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Frédérique Dumas-Joyal réclame son titre d’avocate
Gabriel Poirier
2022-02-22 15:00:00
Celle qui a travaillé à l’AMF comme avocate croyait que sa cotisation professionnelle avait été prise en charge par son ancien employeur, indique sa requête judiciaire…
Mme Dumas-Joyal s’est retrouvée dans une tourmente médiatique, celle des « influenceurs » de Tulum, en janvier dernier. Une vidéo de quelques secondes – diffusée en ligne par la mannequin Rachel Cantin – la montrait avec un string rouge en guise de couvre-visage.
« Le 30 décembre 2021, (Frédérique Dumas-Joyal) prend des vacances pour participer à un voyage au Mexique qui prend une tournure inattendue et qui fait ensuite l’objet d’une crise médiatique », admet-elle dans sa requête judiciaire.
En plus de lui avoir coûté son emploi à l’Autorité des marchés financiers (AMF), cette situation semble freiner son entrée dans la profession. Frédérique Dumas-Joyal, qui soutient respecter toutes les conditions d’admission, estime que le Barreau néglige de lui concéder le « droit (qu’elle a) durement acquis » : son titre d’avocate.
Imbroglio et cotisation professionnelle
Mme Dumas-Joyal aurait complété son stage du Barreau à l’AMF, en novembre dernier. Son pourvoi va plus loin : elle aurait travaillé comme avocate pour l’organisme dès la fin du mois. Rappelons qu’elle a été congédiée au début de 2022.
Un article publié par Droit-inc annonçait, le 7 janvier dernier, qu’elle n’a jamais été inscrite au Tableau de l’Ordre, en raison, selon toutes vraisemblances, du non-paiement de sa cotisation professionnelle.
Le pourvoi précise que Mme Dumas-Joyal aurait payé sa cotisation entre le 6 et le 11 janvier après avoir compris que son ancien employeur ne l’avait pas assumée. Une clause de son contrat de travail aurait spécifié que l’AMF « prend en charge » le paiement de sa cotisation « au prorata des mois travaillées (sic) ».
« Le, ou vers le 13 décembre 2021, (Frédérique Dumas-Joyal), modifie sa biographie Instagram pour y changer la mention “lawyer to be” pour la mention “avocate” puisqu’elle est convaincue que sa cotisation professionnelle, seule étape manquante à son inscription au Tableau de l’Ordre, a désormais été prise en charge par son employeur. »
Audience du Comité d’accès à la profession
Frédérique Dumas-Joyal aurait été convoquée à une audience du Comité d’accès à la profession (CAP) le 20 janvier dernier, soit neuf jours après avoir effectué le paiement de sa cotisation.
Le Barreau refuserait de lui octroyer son titre d’avocate tant que l’audience n’aura pas eu lieu. Mme Dumas-Joyal considère que le Comité n’est pas habilité à suspendre son entrée dans la profession, elle qui satisferait déjà aux critères d’admission du Barreau.
« (Frédérique Dumas-Joyal) tient à préciser qu’en aucune circonstance le (Barreau du Québec) et le (Comité d’accès à la profession) ne l’ont avisé que son inscription était suspendue, annulée ou mise en péril avant le 20 janvier 2022, soit neuf jours après (qu’elle ait rencontré) toutes les conditions d’admission. »
« (Le Barreau) refuse ou néglige d'exécuter diligemment ses obligations en raison d’une procédure illégalement introduite devant le (Comité d’accès à la profession) ».
Frédérique Dumas-Joyal se représente elle-même dans le cadre de ce litige.
Contactée par Droit-inc, Frédérique Dumas-Joyal n’avait pas donné suite à notre demande d’entretien au moment d’écrire ces lignes. Le Barreau du Québec et le directeur des relations médias de l’AMF, Sylvain Théberge, ont décliné nos demandes d’entretien.
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Modeste avocat
il y a 3 ansÇa me dépasse que cette personne ayant eu un stage au contentieux chez l'Autorité des marchés financiers puisse bousiller sa carrière de cette manière. Elle faisait partie des privilégiés pour avoir eu un stage chez l'AMF. Elle n'a que elle-même à se blâmer.
Anonyme
il y a 3 ansLes temps on changés.
à mon époque, un stage à l'AMF était vu, au mieux, comme un prix de consolation pour ceux qui n'avaient réussis à entrer chez Stike, Davies,... . ça ne se criait pas sur les toits, de peur de passer pour un looser.
Me(e)
il y a 3 ansÀ celui qui n'a jamais péché lance la première pierre. S'il fallait examiner le comportement de chaque avocat(e) et aspirant avocat(e), tant dans la profession qu'en vacances qu'aux law games ou aux parties de bureau, le Barreau devrait créer une division juste pour examiner ces cas. Honnêtement, il y a pire comme comportement et j'en ai été témoin à moultes reprises.
Qu'on soit d'accord ou pas avec ce qu'elle a fait, la gravité objective du geste ne mérite pas une telle embûche pour accéder à la profession. C'est comme si elle était criminelle par association, et bien plus que de par son geste niaiseux, mais sans conséquences.
Anonyme
il y a 3 ansJe pense que le barreau va perdre. Les questions reliées au paiement des cotisations semblent être une façade. La vraie raison c'est l'image de la profession, mais le barreau ne s'assume pas. Elle a le droit de savoir ce qu'on lui reproche exactement. Avoir porté un string en guise de masque dans un pays étranger ? Avoir été à bord d'un vol où certaines personnes ont enfreint la loi ? Peu importe ce que l'on peut penser de sa crédibilité, elle a le droit de savoir.
Pirlouit
il y a 3 ansC'est l'AMF qui a paniqué et l'a renvoyé simplement parce qu'elle a été associé aux influenceurs sans que soit démontré une faute de sa part. Je ne pense pas qu'elle méritait ça à cause d'une blague fait sur son temps personnel.
Anonyme
il y a 3 ansAvis à "ceuse" qui n'entrent pas dans le moule intellectuel formaté par le Barreau!
Anonyme
il y a 3 ansJ'aurais pensé que le respect de loi n'est pas trop demandé en termes de moule intellectuel....
A
il y a 3 ansT'as zéro compréhension au sujet de comment fonctionne notre société...
Le Barreau n'a pas adopté la Loi sur le Barreau.
C'est l'Assemblée nationale qui a décidé de ça.
Aanonyme
il y a 3 ansPas besoin d'être d'accord avec ses choix personnels pour constater qu'encore une fois, notre ordre professionnel ne peut faire une analyse de droit adéquate. Elle a recontré toutes les conditions et son employeur n'a pas transmis le paiement comme il faut, maintenant le Barreau essaie d'en profiter pour remettre en question son admission. Lorsqu'on sait que Pierre L. Lambert, qui cachait des millions de dollars pour l’ex-maire de Laval, est [https://www.journaldemontreal.com/2022/01/29/le-gardien-de-la-caisse-occulte-est-redevenu-avocat|réadmis au Barreau] il y a de quoi calmer le pompon devant cette jeune femme au début de sa carrière.
Notaire
il y a 3 ansYou reap what you sow
IncX
il y a 3 ansOk so participer dans le financement occulte des partis politiques, ça ne mérite pas une intervention du Barreau ou du moins une suspension, alors que niaiser sur une video privée publiée par je ne sais qui lors de vacances ça c'est derrogatoire à l'honneur de la profession. Au moins les priorités du Barreau sont clairs. Clairement elle a fait une chose stupide dans sa vie privée, mais ça n'a jamais empêché personne à devenir membre.
DSG
il y a 3 ansIn the previous posts regarding this subject I was harsh on this young woman. But after Trudeau turned Canada into a police state, I am greatly concerned. I prepared a comment comparing the similarities between the Barreau's position in this matter to Trudeau's actions under the Emergencies Act, but I decided to delete it. The events of the last week have thought me to keep my opinions to myself and that posting anonymously may not be as safe as I initially thought. Remember, whatever you do from here on in (be it going on vacation or posting on a blog), people are watching you and if they don't like what they see, you can lose everything.
With that DSG will be taking a break for a while. It's been fun.
Hovo
il y a 3 ansLa preuve que des études de font pas de vous une personne intelligente. Avoir un titre viens aussi avec des responsabilités et faire honte à un ordre professionnel vous suivra toujours. Vous n'avez que vous à blâmez mais à vous voir aller je crois que vous ne vous en rendez même pas compte.
Anonyme
il y a 3 ansExercer le métier d'avocat n'est pas un droit, tel qu'elle le mentionne dans sa requête, c'est un privilège. Les gens ont tendance à l'oublier.