Neuf nominations du conseil des ministres

Le gouvernement du Québec a nommé neuf juristes. Qui sont-ils?

Le conseil des ministres a procédé à la nomination de huit avocats et un notaire.

Me Myriam Giroux-Del Zotto est nommée à nouveau présidente de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline. Elle occupe ce poste depuis 2016.

Après un passage comme avocate plaidante et avocate médiatrice à l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ) et à la Commission d’accès à l’information, Me Giroux-Zotto a œuvré pour l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), puis comme avocate plaidante à la Ville de Laval.

Admise au Barreau en 2004, elle a effectué son stage en droit au ministère de la Justice. Elle y a ensuite travaillé jusqu’en 2006 comme avocate plaidante pour le Bureau du procureur général.

Me Myriam Giroux-Del Zotto détient un baccalauréat en droit et un baccalauréat en sciences infirmières de l’Université de Montréal. Elle est médiatrice accréditée en droit civil et commercial.

La notaire Me Marie-Ève Lavoie est nommée coroner à temps partiel.

Elle a fondé l’étude Notaire Rive-Nord avant de la vendre, et de fonder l’étude Notaire du Grand Montréal.

Me Lavoie possède un permis de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).

En 2009, elle a été chargée d'un projet-pilote de la Ville de Montréal pour gérer un programme d'informations juridiques sur le droit du logement, créer des documents juridiques sur le sujet et donner des conférences à la population.

La notaire enseigne au programme de Technique juridique au Collège CDI.

Me Lavoie est vice-présidente de Protection du Crime-Ahuntsic-Cartierville qui agit pour la protection du citoyen.

Elle a publié l’ouvrage Les super conseils de votre notaire aux Éditions JCL.

Me Marie-Ève Lavoie détient un baccalauréat en droit et un diplôme de droit notarial de l’Université de Montréal. Durant ses études, elle a été la présidente du Comité pour l'accès à la justice de la faculté de droit.

Me Sébastien Caron est désigné à nouveau vice-président du Tribunal administratif du Québec.

Me Caron est affecté à la section des affaires immobilières du tribunal depuis 2017.

Admis au Barreau en 1993, l’avocat a œuvré pour le service des affaires juridiques de la Ville de Montréal, au sein de la division du droit fiscal, évaluation et transactions financières. Il a été avocat plaidant en droit municipal, droit administratif, droit matrimonial et droit du travail chez Brunet, Lamarre.

Sébastien Caron détient un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal.

Me Sylvain Allard est nommé à nouveau membre du Tribunal administratif du travail, où il a été nommé initialement en 2016.

Assermenté en 1990, l’avocat a d’abord exercé en pratique privée, avant de rejoindre la firme Signaflex comme vice-président aux affaires corporatives.

En 2005, Me Allard devient conseiller politique au cabinet du ministre du Travail. À l’issue de cette expérience, il revient à la pratique privée, avant d’être nommé commissaire à la Commission des relations du travail, où il exerce durant sept années.

Sylvain Allard détient un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke, un baccalauréat en biologie de l’Université de Moncton, et il a fait une scolarité de maîtrise en droit international de l’Université Laval.

Me Daphné Armand est nommée à nouveau membre du Tribunal administratif du travail.

Inscrite au tableau de l’ordre depuis 1995, l’avocate a travaillé comme avocate chez Étude légale Weigel.

Me Armand a œuvré pour la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

Elle a travaillé pendant dix ans à la Commission des lésions professionnelles.

Me Daphné Armand détient un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal.

Admise au Barreau en 1995, l’avocate a d’abord exercé au Bureau d’aide juridique de Gaspé.

Me Dubé-Iza devient ensuite attachée politique du député de Gaspé. Un an plus tard, elle retourne à la pratique comme avocate au sein de la Commission de la santé et de la sécurité au travail.

Elle poursuit sa mission au sein de la Commission des lésions professionnelles à titre de commissaire.

Me Marie-Pierre Dubé-Iza détient un baccalauréat et une maîtrise en droit de l’Université Laval.

Me Sébastien Beauregard est nommé arbitre au Comité de retraite du régime de retraite du personnel d’encadrement.

Assermenté en 2002, il est arbitre de griefs en pratique privée depuis 2023.

Me Sébastien Beauregard a fait une cléricature auprès du juge Louis LeBel de la Cour suprême du Canada. Il a ensuite exercé durant 17 ans chez Norton Rose Fulbright.

Il a été chargé de cours en droit constitutionnel à la faculté de science politique et de droit de l’UQAM.

Me Sébastien Beauregard détient un baccalauréat en common law de la Osgoode Hall Law School de l’Université de York, une maîtrise en droit de la Cornell Law School, ainsi qu’un baccalauréat en droit civil et une maîtrise en droit de l’Université de Montréal.

Me Line Lanseigne est nommée substitut aux arbitres au Comité de retraite du régime de retraite du personnel d’encadrement.

Assermentée en 1994, Me Lanseigne a été directrice du Centre d’emploi du Ministère de l'Emploi et de l'Immigration du Canada. Elle a aussi été conseillère au sein du Syndicat des professionnels des services sociaux du Québec, puis avocate à la Confédération des syndicats nationaux.

Elle a été conseillère syndicale pour la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec et commissaire à la Commission des relations du travail.

Plus récemment, l’avocate a été membre de la Commission des relations du travail, puis du Tribunal administratif du travail jusqu’en 2023.

Me Line Lanseigne détient un baccalauréat en service social et un baccalauréat en droit de l’Université Laval.

Me Pierre-Georges Roy est nommé à nouveau arbitre au Comité de retraite du régime de retraite du personnel d’encadrement.

Admis au Barreau en 1990, l’avocat a pratiqué durant près de 25 ans chez Bélanger Sauvé, où il était associé. Par la suite, il est devenu arbitre de griefs et de différends en pratique privée.

Me Pierre-Georges Roy détient une licence en droit, un baccalauréat en histoire et une maîtrise ès arts en histoire de l’Université de Montréal.