souvent avec des règles différentes, sans compter l’ajout des nouveaux conjoints. On lui demande beaucoup déjà.

Et l’enfant avec trois parents, il ferait quoi? On le divise en combien lors de la rupture? Deux, trois, quatre? Que fait-on lors de la prise d’une décision pour l’école, les sports, la santé, le vaccin de la COVID? Qui va prendre les décisions importantes dans la vie de cet enfant? La majorité des parents? Un juge de la Cour supérieure? Pourquoi croire absolument que la rupture d’une famille de trois parents se ferait sereinement? Et si tel est le cas, pourquoi avoir besoin d’une reconnaissance judiciaire du rôle joué dans la vie de l’enfant? Quelle est la nécessité de cette reconnaissance, si de toute façon cette famille vit en harmonie?

Dans l’arrêt Droit de la famille 191677 de la Cour d’appel, nous avons vu trois adultes – un couple de lesbiennes et un homme – décider ensemble d’avoir un enfant. Avec une entente qui s’appelait Entente pour mettre un enfant au monde. Tout le monde de bonne foi. Mais voilà qu’une des deux femmes a choisi de devenir homme et a vécu un changement de sexe. Par la suite, ils divorcent. L’homme – père biologique – a demandé d’être inscrit sur le certificat de naissance de l’enfant, ce qui lui fut accordé en première instance et refusé par la suite par Cour d’appel. Bref, cet enfant a maintenant deux parents (séparés) sur le certificat de naissance et un père biologique qui s’est trouvé écarté juridiquement de la vie de cet enfant, mais qui est présent dans sa vie.

Voilà un projet parental à trois, convenu par écrit et réfléchi, qui a mal tourné et qui s’est rendu jusqu’à la Cour d’appel. Est-ce que l’intérêt de l’enfant ne mérite pas de le protéger de ce possible conflit de trois adultes? Devons-nous forcément lui donner trois parents sur un certificat de naissance? Est-il dans son meilleur intérêt?

Sur l’auteure

Me Sylvie Schirm, Ad. E., de Schirm & Tremblay Avocats, Avocate émérite, auteure, conférencière