Lors de sa visite dans la province du 12 au 16 septembre, elle entendra deux affaires importantes, en appel de la Cour d’appel du Québec.
Dans la première, Sa Majesté la Reine c. Pascal Breault, elle devra décider si les policiers doivent avoir un appareil de détection approuvé à leur disposition lorsqu’ils ordonnent à quelqu’un de fournir un échantillon d’haleine.
La Cour suprême devra aussi trancher, dans l’affaire Janick Murray-Hall c. Procureur général du Québec, si l’interdiction de cultiver des plants de cannabis à des fins personnelles au Québec est constitutionnelle.
Les juges en profiteront pour rencontrer des étudiants de niveaux universitaire et secondaire ainsi que des membres de la communauté juridique. Ils accueilleront également le public lors d’un événement spécial et participeront à des activités de sensibilisation.
Le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, se dit ravi de cette visite historique. « Une des priorités que je me suis fixées est de faire en sorte de rendre la Cour suprême du Canada encore plus ouverte et plus accessible pour (la population). Cela améliore la confiance des citoyens dans les tribunaux et ses juges », peut-on lire dans le communiqué annonçant la visite prochaine.
C’est seulement la deuxième fois en 147 ans d’histoire que le plus haut tribunal au pays siègera à l’extérieur d’Ottawa. Elle s’était auparavant déplacée à Winnipeg, au Manitoba, en 2019.
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