Titre de l’événement : Le Guide juridique et d’affaires sur les contrats transfrontaliers et internationaux.

J’ai particulièrement apprécié la présentation de Sharon Druker, associée chez Robinson Sheppard Shapiro. Me Druker a énuméré et expliqué ses dix commandements pour réaliser avec succès une transaction transfrontalière ou internationale.

« Voilà ce que j’aurais dû savoir pour être bien organisée et qui m’aurait facilité la vie et évité beaucoup de cheveux blancs », a commencé par dire l’avocate, aussi bien à l’aise en français qu’en anglais.


Voici donc ses dix commandements :

1. Identifier tous les intervenants et leurs juridictions respectives;

L’identité des intervenants c’est également prévoir si c’est la compagnie mère ou/et si ce sont les filiales qui interviennent dans la transaction. Chacune de ces entités peuvent ainsi relever de différentes juridictions.

2. Identifier les fuseaux horaires;

Crucial pour pouvoir planifier efficacement des appels conférences et ainsi éviter de nombreuses frustrations lorsque des intervenants se trouvent en Amérique du Nord d'un côté et en Asie ou Australie de l’autre.

3. Établir une langue de communication unique ainsi que le système informatique unique;

Chacun préférant sa langue et son système informatique, il faut soulever la question le plus rapidement possible pour éviter des coûts de traduction et de reconversion souvent astronomiques aussi bien en temps qu’en argent.

4. Vérifier d’avance les exigences locales pour la signature et la publication des documents de clôture;

Une transaction qui ne peut se conclure à cause du non respect des exigences de forme, c’est exactement le genre de soucis que l’on veut éviter. En effet, comment expliquer au client sans perdre la face, les délais ainsi provoqués?

Certaines juridictions, en effet, exigent que les documents soient imprimés sur un format de feuille spécifique ou avec une bordure d’une certaine couleur. D’autres exigent que les documents soient notariés et authentifiés par le consulat général.

Il s’agit souvent de procédures pouvant prendre plusieurs semaines et retardant d’autant la signature de la transaction et donc le déboursement de sommes importantes.

5. Établir la liste de vérification diligente;

Non seulement s’agit-il d’établir très précisément les responsabilités de chacun mais également les échéances. La méthode favorite de Me Drucker pour ne rien oublier est la méthode du compte à rebours. Si la clôture doit avoir lieu par exemple, le 11 février 2011, le 5 février les documents devraient être arrivés, etc.

6. Établir l’identité d’un gestionnaire de projet et ses responsabilités;

Une nouvelle tendance se démarque actuellement : le fait d’avoir recours à des directeurs de projets légaux comme les ingénieurs le font déjà depuis belle lurette.

7. Vérifier les exigences légales et coutumières des différents pays impliqués;

Qui peuvent être très différentes de ceux dont le client est habitué. Par exemple, quant aux exigences de nationalités des administrateurs, des restrictions de mouvement de capitaux, distribution de profits, les lois du travail etc.

8. Vérifier les exigences légales et coutumières des différentes localités impliquées;

Ne pas oublier que plusieurs provinces ou régions d’un même pays peuvent avoir un droit ou des coutumes très différents. Ainsi ce n’est pas parce que l’on a déjà fait affaire dans la 15ième région du Chili que c’est pareil à Santiago.

9. Définir la loi applicable pour les documents de la transaction ainsi que le lieu de la clôture en prenant en compte l’identité des personnes qui devront y être présentes;

Pour le choix de la loi applicable, Me Druker a fait référence à la présentation de Me De Santis qui portait exclusivement sur ce point complexe et en soulignant à quel point ce choix était important et devait se faire le plus rapidement possible.

Par ailleurs l’organisation physique d’une clôture peut être toujours l‘objet de tensions et de négociations ardues surtout si la présence des PDG de grandes boites est requise. Imaginez lorsqu’il s’agit d’organiser cela sur l’échelle planétaire.

10. Ne jamais oublier de tenir compte des délais imprévus dus au transport, aux traductions et formalités.

Toutes personnes travaillant à l’international a ses histoires d’horreurs à ce sujet. Les colis qui restent par inadvertance chez le courrier ou à l’aéroport. La grève de compagnies aériennes ou de contrôleurs du ciel. L’irruption d’un volcan, etc. Il faut toujours prévoir des marges de temps confortables pour que les documents originaux se rendent là ou ils devraient.


La valeur ajoutée de la présentation de Me Druker résidait également dans le fait qu’elle a donné tout au long de sa présentation des exemples très concrets ainsi que des références de sites web utiles tel que www.onlineconversion.com pour synchroniser les fuseaux horaires.

Finalement, la participation de l’auditoire ainsi que des autres conférenciers a permis des échanges très instructifs quant aux dernières tendances en la matière.


Des conférenciers prestigieux aussi présents…

John Godber (BLG) et Richard Epstein (BCF) faisaient office de co-présidents de la conférence, et en ordre de présentation : Jean Farley (Stikeman), Maxime Cloutier (FMC), Sharon Druker (Robinson Sheppard Shapiro), Greg Somers (Ogilvy), Rita de Santis (Davies), Ilan Dusky (Heenan Blaikie), Timothé Huot (BCF), Yves Comtois (McCarthy), François Painchaud (Robic), Poupak Bahamin (Heenan), Maxime Turcotte (Stikeman), Bernard Colas (Colas Moreira).