En Hausse

L’association des « Corporate Counsel » aux États-Unis (Association of Corporate Counsel ) qui vient de créer un index d’évaluation des services de grands cabinets pour l’ensemble de ses membres (ACC Value Index ). Cet index d’évaluation fait partie de ACC Value Challenge. C’est fait dans un but de promouvoir l’efficience des services rendus par les cabinets aux entreprises. À quand un tel registre au Canada ou au Québec? Hum, pas sûre que cela plairait à tout le monde au centre-ville…


En Baisse

Sulzer orthopedics Inc., representée par Me Jean-Pierre Sheppard de Robinson, Sheppard, Shapiro dans la cause Association d'aide aux victimes des prothèses de la hanche/Hip Implant Victim's Aid Association c. Centerpulse Orthopedics Inc. (Sulzer Orthopedics Inc.) (Zimmer Holdins Inc.)

Une cause de victime oubliée (pour être polie) dans un recours collectif accordé contre la défenderesse. L’honorable juge Benoit Émery critique sévèrement les défenderesses:

« Ce n'est pas la première fois que le tribunal condamne le comportement des défenderesses. Dans un jugement très étoffé du 1er mars 2005, la juge Nicole Duval-Hesler a annulé des transactions que les défenderesses avaient conclues avec quatre victimes à qui elles avaient caché l'existence du recours collectif. (..) Les défenderesses ne peuvent donc pas invoquer leur propre turpitude à l'encontre la présente réclamation. »

Le juge octroie ainsi une indemnité de 108,990 $, le tout en vertu du règlement hors Cour ratifié le 25 avril 2003 par la Cour supérieure. Question (de bonne foi) d’une néophyte (en litige): pourquoi des dommages exemplaires n’ont pas été accordés s’il s’agissait là d’un comportement manifestement turpide et répétitif?