L’AJP s’oppose à certains articles du projet de loi 2 qui affecteraient « de manière violente» les personnes trans, non-binaires et intersexes.
« Bien qu’on puisse se réjouir du témoignage d’ouverture du ministre quant à la possibilité de retirer ou modifier certains éléments préjudiciables du PL2 (...), le projet de loi demeure problématique et dangereux », mentionne-t-elle dans son communiqué.
Suivant les conclusions du jugement Moore rendu en février 2021, elle réclame la modification de l’article 33 sur l’utilisation du terme « parents » et des articles 42 - 43 sur la modification de la mention du sexe sur les documents de l’état civil.
« Le projet de loi 2 vient renforcer certaines discriminations envers les personnes trans, non-binaires et intersexes plutôt que de leur concéder certaines protections législatives » a écrit l’AJP dans son communiqué.
De plus, elle demande au Gouvernement du Québec de consulter les communautés concernées et de prendre en considération leurs revendications avant d’élaborer ce projet de loi.
L’AJP invite les députés à respecter les droits fondamentaux de toute la population et à refuser l’adoption de ce projet de loi qui ne répondrait pas aux besoins de la communauté LGBTQ+.
Vous pouvez lire le texte complet ici.
Nouvelles | Mardi le 7 Décembre 2021
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Projet de loi 2 : l’association des juristes progressistes prend position
Par : Audrey Bonaque | Le : 2021-12-07 12h00
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