Mme Dumas-Joyal s’est retrouvée dans une tourmente médiatique, celle des « influenceurs » de Tulum, en janvier dernier. Une vidéo de quelques secondes – diffusée en ligne par la mannequin Rachel Cantin – la montrait avec un string rouge en guise de couvre-visage.
« Le 30 décembre 2021, (Frédérique Dumas-Joyal) prend des vacances pour participer à un voyage au Mexique qui prend une tournure inattendue et qui fait ensuite l’objet d’une crise médiatique », admet-elle dans sa requête judiciaire.
En plus de lui avoir coûté son emploi à l’Autorité des marchés financiers (AMF), cette situation semble freiner son entrée dans la profession. Frédérique Dumas-Joyal, qui soutient respecter toutes les conditions d’admission, estime que le Barreau néglige de lui concéder le « droit (qu’elle a) durement acquis » : son titre d’avocate.
Imbroglio et cotisation professionnelle
Mme Dumas-Joyal aurait complété son stage du Barreau à l’AMF, en novembre dernier. Son pourvoi va plus loin : elle aurait travaillé comme avocate pour l’organisme dès la fin du mois. Rappelons qu’elle a été congédiée au début de 2022.
Un article publié par Droit-inc annonçait, le 7 janvier dernier, qu’elle n’a jamais été inscrite au Tableau de l’Ordre, en raison, selon toutes vraisemblances, du non-paiement de sa cotisation professionnelle.
Le pourvoi précise que Mme Dumas-Joyal aurait payé sa cotisation entre le 6 et le 11 janvier après avoir compris que son ancien employeur ne l’avait pas assumée. Une clause de son contrat de travail aurait spécifié que l’AMF « prend en charge » le paiement de sa cotisation « au prorata des mois travaillées (sic) ».
« Le, ou vers le 13 décembre 2021, (Frédérique Dumas-Joyal), modifie sa biographie Instagram pour y changer la mention “lawyer to be” pour la mention “avocate” puisqu’elle est convaincue que sa cotisation professionnelle, seule étape manquante à son inscription au Tableau de l’Ordre, a désormais été prise en charge par son employeur. »
Audience du Comité d’accès à la profession
Frédérique Dumas-Joyal aurait été convoquée à une audience du Comité d’accès à la profession (CAP) le 20 janvier dernier, soit neuf jours après avoir effectué le paiement de sa cotisation.
Le Barreau refuserait de lui octroyer son titre d’avocate tant que l’audience n’aura pas eu lieu. Mme Dumas-Joyal considère que le Comité n’est pas habilité à suspendre son entrée dans la profession, elle qui satisferait déjà aux critères d’admission du Barreau.
« (Frédérique Dumas-Joyal) tient à préciser qu’en aucune circonstance le (Barreau du Québec) et le (Comité d’accès à la profession) ne l’ont avisé que son inscription était suspendue, annulée ou mise en péril avant le 20 janvier 2022, soit neuf jours après (qu’elle ait rencontré) toutes les conditions d’admission. »
« (Le Barreau) refuse ou néglige d'exécuter diligemment ses obligations en raison d’une procédure illégalement introduite devant le (Comité d’accès à la profession) ».
Frédérique Dumas-Joyal se représente elle-même dans le cadre de ce litige.
Contactée par Droit-inc, Frédérique Dumas-Joyal n’avait pas donné suite à notre demande d’entretien au moment d’écrire ces lignes. Le Barreau du Québec et le directeur des relations médias de l’AMF, Sylvain Théberge, ont décliné nos demandes d’entretien.
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