L'AMF allègue que Dominic Côté, responsable d'équipe - administration des systèmes - du bureau de Montréal du cabinet d’avocats, aurait réalisé des opérations sur valeurs lui permettant de réaliser un profit de 522 538,25 $ sur une période d'un peu plus de trois ans alors qu'il possédait des informations privilégiées concernant certaines sociétés.

L'AMF souligne que les procédures déposées au Bureau de décision et de révision (BDR) ne visent pas Ogilvy Renault. Par ailleurs, le cabinet collabore à l'enquête menée par l'Autorité.

Entre avril 2006 et novembre 2009, Dominic Côté aurait effectué des opérations sur les actions de 17 sociétés (14 émetteurs assujettis, 3 non assujettis) alors qu'il était en possession d'information privilégiée. Il aurait ainsi procédé à l'achat d'actions peu de temps avant que ne soient rendus publics des renseignements qui ont influencé le cours des titres de ces sociétés et procédé à leur vente le jour même ou quelques jours après la publication de renseignements touchant notamment des prises de contrôle, des fusions, des rachats d'actions ou des ententes stratégiques.

Dans son analyse, le BDR justifie son ordonnance en indiquant que l'usage illégal d'informations privilégiées est une infraction grave qui est grandement réprouvée dans le monde des valeurs mobilières. Il ajoute qu'il est important que les autorités financières sévissent adéquatement lorsque ces cas surviennent. Le BDR ajoute également qu'"en commettant ce geste, les contrevenants à la loi viennent court-circuiter le bon fonctionnement du marché en utilisant une ou des informations qui sont connues d'eux seuls. Ces personnes créent un déséquilibre entre ceux qui savent et ceux qui ne savent pas".

L'employé a été immédiatement suspendu par Ogilvy Renault et n'a plus accès aux locaux, aux ordinateurs ou aux documents du cabinet.