Nouvelles
Excès de vitesse : verdict très attendu
L'équipe Droit-inc
2010-03-01 10:15:00
De nombreux automobilistes pris pour grand excès de vitesse sauront bientôt si Québec pourra leur réclamer ou non l’amende salée et doubler leur nombre de points d’inaptitude qui accompagnent leur contravention.
Vendredi, au palais de justice de Longueuil, deux avocats d’Heenan Blaikie et quatre du gouvernement ont présenté leurs arguments au juge Claude Provost, de la Cour du Québec, rapporte le Journal de Montréal.
Plusieurs causes du même type sont en suspens depuis qu’Heenan a indiqué qu’elle entendait contester la réglementation en vigueur.
Il y a aussi une possibilité de recours collectif contre le gouvernement par ceux qui ont déjà plaidé coupables à de grands excès de vitesse, mentionne le quotidien.
L’intérêt pour cette cause vient peut-être également du fait d’une bourde gouvernementale: Québec a oublié d’annuler son ancien règlement avant d’adopter ses nouvelles dispositions sur les grands excès de vitesse!
Bref, la loi prévoit encore deux types de peine pour les mêmes infractions.
En pareil cas, estiment les avocats, les automobilistes ont droit à la peine la moins sévère, à moins d’une preuve contraire.
Pour lire l’article au complet du journal de Montréal, cliquez ici.
Plusieurs causes du même type sont en suspens depuis qu’Heenan a indiqué qu’elle entendait contester la réglementation en vigueur.
Il y a aussi une possibilité de recours collectif contre le gouvernement par ceux qui ont déjà plaidé coupables à de grands excès de vitesse, mentionne le quotidien.
L’intérêt pour cette cause vient peut-être également du fait d’une bourde gouvernementale: Québec a oublié d’annuler son ancien règlement avant d’adopter ses nouvelles dispositions sur les grands excès de vitesse!
Bref, la loi prévoit encore deux types de peine pour les mêmes infractions.
En pareil cas, estiment les avocats, les automobilistes ont droit à la peine la moins sévère, à moins d’une preuve contraire.
Pour lire l’article au complet du journal de Montréal, cliquez ici.
9779
Publier un nouveau commentaire