Loi sur les mines : une étape importante de franchie dans la poursuite de Lac-Barrière

Le recours judiciaire que la Première Nation de Lac-Barrière a intenté contre le Procureur général du Québec (PGQ) aurait franchi une étape importante, selon des avocats partenaires de Lac-Barrière dans ce dossier.

La communauté de Lac-Barrière, soit la Première Nation de Mitchikanibikok Inik (MIFN), a intenté une poursuite contre le PGQ en janvier 2020, demandant à la cour d’invalider certaines dispositions de la Loi sur les mines.

Le 10 novembre, la juge Marie-Claude Lalande a rejeté une demande du PGQ, qui demandait certaines précisions quant à des allégations de la communauté de Lac-Barrière.

Me Marc Bishai, avocat partenaire du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), affirme que cette décision est de bon augure pour la MIFN.

« C’est important dans la mesure où la cour nous donne raison sur l’idée que c'est essentiellement une question de droit, la question de la constitutionnalité de la Loi sur les mines », explique-t-il.

« Donc, ça fait en sorte d’orienter la suite des étapes du dossier et de circonscrire le débat qui sera entendu; plutôt que de permettre qu'il aille dans plusieurs sens possibles, sur des questions de faits, des questions détaillées qui, selon nous, ne sont pas nécessaires pour ce litige », ajoute Me Bishai.

La MIFN souhaite que la Cour reconnaisse que le gouvernement doit consulter les communautés autochtones avant d’accorder à des tierces parties des titres miniers (communément appelés ''claims'') sur leurs territoires ancestraux.

« Nous croyons en cette cause, c’est une cause qui est importante. Et il y a déjà des précédents en droit canadien. Donc nous avons bon espoir que les tribunaux donneront raison à cette Première Nation », a affirmé Me Bishai.

Me Danielle Gallant, d'Écojustice et une des avocates de la MIFN dans ce dossier, se réjouit elle aussi de la décision rendue le 10 novembre. Elle souligne que si la juge n'avait pas rejeté la demande du PGQ, le dossier serait devenu encore plus complexe.

« Si la demande était accordée, cela imposerait un lourd fardeau sur la Première Nation et la forcerait à changer leurs arguments et leur approche dans le litige, alors qu’il s’agit de leur propre dossier », indique-t-elle.

Les deux avocats croient qu’il y a de bonnes chances que la cour penche en faveur de la demande de la communauté de Lac-Barrière. Me Danielle Gallant, du même avis, souligne que d'autres causes similaires sont en cours au Canada. Elle mentionne qu'au Yukon, des Autochtones sont ressortis victorieux d'un litige semblable.

« Il y a bon espoir que ce mouvement pancanadien mènera éventuellement à une réflexion profonde sur l’intersection entre le droit minier et les droits des personnes autochtones », croit Me Bishai.

Par courriel, le ministère de la Justice a répondu que, par respect pour le processus judiciaire en cours, ils ne feront pas de commentaire par rapport au recours.

Une date d’audition n’a pas encore été fixée, mais Marc Bishai et Danielle Gallant se disent optimistes pour la suite des procédures. Ils espèrent qu’un jugement pourra être rendu en 2022.

Le chef de la communauté de Lac-Barrière, Tony Wawatie, préfère s’abstenir de commenter le dossier puisque la poursuite a été entamée sous l’ancien conseil de bande.