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Power Corp aurait floué des assurés, estime un avocat
L'équipe Droit-Inc
2009-11-02 13:18:00
London Life Insurance aurait utilisé illégalement l’argent de ses titulaires de police pour l’aider à financer sa prise de contrôle et augmenter les profits de sociétés mères.
C’est ce que prétend l’avocat des titulaires de police qui cherchent à obtenir une indemnisation d’un milliard de dollars, rapporte Argent.
London Life Insurance est une division de Great-West Lifeco, elle-même faisant partie de la grande famille de Power Corporation du Canada.
D’Alton Rudd, ex- actuaire principal chez London Life, et James Jeffery, un ancien actuaire corporatif et titulaire d’une police de Great-West, ont entrepris un recours collectif au nom de 1,8 million personnes.
Ils reprochent aux sociétés d’avoir illégalement retiré 220 M$ de leurs comptes pour aider à payer l’acquisition de London Life par Great-West en 1997 pour 1,95 G$, indique le site Argent.
Les requérants souhaitent que l’argent leur soit remboursé, avec pénalités.
« Great-West et sa société mère, Corporation Financière Power, ont ainsi voulu maximiser les profits au détriment des titulaires de police», a indiqué l’avocat des requérants, Paul Bates, à la juge de la Cour supérieure de l’Ontario, Joanne Morrisette, rapporte Argent citant Bloomberg.
La direction et les conseils avaient «un devoir de maximiser le rendement, pas de le passer à leur société mère», a-t-il ajouté.
Rappelons-le, les transferts des comptes de titulaires de police sont interdits par la législation canadienne sur les assurances.
Paul Bates est d’avis que ces transferts sont comme «une expropriation». Selon lui, «il s’agit de la forme la plus flagrante d’opération avec apparentés».
Le procès s’est ouvert à la fin du mois de septembre et devrait se terminer en décembre.
Le recours collectif a été autorisé le 29 février 2008. L’appel de London Life a été rejeté en septembre.
London Life Insurance est une division de Great-West Lifeco, elle-même faisant partie de la grande famille de Power Corporation du Canada.
D’Alton Rudd, ex- actuaire principal chez London Life, et James Jeffery, un ancien actuaire corporatif et titulaire d’une police de Great-West, ont entrepris un recours collectif au nom de 1,8 million personnes.
Ils reprochent aux sociétés d’avoir illégalement retiré 220 M$ de leurs comptes pour aider à payer l’acquisition de London Life par Great-West en 1997 pour 1,95 G$, indique le site Argent.
Les requérants souhaitent que l’argent leur soit remboursé, avec pénalités.
« Great-West et sa société mère, Corporation Financière Power, ont ainsi voulu maximiser les profits au détriment des titulaires de police», a indiqué l’avocat des requérants, Paul Bates, à la juge de la Cour supérieure de l’Ontario, Joanne Morrisette, rapporte Argent citant Bloomberg.
La direction et les conseils avaient «un devoir de maximiser le rendement, pas de le passer à leur société mère», a-t-il ajouté.
Rappelons-le, les transferts des comptes de titulaires de police sont interdits par la législation canadienne sur les assurances.
Paul Bates est d’avis que ces transferts sont comme «une expropriation». Selon lui, «il s’agit de la forme la plus flagrante d’opération avec apparentés».
Le procès s’est ouvert à la fin du mois de septembre et devrait se terminer en décembre.
Le recours collectif a été autorisé le 29 février 2008. L’appel de London Life a été rejeté en septembre.
5307
Anonyme
il y a 15 ansVous aimez citer vos sources... 3 fois le canal Argent dans un texte d'une centaine de mots !!