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Pédophilie : Un avocat veut faire témoigner le pape!

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L'équipe Droit-inc

2010-04-01 10:15:00

Un avocat américain veut que le pape Benoît XVI témoigne dans le cadre de plusieurs dossiers de prêtres accusés de pédophilie aux États-Unis.

Hier, à quelques jours du congé Pascal, William McMurry est passé de la parole aux actes en déposant une requête devant un tribunal du Kentucky. Cet avocat estime que le Vatican était au courant depuis longtemps du scandale des enfants violés par des prêtres.

Selon la requête, Benoît XVI savait ce qui se passait aux États-Unis alors qu'il était encore cardinal et qu'il présidait la Congrégation de la doctrine de la foi -pendant les 24 ans qui ont précédé son accession à la papauté, rapporte l’AFP.

Il a, assure l'avocat, «découragé les procureurs de poursuivre les prêtres mis en cause et a encouragé le silence pour protéger la réputation de l'Église catholique».

La congrégation pour la doctrine de la foi avait la responsabilité du dépistage de ces affaires et recevait également les plaintes des évêques américains aux prise avec des prêtres incriminés dans divers diocèses», a ajouté M. McMurry.

Dans sa requête, il explique qu'un ensemble de documents révélés la semaine dernière par le New York Times «démontrent sans équivoque le lien du Pape Benoît XVI, ancien cardinal Ratzinger, avec les viols et violences sexuelles dont ont été victimes des enfants aux États-Unis».

«Ces documents désignent directement l'implication du Pape Benoît XVI dans la décision du Saint-Siège d'apposer le voile du secret sur les débordements de son clergé aux États-Unis», selon le document.

Le quotidien américain a publié plusieurs lettres et documents montrant qu'alors qu'il était à la tête de la Congrégation de la doctrine de la foi, Benoît XVI avait été alerté sur l'affaire du prêtre Lawrence Murphy accusé d'avoir violenté au moins 200 jeunes garçons dans une école pour sourds du Wisconsin, État du nord du pays.

Depuis la publication de ces documents, plusieurs autres victimes de viols ont mis directement en accusation le silence du cardinal Ratzinger.
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23 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Bonne chance!...
    Bonne chance :)

  2. Me
    Me
    Le Saint Père est un chef d'État, imbécile. Immunité full patch. Il faut nécessairement être américain pour ne pas le savoir.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 13 ans
      Immunité ?
      > Le Saint Père est un chef d'État, imbécile. Immunité full patch. Il faut nécessairement être américain pour ne pas le savoir.
      Cher confrère
      Selon le contexte rapporté dans cet article, le témoignage et le rôle de monsieur seize, relativement à des faits antérieurs à son accession au poste de chef d'état, est pertinent à un litige. Je ne vois pas de quelle imunité pourrait-il se prévaloir pour éviter de témoigner. D'une part, je ne comprend pas de ce texte que sa responsabilité est recherchée et, d'autre part, les faits en cause ne semblent pas avoir eu lieu alors qu'il était "chef".
      Autrement dit, si M. Harper est témoin utile dans des procédures judiciaires fondées par exemple sur le harcèlement sexuel fait par un de ses anciens collaborateur, il peut certes être contraint de témoigner et aucune immunité ne trouve application en ce cas, à mon humble connaissance.
      Propos intéressant mais pouvez-vous préciser confrère ?

  3. GBS
    Stratégie
    Il faut être imbécile pour ne pas voir le but véritable d'une telle stratégie.

    Il doit savoir que le Pape ne sera pas contraint. Les offensives médiatiques spectaculaires comme celle-là visent un règlement pour éviter encore plus d'embarras au Vatican.

  4. Me
    Me
    > Il faut être imbécile pour ne pas voir le but véritable d'une telle stratégie.

    La stratégie vise strictement l'obtention de beaucoup "front page coverage". L'expectative d'obtenir une victoire juridique est 0.

  5. Me
    Me
    >>>> Selon le contexte rapporté dans cet article, le témoignage et le rôle de monsieur seize, relativement à des faits antérieurs à son accession au poste de chef d'état, est pertinent à un litige.

    Je ne comprends pas comment vous pouvez affirmer cela.

    L'article ne rapporte absolument rien sur le contexte du litige. Est-ce une requête dans un procès criminel contre un prêtre? Est-ce une requête dans un recours civil en torts? Est-ce une sorte de requête introductive d'instance, hors de tout autre contexte, qui demande une ordonnance de faire venir le pape?

    Moi je ne vois aucune info pertinente à ce sujet, alors je vois difficilement comment vous pouvez me parler du "contexte" et de la "pertinence au litige".

  6. Me
    Me
    >>>> Selon le contexte rapporté dans cet article, le témoignage et le rôle de monsieur seize, relativement à des faits antérieurs à son accession au poste de chef d'état, est pertinent à un litige.

    Je ne comprends pas.

    Comment les responsabilités (civile et criminelle) d'un auteur d'un acte criminel peuvent-elles être influencés par le fait qu'un supérieur aurait caché l'acte criminel dès qu'il l'a su (à supposer qu'on en fasse la preuve) ?

    On veut un spectacle ici, puisque visiblement, juridiquement c'est totalement frivole.

  7. Me
    Me
    >>>>> Autrement dit, si M. Harper est témoin utile dans des procédures judiciaires fondées par exemple sur le harcèlement sexuel fait par un de ses anciens collaborateur, il peut certes être contraint de témoigner et aucune immunité ne trouve application en ce cas, à mon humble connaissance.


    Faux.

    L'immunité d'un chef d'État vise aussi la simple comparution à titre de témoin pendant qu'il est en exercice et ce, peu importe que les questions visent ses actes avant qu'il ne soit devenu chef d'État.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 13 ans
      Re : Me
      > >>>>> Autrement dit, si M. Harper est témoin utile dans des procédures judiciaires fondées par exemple sur le harcèlement sexuel fait par un de ses anciens collaborateur, il peut certes être contraint de témoigner et aucune immunité ne trouve application en ce cas, à mon humble connaissance.
      >
      >
      > Faux.
      >
      > L'immunité d'un chef d'État vise aussi la simple comparution à titre de témoin pendant qu'il est en exercice et ce, peu importe que les questions visent ses actes avant qu'il ne soit devenu chef d'État.

      Et en vertu de quoi confrère ?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 13 ans
      Re : Re : Me
      > > >>>>> Autrement dit, si M. Harper est témoin utile dans des procédures judiciaires fondées par exemple sur le harcèlement sexuel fait par un de ses anciens collaborateur, il peut certes être contraint de témoigner et aucune immunité ne trouve application en ce cas, à mon humble connaissance.
      > >
      > >
      > > Faux.
      > >
      > > L'immunité d'un chef d'État vise aussi la simple comparution à titre de témoin pendant qu'il est en exercice et ce, peu importe que les questions visent ses actes avant qu'il ne soit devenu chef d'État.
      >
      > Et en vertu de quoi confrère ?

      J'ajouterais, ne me citez pas le contenu de wikipédia sur l'immunité des chefs d'état. Indiquez-nous en vertu de quelle règle de droit interne Jean Charest ne peut être appelé à titre de témoin dans la cause, par exemple, de facultés affaiblis de son beau-frère, si nécessaire.

  8. GBS
    Stratégie
    Il est impossible de dire qu'il n'y a aucune chance d'une victoire juridique. On ne connait pas le dossier.

    Ce dont on discutait, c'était la contraignabilité du Pape à témoigner, et le but de l'assigner comme témoin.

    Le Pape ne semble pas être un témoin essentiel pour ce genre de causes, qui ont été entendues et jugées jusqu'ici sans que le Pape ne soit témoin. Le but est de "surfer" sur le courant médiatique qui vise le Pape. C'est tout.

  9. Me
    Me
    Dans le cas d'un avocat canadien, j'aurai nécessairement eu le même réflexe que vous. Dans le cas d'un américain, l'hypothèse "manque flagrant de culture générale" doit primer.

  10. Me
    Me
    Après vérification (merci à ma stagiaire), il paraît la Cour a effectivement écarté les prétentions du Vatican quant à l'immunité à la demande de Me McMurry.

    C'est assez étonnant considérant que George W. Bush et Dick Cheney ont, avec succès, cassé des dizaines de sub poena en invoquant la poursuite de leur propre mission divine :)

    Jusqu'ici, ça va. Maintenant, si les Cours américaines déclarent le sub peona valide et que le Pape n'y donne pas suite, a-t-il un moyen de contraignabilité ?

    Décision:
    http://www.ca6.uscourts.gov/opinions.pdf/08a0417p-06.pdf

  11. Me
    Me
    Extrait du jugement:

    «The United States as intervenor and amicus supports the position of the Holy See with respect to the Holy See’s status as a foreign state and the constitutionality of the FSIA. For the following reasons, we affirm the decision of the district court.»

    Le jugement a été rendu le 24 novembre 2008. Si 18 mois plus tard, le Pape ne témoigne toujours pas, c'est que visiblement ce jugement est inefficace.

  12. Me
    Me
    >>>> J'ajouterais, ne me citez pas le contenu de wikipédia sur l'immunité des chefs d'état. Indiquez-nous en vertu de quelle règle de droit interne Jean Charest ne peut être appelé à titre de témoin dans la cause, par exemple, de facultés affaiblis de son beau-frère, si nécessaire.

    Votre exemple est flou.
    Requête en précisions:
    Son frère serait-il accusé au Canada ?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 13 ans
      Re : Me
      > >>>> J'ajouterais, ne me citez pas le contenu de wikipédia sur l'immunité des chefs d'état. Indiquez-nous en vertu de quelle règle de droit interne Jean Charest ne peut être appelé à titre de témoin dans la cause, par exemple, de facultés affaiblis de son beau-frère, si nécessaire.
      >
      > Votre exemple est flou.
      > Requête en précisions:
      > Son frère serait-il accusé au Canada ?

      êtes vous en plus famillier avec les règles de droit interne du Cambodge, comme un McGill alumni ?
      Au Québec confrère, au Québec.

  13. Me
    Me
    Jean Charest n'est pas un chef d'État au sens du droit international, mon chef. Il est le chef d'une division administrative d'un État.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 13 ans
      Re : Me
      > Jean Charest n'est pas un chef d'État au sens du droit international, mon chef. Il est le chef d'une division administrative d'un État.
      "d'une division administrative", à mourir de rire.
      Mais peut importe, remplacez les mots Jean Charest par Stephen Harper et surtout, n'éludez pas la question que vous avez, j'ose croire, bien compris, "chef".

  14. GBS
    Charest chef d'État
    Constitutionnellement, le Québec est autant un état que le Canada. Les compétences sont divisées entre deux paliers de gouvernement, "avec des cloisons étanches".

    C'est complètement faux de dire qu'une province est une division administrative. On n'est pas en présence d'une décentralisation administrative au Canada. C'est une fédération avec une division des pouvoirs.

  15. Me
    Me
    Si vous saviez lire, vous auriez compris que le cas sous étude concerne le témoignage dun chef d'État étranger. Le titre ne suffit pas pour fonder immunité, encore faut-il que ce chef d'état soit étranger.

    En quoi les illustrations impliquant Charest ou Harper, témoignant dans leur propre pays, peuvent nous être utiles?

  16. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Ailleur
    En France, Chirac s'est foutu des menaces judiciaires tout le temps qu'il était président, et a tenté de faire passer une loi visant à prolonger son immunité avant de quitter sa fonction.

    De son côté, Berlusconni réussi à faire passer de telles lois.

    Conclusion: Si tu as de ton côté la bombe ou la mafia, il n'y a pas d'inquiétude à avoir. Sinon tu comparais (à moins d'avoir Dieu avec toi ...)

  17. Me
    Me
    On s'en fout. Chirac & Berlusconi: dans les deux cas vous parlez de justice nationale locale. Rien à avoir avec le cas présent.

  18. Me
    Me
    On m'a cité Charest, Harper, Chirac et Berlusconi. Dans les 4 cas il s'agissait, hypothétiquement ou pas, de cas où ils sont appelés à la barre dans leur propre pays.

    Visiblement il y a des gens qui ont des graves difficultés de compréhension et ne saisissent pas que la difficulté majeure ici est que c'est le chef en exercice d'un État étranger que l'on veut assigner...

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